Instructions sur le relevé trimestriel sur la simulation de crise des liquidités intrajournalières
Information
Table des matières
Objet
Ce relevé présente les résultats de la simulation de crise des liquidités intrajournalières des institutions déclarantes.
Fondement législatif
Articles 628 et 950 de la Loi sur les banques (banques et sociétés de portefeuille bancaire, respectivement), article 495 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et article 431 de la Loi sur les associations coopératives de crédit.
Imputation
Ce relevé s'applique à toutes les institutions de dépôt, à l'exception des succursales de banques étrangères, qui participent directement au système de paiements de grande valeur Lynx.
Fréquence
Trimestrielle
Personne-ressource
Prière de transmettre toute question sur les activités ou l'interprétation des présentes instructions à Neil Colligan (neil.colligan@osfi-bsif.gc.ca) ou à Adam Dolson (adam.dolson@osfi-bsif.gc.ca), Division des normes de fonds propres et de liquidité des banques. Pour toute question relative à un problème technique, prière de communiquer avec le service de l'Administration des relevés (RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca).
Échéance
Le relevé doit être produit dans les 14 jours civils suivant la fin du trimestre de l'institution.
Destinataire
Veuillez transmettre le relevé dûment rempli au BSIF sur le site protégé du Système de déclaration réglementaire.
Format de la saisie des données
Seules les cellules en jaune marquées d'un astérisque (*) doivent être remplies. Laisser les cellules vides lorsque les données ne sont pas disponibles et/ou manquantes.
Instructions générales
Les institutions doivent remplir le relevé trimestriel sur la simulation de crise des liquidités intrajournalières à l'aide des méthodes et des calculs décrits au chapitre 7 de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) du BSIF.
Les institutions doivent exécuter les quatre scénarios de simulation de crise décrits à la section 7.3 du chapitre 7 de la ligne directrice NL pour chaque jour ouvrable du trimestre et ne doivent pas inclure l'incidence des mesures prises par la direction (p. ex., limitation des paiements).
Le fichier trimestriel de mise en correspondance de la simulation de crise des liquidités intrajournalières (XLSX, 101,6 Ko) associe chacune des cellules à remplir dans le fichier plat de relevé à des tableaux plus faciles à lire pour chaque section. Ce fichier est fourni à titre de référence seulement et n'a pas à être soumis par les institutions.
Les instructions propres à chaque section, ainsi que les références aux parties pertinentes du chapitre 7 de la ligne directrice NL, se trouvent dans le tableau ci-dessous :
Section 1 – Participants directs
Les données doivent être présentées en milliers de dollars canadiens pour Lynx et en milliers de dollars américains pour Fedwire.
À moins d'instructions contraires du BSIF, les institutions ne doivent déclarer les champs de Fedwire que pour la société mère consolidée (y compris la ou les succursales exerçant leurs activités aux États-Unis sur une base consolidée) et n'ont pas à inclure ou à déclarer séparément les filiales américaines détenant des comptes auprès de Fedwire.
| Utilisation quotidienne des liquidités intrajournalières en situation de crise |
Pour chacun des quatre scénarios, les institutions doivent déterminer les trois dates où la position cumulative nette minimale en situation de crise est la plus faible pour le trimestre de déclaration (les « dates d'ancrage »). Veuillez noter que les dates d'ancrage peuvent être différentes pour les comptes Lynx et Fedwire. Les institutions doivent ensuite déclarer les positions cumulatives nettes minimales réelles et en situation de crise pour chacune de ces dates (min., 2e min. et 3e min.) pour Lynx et Fedwire. La position cumulative nette minimale (en situation de tensions et réelle) doit exclure toute opération avec la banque centrale (telle que le paiement du solde d'ouverture de la banque centrale). La position cumulative nette minimale (en situation de crise et réelle) doit être présentée sous forme de chiffre négatif. Si la position cumulative nette réelle ou en situation de crise ne se trouve jamais sous zéro durant la journée, la position cumulative nette minimale doit être déclarée comme étant nulle. |
Ligne directrice NL, chapitre 7, section 7.3, Scénarios de crise des liquidités intrajournalières Ligne directrice NL, chapitre 7, section 7.2. A(i). Outils de suivi applicables à toutes les institutions déclarantes CBCB 248 |
|---|---|---|
| Liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable |
