Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2024 – Lettre (2023)

• Références : Lignes directrices à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales
• À : Sociétés d’assurance hypothécaire fédérales

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2024. Cette ligne directrice s’appuie sur le TSAH 2023 et comporte deux révisions importantes, à savoir :

• Ajout dans la ligne directrice sur le TSAH 2024 du préavis clarifiant l’amortissement résiduel maximum aux fins du calcul des exigences de capital. Lorsque la ligne directrice entrera en vigueur le 1er janvier 2024, ce préavis sera abrogé.
• Majoration du ratio prêt-valeur (RPV) maximum de 100 % à 105 % aux fins du calcul des exigences de capital.

Le BSIF a lancé une consultation publique au sujet de la majoration du RPV maximum le 11 juillet 2023. Comme nous n’avons pas reçu de commentaires substantiels, nous n’avons donc pas préparé de résumé des commentaires et des réponses du BSIF.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Paul Van Walleghem (paul.vanwalleghem@osfi-bsif.gc.ca), directeur, Division des normes de fonds propres et de liquidité, Centre consultatif sur le risque.

Sincères salutations.

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque