Relevés d’assurance multirisque – Section VI – Relevé des modifications

Information
Type de document
Relevé des changements
Secteur
Sociétés d’assurance
Relevé
Relevé d’assurance multirisque
Dernière révision
Juillet 2023
Documentation

Principales modifications apportées en 2023

Les modifications suivantes ont été apportées en 2023 :

Instructions

Section Modifications
Section IV Instructions liées aux périodes précédentes des rapports trimestriels – Modifié
Section V
  • Organismes de réglementation - Modifié
  • Alberta, Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest – Modifié
  • Fédérale (Rapport à produire) - Modifié

Relevés annuel et trimestriel – Quatrième trimestre de 2023

Aucune modification apportée.

Relevés trimestriel – Premier trimestre de 2024

Aucune modification apportée.

Principales modifications apportées en 2022

2023 Relevés trimestriel et annuel et instructions

Par suite de la mise en œuvre d’IFRS 17, le Relevé trimestriel P&C (1Q) et le Supplément annuel (1A) ont été abrogés. De nouveaux relevés annuels et trimestriels (Relevé des états financiers de base [PC1], Relevé de surveillance trimestriel [PC2], Relevé de surveillance annuel [PC3] et Relevé provincial [PCPROV]) ont été créés avec prise d’effet au T1 de 2023.

Les pages portant sur le capital ont également été supprimées officiellement des relevés P&C. Un nouveau relevé intitulé Test du capital minimal (TCM) (PC4), accompagné d’instructions, a été créé et publié sur le site Web externe du BSIF.

Le lecteur est invité à examiner à fond les instructions actualisées de 2022 et les éditions de 2023 des relevés trimestriels et annuels.

Principales modifications apportées en 2021

Guide de production 2021

Section Modifications
Section I Adresse courriel générale - Modifié
V-3 Coordonnées de la Saskatchewan – Modifié
V-4 Coordonnées de l’Administration fédéral - Modifié
V-32 à 37 Saskatchewan - Modifié
VI-10 Page 10.60, ligne 33 - Modifié
VI-73 Pages 99.11 et 99.15 - Modifié

Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2021

Aucune modification apportée.

Supplément annuel de 2021

Aucune modification apportée.

Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2022

Aucune modification apportée.

Principales modifications apportées en 2020

Guide de production 2020

Section Modifications
Section V Toutes références à RAD-EDSC - Modifié à RAD-ESF
V-2 Coordonnées de la C.-B. - Modifié
V-17 à 22 Québec - Modifié
V-46 à 53 Colombie-Britannique - Modifié
VI-59 Page 70.50, 70.60 et 70.61, colonne 01 - Modifié
VI-73 Page 99.16 - Modifié

Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2020

Aucun changement apporté.

Supplément annuel de 2020

Page Modifications
10.005 Attestation (Québec) - Libellé modifié
10.090 Question 5.5 - Libellé modifié

Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2021

Aucun changement apporté.

Principales modifications apportées en 2019

Guide de production 2019

Section Modifications
V-2 Coordonnées du N.-B. - Modifié
V-55 Yukon - Modifié
V-67, 68 Administration fédérale - Modifié
VI-11
  • Page 10.60, ligne 40 et 44 – Supprimé
  • Page 10.60, ligne 43 – Ajouté
VI-20 Page 20.31 – Modifié
VI-21 Page 20.37 - Ajouté
VI-24, 25, 36 Instructions reliés aux assureurs hypothécaires sous les pages 30.61 à 30.92 - Supprimé
VI-64 Pages 70.62 et 70.63 - Ajouté

Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2019

Aucun changement apporté.

Supplément annuel de 2019

Page Modifications
10.41 (en millier de dollars) – Ajouté au titre de page
10.60
  • Lignes 40 et 44 – Supprimé
  • Lignes 42 et 43 – Ajouté
  • Ligne 19, colonne 55 - Ajouté
20.37 Nouveau (Assureurs constitués en C.-B. seulement)
60.40/60.41/
93.60/93.61
  • Lignes 10, 20, 30, 40 et 50 – Référence à l'exercice Supprimé
  • Lignes 05, 15, 25, 35 et 45 – Référence à l'exercice Ajouté

Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2020

Page Modifications
70.60/70.61 Colonne 40 – Libellé modifié
70.62/70.63 Nouveau

Principales modifications apportées en 2018

Guide de production 2018

Section Modifications
III-13 Définition « Limite de police » - Supprimé
III-15 Définition « Rétention nette » - Supprimé
Section V Tout palier administratif - Modifié
VI-5 Page 10.41, lignes 03 à 70 - Modifié
VI-11 Page 10.60, ligne 40 - Modifié
VI-20 Page 20.31 - Ajouté

Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2018

Aucun changement apporté

Supplément annuel de 2018

Aucun autre changement apporté. Pour plus de détails, consulter les mises à jour de 2017.

Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2019

Page Modifications
20.31 Nouveau (Assureurs constitués en C.-B. seulement)
30.92 Ligne 71 - Nouveau
30.71
  • Lignes 08, 42, 45 et 56 – Coefficient - Modifié
  • Ligne 09 – Nouveau
  • Lignes 42, 45 et 46 – colonnes 03 et 04 - Ombragé supprimé
30.81
  • Lignes 45 et 46 – Coefficient - Modifié
  • Lignes 45 et 46 – colonnes 03 et 04 - Ombragé supprimé
70.60 Colonnes 42 et 44 - Libellé modifié

Principales modifications apportées en 2017

Guide de production 2017

Section Modifications
VI-7 Page 10.43 – Modifié
VI-16 Page 20.10, colonne 2 – Ajouté
VI-24 Page 30.61, lignes 03, 13 et 63 – Supprimé
VI-34
  • Page 40.07, colonne 01 – Libellé modifié
  • Page 40.07, colonne 03 – Libellé modifié

Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2018

Page Modifications
20.10 Ligne 45, colonnes 02, 04 et 06 – Ombragé supprimé
20.42
  • Lignes 04, 44 – Libellé modifié
  • Lignes 25, 65 – Ajouté
20.54 Colonne 07 – Libellé modifié
30.61 Lignes 03, 13 et 62 – Supprimé
30.65 Nouveau
40.07 Colonnes 01 et 03 – Libellé modifié
60.21 Lignes 94 et 96 – Libellé modifié
92.42
  • Lignes 04, 44 – Libellé modifié
  • Lignes 25, 65 – Ajouté
92.54 Colonne 07 – Libellé modifié
93.11 Lignes 94 et 96 – Libellé modifié

Supplément annuel de 2018

Page Modifications
10.43 Titre de page - Modifié
40.12 Colonnes 10 et 12 – Libellé modifié
40.22 Colonnes 10 et 12 – Libellé modifié
40.42 Colonnes 10 et 12 – Libellé modifié
40.52 Colonnes 10 et 12 – Libellé modifié

Principales modifications apportées en 2016

Guide de production 2016

Section Modifications
III-11 Définition pour "Entreprise associée" - Révisé
V-2, 3, 4 Organismes de réglementation - Révisé
V-38, 41 Alberta – Révisé
V-62, 63 Fédérale – Révisé
VI-4 Page 10.40, ligne 40 – Supprimé
VI-5, 6 Page 10.41 – Ajouts/Suppressions
VI-6, 7 Page 10.42 – Ajouts/Suppressions
VI-7, 8 Page 10.43 - Nouveau
VI-16 Page 20.10, ligne 45 - Nouveau
VI-19 Page 20.30, ligne 47 - Nouveau
VI-34 Page 40.07 – Ajout/Suppression
VI-35 Page 40.07, colonne 13 - Nouveau
VI-38 Page 40.07, lignes 32 et 34 - Nouveau
VI-48 Page 50.32, Section VI - Nouveau
VI-54, 55 Pages 60.40/60.41 - Ajout
VI-57 Page 70.21 – Ajout/Suppression
VI-58 Page 70.40 - Supprimé
VI-68 Page 90.70 - Supprimé

Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2016

Page Modifications
20.10/92.10 Ligne 45 - Ajouté
20.30/92.30 Lignes 35 et 47 - Ajouté
20.42/92.42 Lignes 14 et 52 - Ajouté
30.62 Ligne 37 – Libellé modifié
30.92 Ligne 70 – Ajouté
30.66, 30.79 Ligne 12 – Libellé modifié
40.07
  • Lignes 32 et 34 – Ajouté
  • Colonne 13 – Ajouté
  • Colonne 16 – Libellé modifié
40.80 Note en bas de page – Libellé modifié
50.32
  • Sections VI, VII – Libellé modifié
  • Ligne 52 – Libellé modifié
60.30/93.20
  • Colonne 11 – Ajouté
  • Colonne 19 – Libellé modifié
93.30/93.40/93.50/
85.40/85.60		 Ligne 63, colonne 05 –Ombragé ajouté

