Normes de liquidité (2023) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation

Chapitre 5 – État de flux de trésorerie d’exploitation

5.1 Objectif

  1. Le BSIF utilise l’état de flux de trésorerie d’exploitation (EFTE) comme outil de surveillance pour mesurer et surveiller les liquidités des institutions de catégorie III, telles qu’elles sont définies dans la ligne directrice du BSIF intitulée Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt, qui ne sont pas assujetties aux autres mesures de liquidité précisées dans la ligne directrice Normes de liquidité, c’est-à-dire le chapitre 2 (LCR), le chapitre 3 (NSFR) et le chapitre 4 (NCCF). L’EFTE est une simple mesure de prévision des flux de trésorerie qui tient compte des quelques aspects comportementaux saisis par les taux d’entrées et de sorties de trésorerie prescrits. Cette mesure donne une indication de l’horizon des flux de trésorerie positifs d’une institution en fonction de son encours cumulé d’actifs liquides non grevés, des entrées de trésorerie contractuelles et des sorties de trésorerie contractuelles. Elle s’étend sur un horizon d’un an.

  2. N’étant pas une norme réglementaire, l’EFTE ne définit pas de seuil minimal obligatoire. Toutefois, le BSIF peut, au besoin, exiger qu’une institution respecte un niveau d’EFTE qui lui est propre, établi à des fins de surveillance. Dans un tel cas, ce niveau sera fixé par le BSIF en fonction des tendances des marchés des capitaux et de facteurs propres à l’institution comme l’expérience opérationnelle et de gestion, la solidité de la société mère, les bénéfices, la diversification des actifs, les types d’actifs, le risque inhérent au modèle d’affaires et la propension à prendre des risques.

  3. Lorsque le BSIF l’établit, le niveau d’EFTE propre à l’institution et établi à des fins de surveillance obligera l’institution à maintenir un niveau positif d’actifs liquides et de flux de trésorerie nets cumulatifs jusqu’à un certain moment.

  4. L’EFTE sert à évaluer les éventuels déficits de liquidité qui devraient être corrigés ou pourraient trop affaiblir la position de liquidité de l’institution.

  5. Il sera complété par une évaluation prudentielle détaillée du cadre de gestion du risque de liquidité de l’institution conformément à la ligne directrice B-6, Principes de liquiditéNote de bas de page 1.

5.2 Définition

  1. L’EFTE est un indicateur avec horizon de liquidité qui mesure les actifs liquides d’une institution, ses entrées et ses sorties de trésorerie d’exploitation et ses flux de trésorerie cumulatifs nets sur différentes périodes au cours d’un horizon temporel de 12 mois. Les échéances déclarées aux fins de l’EFTE comprennent des tranches hebdomadaires pour les quatre premières semaines et des tranches mensuelles entre le deuxième et le douzième mois.

    EFTE (Semaines) = Actifs liquides + (Entrées Sorties), Cumulatifs

  2. Le terme « actifs liquides » s’entend des éléments d’actif non grevésNote de bas de page 2 qui peuvent être convertis en liquidités avec peu ou pas de perte de valeur sur les marchés privés. Les actifs liquidesNote de bas de page 3 comprennent les pièces et billets de banque, les titres représentatifs de créances sur – ou garanties par – des émetteurs souverains, les titres d’un gouvernement provincial ou territorial et les dépôts auprès d’autres institutions financières fédérales ou provinciales. Les dépôts auprès d’autres institutions financières doivent être disponibles sur demande (ou au jour le jour) et ne pas être soumis à des contraintesNote de bas de page 4 de retrait.

  3. Aux fins de l’EFTE, les actifs liquides admissibles ne sont pas soumis à des décotes.

  4. Les entrées de trésorerie d’exploitation se composent des revenus que l’institution tire de ses activités récurrentes, à savoir les commissions de gestion d’actifs et de garde, les honoraires de conseil en placement, les intérêts sur les placements et les prêts ainsi que les placements et les prêts qui viennent à échéance (dans la mesure où ces prêts ne seront pas reconduits).

