Révision annuelle 2023 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes

Destinataires :

Chefs de la direction,
Sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes fédérales

Expéditeur :

Andrew Peterson
Dirigeant principal des données

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a le plaisir d’annoncer l’adoption de nouveaux relevés réglementaires accompagnés d’instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes.

Depuis que les versions des relevés et des instructions conformes à l’IFRS 17 ont été publiées sur le site Web du BSIF en avril 2021, des changements supplémentaires ont été apportés. On trouvera la liste de ces changements dans le document Changements et justification affiché sur le site Web du BSIF. Des changements minimes ont aussi été apportés à la section V (Normes administratives) des guides d’instructions nouveaux à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire, en vigueur en 2023. Il convient de préciser qu’aucun changement n’a été apporté aux relevés trimestriels et annuels que doivent produire les sociétés d’assurance hypothécaire pour le T4 de 2023 et le T1 de 2024.

On trouvera les formulaires et instructions sur le site Web du BSIF. Vous trouverez un relevé détaillé de toutes les modifications à la section VI des instructions.

Tableaux d’analyse des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes (PC5)

À compter du T4 de 2023, le BSIF cessera d’utiliser le relevé existant relatif aux tableaux d’analyse des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes et le remplacera par le nouveau relevé PC5, lequel sera soumis à des pénalités pour production tardive et erronée. On trouvera la version révisée du document « Définitions des secteurs et des données » ainsi que les instructions générales sur le site Web du BSIF.

Plan d’activités (BSIF-640)

À compter du T4 de 2023, le BSIF cessera d’appliquer les exigences en matière de production annuelle du relevé Plan d’activités (BSIF-640) pour les assureurs multirisques et hypothécaires.

Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (MI)

Aucune modification a été apportée au relevé trimestriel afférent au TSAH (MI) pour T4 2023 ou T1 2024.

Règles de validation

Toute modification apportée aux rapports sur les règles de validation sera publiée sur le site Web du BSIF après avoir été mise en œuvre dans le SDR.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance du BSIF. Les questions sur la façon de remplir ou de produire les relevés financiers doivent être adressées à l’Administration des relevés, au 613‑991‑0609 ou par courriel à RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.