Relevé des changements (GR)

• Remplacement de la République populaire du Kampuchéa (code de pays 664) par la Cambodge

• Instructions sur la déclaration des montants libellés en EURO

Modification :

• « Marks » remplacé par « EURO »

• Le code de devise 4 est maintenant celui de l'EURO

• Déclaration des actions

• L'année civile doit être indiquée avec 4 chiffres

Ajout :

• Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)

Modification :

• L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628
• Les Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, qui paraissaient autrefois dans la Revue de la Banque du Canada, constituent maintenant une publication distincte
• À la rubrique « Destinataire », le BSIF est remplacé par la Banque du Canada

• L'Autriche, la Finlande, la Grèce, le Portugal, l'Espagne et la Suède passent de « Pays européens membres de l'OCDE » à « Communauté économique européenne »

• Îles Féroé, Groenland, Guernsey, Île de Man, Jersey et Saint-Marin â la rubrique « Pays européens non membres de l'OCDE »

• Autorité palestinienne à la rubrique « Moyen-Orient »

• « Birmanie » est remplacé par « Myanmar »
• « Zaïre » est remplacé par « République démocratique du Congo »

• Consignes additionnelles sur les montants à déclarer aux colonnes 17, 171, 172 et 27 à l'intention uniquement des succursales de banques étrangères

Modification :

• Le cas échéant, le mot « banque » est remplacé par « institution »

• « Sahara espagnol » (code de pays 788) est remplacé par « Sahara occidental »

• « Îles Canton et Enderbury » (code de pays 838) sont remplacées par « Tuvalu »
• « Kiribati (anciennement Île Gilbert) et Tuvalu (anciennement Île Ellice) » (code de pays 846) est remplacé par « Kiribati (Îles Canton et Enderbury, Île Gilbert, Îles Phoenix et Îles Line) »

• La rubrique « Créances diverses » est renumérotée (v)

Ajout :

• (iv) Banque centrale européenne

• Banque centrale européenne en regard de l'Allemagne

• Grèce comme membre de l'UME

• Zone neutre (code de pays 624) du Moyen-Orient

• Érythrée (code de pays 727) à l'Afrique - Pays en voie de développement

• Communauté économique européenne à Union européenne

• Îles Marshall (code du pays 872)
• Micronésie (code du pays 874)
• Palau (code du pays 876)

• Communauté économique européenne à Union européenne

Ajout :

• Code de devise

• Phrase du cinquième paragraphe « Un relevé distinct doit être préparé… »
• Phrase du septième paragraphe « (Voir Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés ou sur bande magnétique) »

Suppression :

• Instructions concernant les Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés ou sur bande magnétique

Ajout :

• Instructions relatives aux Formats pour fichier « .tape »

Ajout :

• Saint-Marin et San Marinese Institut of Credit

Modification :

• Banque Centrale de la République de Turquie remplacé par Central Bank of the Republic of Turkey
• Banque Nationale de Yougoslavie remplacé par National Bank of Yugoslavia

Modification :

• Banque du Liban remplacé par Central Bank of Lebanon
• Banque d'Algérie remplacé par Bank of Algeria

Ajout :

• Congo, République démocratique du et Central Bank of Congo
• Érythrée et National Bank of Eritrea

Modification :

• Banque Centrale de Mauritanie remplacé par Central Bank of Mauritania
• Banque Al Maghrib remplacé par Bank of Morocco
• Banque Centrale de Tunisie remplacé par Central Bank of Tunisia
• Banque Nationale du Cambodge remplacé par National Bank of Cambodia

Ajout :

• Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna et Institut d'Émission d'Outre-Mer

Suppression :

• Zaïre et Banque du Zaïre

Ajout :

• Nauru, République de et Banque of Naura
• Banque Nationale du Cambodge remplacé par National Bank of Cambodia

• « autres risques » aux créances et engagements

Ajout :

• titre « Créances – sur la base de l'emprunteur immédiat » à la Partie 1 de la déclaration mensuelle

• titre « Créances – sur la base de l'emprunteur immédiat » à la Partie 1 du dernier mois d'un trimestre civil
• colonnes 400, 401, 402, 403, 404, 411, 412, 413, 414, 420, 421, 422, 423

Suppression :

• colonnes 14, 15, 16

• Liste des codes de pays renumérotée tel que la convention internationale

• Instructions générales des nouvelles colonnes ajoutées et modifications faites au relevé

Notez : modifications considérables, s.v.p. voir les pages notées.

• Instructions détaillées pour les nouvelles colonnes ajoutées et modifications faites au relevé

Suppression :

• « Format pour fichier « .tape ». Ceci est maintenant situé dans la section du traitement électronique du receuil d'instruction.

• Liste des institutions monétaires officielles renumérotée tel que la convension internationale

Ajout :

• Liste des organismes financiers internationaux
• Liste des organismes de l'ONU

• Exemples de déclarations de transactions individuelles*

• L'article 24 de la Loi sur la Banque du Canada

Ajout :

• Colonnes 517, 527

• Surinam remplacé par Suriname
• Ivory Coast remplacé par Côte d'Ivoire
• Autorité palestinienne remplacé par Territoire palestinien
• Corée, République populaire démocratique de Corée, République populaire démocratique de (nord)
• Île Marshall remplacé par Îles Marshall
• République populaire mongole remplacé par Mongolie

• Note de bas de page 2

Ajout :

• Instructions pour les nouvelles colonnes et ajout d'instruction
  Note : voir les pages indiquées

Ajout :

• Exemples 11, 12 et 13

• Serbie et Monténégro

Ajout :

• Serbie
• Monténégro

• Sikkim

• Note en bas de page 1

• Renvois de la page pour dérivés du crédit

• Instructions sous Garanties et autres engagements de crédit inutilisés

• « Valeur comptable » remplacé par « Valeur au bilan »

Ajout :

• Note de bas de page 1

Modification :

• « Privé Non-bancaire » remplacé par « Bancaire »

Modification :

• Exemple 4 sous D. Garanties et engagements de crédit

• Autres pays est remplacé par Autres pays développés

• Hong Kong est remplacé par SAR d'Hong Kong
• Macao est remplacé par SAR de Macao

Ajout :

• Samoa (870) sous Pays extraterritoriaux

• Kirghizistan est remplacé par République de Kirghizie

Suppression :

• Samoa (870) sous Asie et Pacifique

• Slovénie (2007) à la liste des membres de l'UME

• Institutions monétaires officielles est remplacé par Institutions monétaires officielles et détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques

• Postes au bilan et hors bilan remplacé par éléments constatés ou non constatés
• Au bilan remplacé par constatés

Modification :

• Banque Centrale d'Irlande remplacé par Banque Centrale et Autorité des services financiers d'Irlande
• Hong Kong remplacé par SAR de Hong Kong
• Autorité monétaire et de change de Macau remplacé par Autorité monétaire de Macau

Ajout :

• Ministère des Finances sous Banque du Japon

Suppression :

• Gibraltar, Commission des services financiers de
• Guernsey, Commission des services financiers de
• Ile de Man, Commission de surveillance financière de l'Île de Man
• Jersey, Commission des services financiers de Jersey

Ajout :

• Samoa, Banque centrale de Samoa

Modification :

• Abu Dhab remplacé par Abou Dhabi
• Reserve Bank of Central Bank remplacé par Banque de réserve de Fidji
• National State Bank of Kazakhstan remplacé par Banque nationale de la République du Kazakhstan
• National State Bank of Kyrghyzstan remplacé par Banque nationale de la République de Kirghizie

Ajout :

• Administration nationale des opérations de change sous Banque Populaire de Chine

Suppression :

• Timor Leste, Bureau central des Paiements du Timor Oriental
• Samoa Occidental, Banque Centrale de Samoa
• Ïles Turques et Caïques sous Amérique latine et Caraïbes

Modification :

• Serbie et Monténégro remplacé par Serbie

Modification :

• Surinam, Banque Centrale du Surinam remplacé par Suriname, Banque Centrale du Suriname
• Association of South East Asian Nations (ESEAN) remplacé par Association of South East Asian Nations (ASEAN)
• Communauté des Caraïbes (CARICOM) remplacé par Communauté et marché commun des Caraïbes (CARICOM)

Suppression :

• Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Bruxelles

Ajout :

• Union Africaine (UA), Addis-Abeba (Éthiopie)

Suppression :

• Organisation de l'unité africaine (OUA), Addis-Abeba
• Organisation internationale du caoutchouc naturel (OICN), Kuala Lumpur
• Conseil international de l'étain (CIE), Londres

Ajout :

• Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO), Ouagadougou (Burkina Faso)
• Union africaine (UA), Addis-Abeba (Éthiopie)
• Banque de développement du Conseil de l'Europe, Paris

Modification :

• Central American Bank for Economic remplacé par Central American Bank for Economic Integration (CABEI)
• Conseil international du blé (CIB) remplacé par Conseil international du grain (CIG)
• Croix-Rouge Internationale (CRI) remplacé par Comité international de la

Ajout :

• Organisation mondiale du tourisme (OMT ONU), Madrid

• La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF

• Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays développés

• Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays en développement

• Chypre (2008), Malte (2008) et Slovaquie (2009) sous la liste des membres de l'UME

• Slovaquie (552) sous Pays développés

• Slovaquie (552) sous Pays en développement

• Saint-Barthélemy (276) et Saint-Martin (279) sous (ii) Amérique latine, Caraïbes et îles de l'Atlantique Ouest

Ajout :

• Taipei chinois (690) sous (iv) Asie et Pacifique

Suppression :

• Taïwan (690) sous (iv) Asie et Pacifique

Modification :

• Détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques remplacé par autre détenteurs de réserves de change

Suppression :

• Zone Euro – Banque centrale européenne sous Europe

Modification :

• Bahrain Monetary Agency remplacé par Central Bank of Bahrain sous Pays extraterritoriaux

Modification :

• Central Bank of the Republic of Liberia remplacé par National Bank of Liberia

Ajout :