Supplément annuel de 2016

Page Modifications
10.40
  • Ligne 07 – Libellé modifié
  • Lignes 40 à 49 – Supprimé de cette page
10.41
  • Lignes 13 et 17, colonne 05 - Ombragé supprimé
  • Sous-catégories d'assurances responsabilité et caution - Ajouté
  • Questions 75 à 87 - Supprimé de cette page
  • Lignes 88 et 89 – Ajouté
  • Ligne 85 – Restaurée
10.42
  • Page renommé à Actifs non grevés
  • Question 01 - Supprimé
  • Nouveau tableau sur les contreparties - Ajouté
  • Ligne 50 – Supprimé
  • Lignes 30, 34 et 35 – Supprimé de cette page
10.43 Outsourcing and Service Agreements - Nouveau
40.12
  • Titre de page – Libellé modifié
  • Lignes 09, 19 et 29 - Supprimé
50.30 Page supprimée
60.10 Sous-catégories d'assurances responsabilité et caution - Ajouté
60.40/60.41/93.60/
93.61		 Lignes 05, 15, 25, 35 et 45 – Ajouté
70.21
  • Colonnes 20, 21, 22 et 23 – Ajouté
  • Lignes 49 et 69 – Supprimé
  • Lignes 89 et 91 – Libellé modifié
70.40 Page supprimée
70.90 Questions afférentes à la réassurance – Nouveau
90.70 Page supprimée

Principales modifications apportées en 2015

Guide de production 2015

Modifications importantes :

  • Modification des pages sur le TCM et le TSAS (selon les changements apportés à la ligne directrice sur le TMC)

Autres modifications :

Section Modifications
V-21 Libellé modifié
VI-15 Lignes 04 et 05 – Libellé modifié
VI-18 Lignes 20 et 34 – Ajout
VI-37, 38, 41 Page 40.07 - Libellés modifiés /ajoutés
VI-43 Page 40.12 – Libellé modifié
VI-47, 48
  • Page 50.30 – Supprimé
  • Page 50.32 – Ancienne instruction supprimée
VI-49 Colonnes 23 à 31 – Libellé modifié
VI-59 à 62 Page 70.38 et 70.39 – Supprimé
VI-73 Pages 85.40, 85.45, 85.60 et 85.65 – Libellé modifié

Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2015

Aucun changement apporté

Supplément annuel de 2015

Page Modifications
85.45, 85.65 et 93.35 Sous-catégories d'assurances responsabilité et caution - Ajouté

Principales modifications apportées en 2014

Guide de production 2014

Modifications importantes :

  • Regroupement des instructions des relevés P&C-1 et P&C-2 en un seul guide intitulé Guide de production Relevé des sociétés d'assurances multirisques.

De nombreux changements/ajouts liés aux modifications apportées au relevé annuel 2015.

Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version dans son entièreté.

Relevé annuel 2014

Modifications importantes :

  • Fusion des relevés P&C-1 et P&C-2.
  • Dépôt d'un relevé trimestriel "réel" à chaque trimestre et d'un relevé annuel supplémentaire au quatrième trimestre.

Autres modifications :

Page Modifications
10.20
  • Tableau « Actions » - Suppression
  • Nouvelle question sous « Actionnaires » - Ajout
10.40
  • Nouvelle question - Ajout
  • Questions 20 et 35 - Suppression
10.41
  • Nouvelle ligne - Ajout
  • Ligne 85 - Suppression
20.20/92.20 Deux nouvelles lignes - Ajouts
20.40
  • Page supprimée;
  • Tableau « Réserves » maintenant disponible à la page 20.45 pour les assureurs canadiens
50.32 Nouvelle page pour les assureurs canadiens seulement (page 50.40 auparavant) - Modification
60.10 Page pour les assureurs détenant un permis au Québec ou en Alberta seulement
60.50 Page - Suppression
67.10/93.30 Ligne 01, colonne 18 – zone ombragée enlevé
92.40 Tableau « État des bénéfices non répartis » - Suppression
92.54 Nouvelle page non consolidée - Ajout
99.16 Nouvelle page « Attestation portant sur le relevé trimestriel » - Ajout
99.20 Nouvelle page « Attestation portant sur le supplément annuel » - Ajout

Relevé trimestriel/supplément annuel 2015

Modifications importantes des relevés 2015 :

  • Modification des pages sur la réassurance; les pages 70.50, 70.60, 70.61 et 70.90 ont été ajoutées, les pages 70.40, 70.38, 70.39 et 90.70 ont été supprimées et la page 70.21 a été mise à jour.
  • Ajout des sous-catégories d'assurances responsabilité et caution aux pages 10.41, 60.10 à 60.30, 67.10 à 67.31, 93.10 à 93.50 et 85.40 à 85.65.
  • Modification des pages sur le TCM et le TSAS (selon les changements apportés à la ligne directrice sur le TMC); modifications importantes aux pages 30.70, 30.71, 30.73, 30.80, 30.81 et 30.92; les pages 30.62, 30.64, 30.66, 30.75, 30.77 et 30.79 ont été ajoutées.