  5. Les sorties de trésorerie comprennent les charges d’exploitation que l’institution engage pour générer des revenus et, dans le cas des institutions qui acceptent des dépôts, le retrait d’une partie de ces dépôts, comme il est indiqué ci-après. Les charges comprennent les charges d’exploitation non salariales (p. ex., le loyer), les salaires, les intérêts à payer et les autres charges d’exploitation.

  6. Les dépôts doivent être classés comme des dépôts à vue ou à terme. Le solde à l’échéance des dépôts à terme et le solde des dépôts à vue au moment du calcul seront assujettis à un taux de rétention prescrit par le BSIF. Les taux de rétention différeront selon les caractéristiques du dépôt. Plus précisément, les dépôts seront classés comme suit :

    1. les dépôts de la clientèle de détailNote de bas de page 5 et de petites entreprises – assurés;
    2. les dépôts de la clientèle de détail et de petites entreprises – non assurés;
    3. les dépôts avec intermédiaireNote de bas de page 6;
    4. tous les autres dépôts.
  7. Les taux de rétention sont pris en compte par l’application d’un taux de retrait au solde de chaque catégorie, comme il est indiqué à l’annexe 1, selon une méthode d’amortissement dégressif (exemple fourni dans les instructions de déclaration) pour chaque période.

  8. Les dépôts à terme feront l’objet d’un retrait hypothétique à l’échéance, c’est-à-dire qu’à leur échéance, une partie sera réputée être retirée et une sortie de trésorerie sera enregistrée au cours de la période, tandis que le solde restant sera présumé être renouvelé pour la même durée que le dépôt initial.

  9. Lorsqu’une institution a des éléments extraordinaires et d’autres éléments non récurrents qui, à son avis, devraient être pris en compte dans le calcul de l’EFTE, elle devrait d’abord en discuter avec son chargé de surveillance avant de les comptabiliser à titre d’entrées ou de sorties de trésorerie d’exploitation.

  10. La somme des actifs liquides et des flux de trésorerie nets doit être calculée et déclarée chaque semaine pendant les quatre premières semaines, puis chaque mois entre le deuxième et le douzième mois.

Annexe 1 – Taux de retrait des dépôts de l’EFTE

Dépôts à vue Taux de retrait hebdomadaire Taux de retrait mensuel
Dépôts de la clientèle de détail et de petites entreprises – assurés 1,25 % 1 %
Dépôts de la clientèle de détail et de petites entreprises – non assurés 2,5 % 5 %
Dépôts avec intermédiaire 10 % 10 %
Tous les autres dépôts 3 % 10 %
Dépôts à terme Taux de retrait à l’échéance
Dépôts de la clientèle de détail et de petites entreprises – assurés 5 %
Dépôts de la clientèle de détail et de petites entreprises – non assurés 7,5 %
Dépôts avec intermédiaire 10 %
Tous les autres dépôts 10 %

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/b6-2020.aspx.

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Note de bas de page 2

Par « non grevé », on entend exempt de restrictions juridiques, réglementaires, contractuelles ou autres, limitant la capacité de l’institution à liquider, vendre, transférer ou attribuer l’actif.

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Note de bas de page 3

Aux fins de l’EFTE, les actifs liquides sont les actifs de niveau 1 décrits dans les Normes de liquidité (voir le paragraphe 43 du chapitre 2). Les titres garantis par le gouvernement fédéral canadien (p. ex., les titres hypothécaires consentis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation) peuvent être comptabilisés dans l’encours d’actifs liquides de l’institution, à condition qu’ils ne soient pas grevés.

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Note de bas de page 4

Par exemple, les sommes déposées auprès d’une autre institution financière pour accéder aux systèmes de paiement ne seraient pas considérées comme étant exemptes de contraintes.

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Note de bas de page 5

La définition de petites entreprises correspond à celle des prêts consentis aux petites entreprises. Voir le paragraphe 83 du chapitre 4 de la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF.

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Note de bas de page 6

Les dépôts avec intermédiaire proviennent d’un tiers, c’est-à-dire que le client en question ne dépose pas directement la somme auprès de l’institution ou de la société mère de celle-ci.

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