• Taipei chinois – Banque centrale de Chine sous Asie et Pacifique

Modification :

• State Bank of Lao PDR remplacé par Bank of Lao PDR sous Asie et Pacifique

Suppression :

• Taiwan – Central Bank of China (Taiwan) sous Asie et Pacifique

Modification (sous Asie et Pacifique):

• State Bank of Turkmenistan remplacé par State Central Bank of Turkmenistan
• National Bank of Uzbekistan remplacé par Central Bank of the Republic of Uzbekistan

Modification (sous Europe) :

• National Bank of Hungary remplacé par Central Bank of Hungary

Modification (sous Banques et fonds d'aide aux régions):

• Adibjan remplacé par Abidjan
• Manama remplacé par Koweït
• Téhéran remplacé par Tehran
• Chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest (CCAO) – Lagos (Nigéria) remplacé par Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) – Ouagadougou (Burkina Faso)
• Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) – Sénégal remplacé par Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest – Freetown (Sierra Leone)

Modification (sous Organisations de produit):

• Organisation internationale du jute (OIJ) remplacé par International Jute Study Group (IJSG)
• Londres remplacé par Lisbonne
• Le Caire remplacé par Safat (Koweït)

Modification (sous Autres) :

• (INMARTSAT) remplacé par (INMARSAT)

Modification :

• International Telecommunications (ITU) remplacé par International Telecommunication Union (ITU) sous Agences spéciales des Nations Unies

• Estonie (529) sous Pays développés

• Curaçao (266) sous Pays extraterritoriaux
• Saint-Martin (néerlandais) (268) sous Pays extraterritoriaux
• Bonaire, Saint-Eustache et Saba (270) sous Amérique latine, Caraïbes et îles de l'Atlantique Ouest

Suppression :

• Antilles néerlandaises (263) sous Pays extraterritoriaux
• Estonie (529) sous Pays en développement

• (Français) à Saint-Martin

• Estonie (2011) sous la liste des membres de l'UME

Ajout :

• Curaçao – Central Bank of Curaçao and Sint Maarten sous Pays extraterritoriaux

Suppression :

• Antilles néerlandaises – Bank van de Nederlandse Antillen sous Pays extraterritoriaux

• Soudan du Sud (791) sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient

• Banque centrale européenne dans la liste des banques centrales sous Pays développés – Europe

• The Bank of South Sudan dans la liste des banques centrales sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient

• Union européenne à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l'Union européenne
• Fonds européen de stabilité financière, du Mécanisme européen de stabilité 2013 à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l'Union européenne

• L'expression « institution(s) monétaire(s) officielle(s) » est remplacée par « banque(s) centrale(s) » et l'expression « autorité(s) monétaire(s) », par « banque(s) centrale(s) »

• Lituanie (541) sous Pays développés

• Lituanie (541) sous Pays en développement

• Instructions sous Instructions générales

• Tous les organismes de la santé non pris en compte dans le secteur des administrations publiques sous Sociétés non financières

• Groupes 81 à 83 est modifié à Groupes 81 à 84 sous Administrations publiques

• Groupe 919 sous SCIAN Sociétés non financières

Modification :

• Groupes 911 à 914 est modifié à Groupe 91 sous Administrations publiques

• Colonne pour Groupe des pays

• Instructions sous Publication

• Saint-Kitts-et-Nevis
• Vanuatu
• Cameroon
• Djibouti
• Sénégal

• Instructions sous Instructions générales

• Note en bas de page 1

• Référence à « risque ultime » est remplacé par « risque ultime (garant) »

• Notes en bas de page 2, 3, 4 et 5

• Instructions sous Transferts de risque

• Note en bas de page 6

• Instructions sous Évaluation des dérivés

• Instructions sous Monnaie

• Colonnes 500, 505, 510, 515, 520, 525, 530 et 535 – Dépôts payables

• Colonne 173 à Colonne 500
• Colonne 174 à Colonne 505

• Colonnes 540, 545, 550, 555, 560, 565, 570, 575, 580 et 585 – Titres de créances en circulation
• Note en bas de page 7

• Colonnes 300, 301, 302, 303, 304 et 255 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires est remplacé par Colonnes 510, 515, 520, 525, 530, 535 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires et dépôts non classés par secteur; et leurs instructions

• Colonne 176 – Total de tous les dépôts payables est remplacé par Colonne 176 – Total de tous les dépôts payables et des titres de créance en circulation; et leurs instructions
• Colonne 179 – Engagements intérieurs en monnaie nationale (dépôts seulement) inclus dans les engagements totaux est remplacé par Colonne 179 – Engagements intérieurs en monnaie nationale inclus dans la colonne 176 – Total
• Colonne 315 – Prises en pension est remplacé par Colonnes 590, 595, 600, 605, 610, 620, 625 et 315 – Opérations de pension

• Note en bas de page 8

• Passif-dépôts (K4), comparaison (partie du rapport T2)

• Types de titres de créance – Tableau 5

• Notes en bas de page 9 et 10

• Lignes no 7 et 8