Les institutions doivent déclarer la valeur des liquidités intrajournalières disponibles au début de chacune des trois dates d'ancrage pour Lynx et Fedwire selon chacun des quatre scénarios de crise décrits à la section 7.3 du chapitre 7 de la ligne directrice NL. Le rapport doit indiquer les sources de liquidités dont dispose l'institution. La valeur des prêts ou des titres doit être postérieure à toute décote applicable. Lynx : les institutions doivent déclarer le total des actifs liquides non grevés disponibles dans le bilan de la banque (ligne 4) et, parmi ces actifs, ceux auxquels elles peuvent accéder et qu'elles peuvent liquider au cours des premières heures de la journée (ligne 4a). Fedwire : les institutions ne doivent déclarer que les actifs liquides non grevés auxquels elles peuvent accéder et qu'elles peuvent liquider au cours des premières heures de la journée (ligne 4). Lynx : Les actifs liquides non grevés disponibles dans le bilan de la banque (ligne 4) sont assujettis au plafond de 20 % sur les prêts non hypothécaires de la Banque du Canada. La valeur du portefeuille de prêts non hypothécaires excédant le plafond de 20 % peut être inscrite à la ligne Autre (ligne 7). |
Ligne directrice NL, chapitre 7, section 7.3, Scénarios de crise des liquidités intrajournalières Ligne directrice NL, chapitre 7, section 7.2. A(ii). Outils de suivi applicables à toutes les institutions déclarantes Le paragraphe 7.1.B du chapitre 7 de la ligne directrice NL fournit d'autres précisions sur les sources de liquidités disponibles à inclure. CBCB 248 |
Section 2 – Recours à un correspondant bancaire (USD, EUR, GBP ou autre, s'il y a lieu)
Les données doivent être présentées en milliers de la monnaie pertinente de chaque correspondant bancaire.
Les institutions doivent déclarer des données séparément pour chaque correspondant bancaire.
Le gabarit de relevé ne comprend des lignes que pour un correspondant bancaire dans chaque devise. Si une institution utilise plus d'un correspondant bancaire dans une devise donnée, les lignes pertinentes doivent être reproduites au bas du gabarit de relevé plat au moment de produire le relevé.
À moins d'instructions contraires du BSIF, les institutions ne doivent déclarer que les champs des correspondants bancaires pour la société mère consolidée (y compris la ou les succursales étrangères sur une base consolidée) et n'ont pas à inclure ou à déclarer séparément l'utilisation de filiales étrangères par les correspondants bancaires (voir le chapitre 7 de la ligne directrice NL, Champ d'application 7.4(iv)).
| Utilisation quotidienne des liquidités intrajournalières en situation de crise |
Pour chacun des quatre scénarios, les institutions doivent déterminer les trois dates où la position cumulative nette minimale en situation de crise est la plus faible pour le trimestre de déclaration (les « dates d'ancrage »). Veuillez noter que les dates d'ancrage peuvent être différentes pour chaque correspondant bancaire. Les institutions doivent ensuite déclarer les positions cumulatives nettes minimales réelles et en situation de crise pour chacune de ces dates (min., 2e min. et 3e min.) pour chaque correspondant bancaire. La position cumulative nette minimale (en situation de tensions et réelle) doit exclure toute opération avec la banque centrale. La position cumulative nette minimale doit être présentée sous forme de chiffre négatif. Si la position nette ne se trouve jamais sous zéro durant la journée, la position cumulative nette minimale doit être déclarée comme étant nulle. |
Ligne directrice NL, chapitre 7, section 7.3, Scénarios de crise des liquidités intrajournalières Ligne directrice NL, chapitre 7, section 7.2. A(i). Outils de suivi applicables à toutes les institutions déclarantes CBCB 248 |
|---|---|---|
| Liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable |
Les institutions doivent déclarer la valeur des liquidités intrajournalières disponibles au début de chacune des trois dates d'ancrage pour chaque correspondant bancaire selon chacun des quatre scénarios de crise décrits à la section 7.3 du chapitre 7 de la ligne directrice NL. Le rapport doit indiquer les sources de liquidités dont dispose l'institution. La valeur des prêts ou des titres doit être postérieure à toute décote applicable. Les actifs liquides non grevés disponibles dans le bilan de la banque (ligne 4) ne doivent comprendre que les actifs auxquels l'institution peut avoir accès et qu'elle peut liquider tôt dans la journée. |
Ligne directrice NL, chapitre 7, section 7.3, Scénarios de crise des liquidités intrajournalières Ligne directrice NL, chapitre 7, section 7.2. A(ii). Outils de suivi applicables à toutes les institutions déclarantes Le paragraphe 7.1.B du chapitre 7 de la ligne directrice NL fournit d'autres précisions sur les sources de liquidités disponibles à inclure CBCB 248 |