Autres modifications :

Page Modifications
10.40 Lignes 40 à 49 - Suppression
10.41 Questions 75 à 87 ont été supprimées de cette page Nouvelle question - Ajout
10.42
  • Page renommée à « Actifs non grevés »
  • Questions 01 et 30 - Suppression
  • Nouveau tableau « contrepartie » - Ajout
  • Ligne 50 - Suppression
10.43 Page « Impartition et ententes de services » - Ajout
50.30 Page - Suppression
50.32 Page renommée à « Transactions intragroupes »; Nombreuses sections - Ajouts

Principales modifications apportées en 2013

Guide de production 2013

En 2013, le guide de production du relevé P&C (annuel et intermédiaire) à l'intention des assureurs multirisques a été considérablement modifié.

Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version dans son entièreté.

État annuel 2013

Page Modifications
10.10 Lignes 10, 67, 77 et 78 – Ajout
10.16/10.17/10.30/
10.40/10.41/10.42/
20.52/20.60/20.70/
20.80		 Nombreuses modifications des libellés
20.10/92.10 Ligne 58 – Ajout
20.20/92.20 Lignes 22, 23, 24, 25 et 26 – Ajout
20.42/92.42 Nombreuses modifications – Ajout
20.54
  • Lignes 15, 13, 35 et 33 – Révision du libellé
  • Colonne 27 – Ajout
30.70
  • Ligne 42 – Ajout
  • Ligne 44 – Révision du libellé
  • Ligne 18 – Suppression
30.71 Lignes 06, 07, 34 et 86 – Révision du libellé
30.73
  • Nombreuses modifications des libellés
  • Ligne 18 – Ajout
40.07
  • Ligne 01 – Révisions du libellé
  • Ligne 06 – Ajout
40.70 Nombreuses modifications des libellés
50.50 Page – Suppression
70.40
  • Titre de la page – Révision
  • Lignes 91 et 95 – Ajouts
80.20 Ligne 56 – Ajout

État intermédiaire 2014

Page Modifications
10.15/10.17 Pages – Ajout
20.10/92.10 Ligne 58 – Ajout
20.20/92.20 Lignes 22, 23, 24, 25 et 26 - Ajouts
20.42/92.42 Lignes 11 et 51 – Déplacées
20.54 Lignes 15, 13, 35 et 33 – Révision du libellé
30.70 Ligne 44 – Révision du libellé
30.71 Lignes 34 et 86 – Révision du libellé
30.73 Ligne 18 – Ajout
40.07
  • Ligne 01 – Révision du libellé
  • Ligne 06 – Ajout

Principales modifications apportées en 2012

Instructions 2012

Section Modifications
I-2 Nombreuses suppressions
II-6, 7, 8 Façon d'insérer des fichiers – Ajout
III-5 Suppressions
IV-3 Lettres de crédit - Révision
V – toutes les pages Révision complète
VI-2 Page 10.17 – Ajout
VI-4 Page 10.40 – Ajouts
VI-5, 6, 7, 8 Page 10.41 – Nombreux ajouts et modifications
VI-8, 9 Page 10.42 – Suppression et nombreux ajouts
VI-10 Page 10.60 – Ajouts et modifications
VI-13, 14, 15 Page 20.10 – Nombreux ajouts et modifications
VI-19
  • Page 20.52 – Ajout
  • Page 20.54 – Ajout et nombreuses suppressions
VI-20 Page 20.60 – Ajouts et modifications
VI-21
  • Page 20.70 – Ajout
  • Page 20.80 – Ajout
VI-22, 23, 24, 25, 26 Page 30.70 – Nombreux ajouts et modifications
VI-26, 27, 28, 29 Page 30.71 – Nombreux ajouts et modifications
VI-30 Page 30.73 – Ajout
VI-32, 33 Page 40.07 – Suppression, nombreux ajouts, modifications
VI-37 Pages 40.12 à 40.52 – Ajouts
VI-38
  • Page 40.22 – Ajouts et modifications
  • Page 40.32 – Ajout
VI-39 Page 40.70 – Suppressions
VI-40 Page 40.80 – Révisions et ajout
VI-43 Page 50.50 – Suppression
VI-47 Pages 60.10 à 60.30 – Ajouts
VI-49 Page 60.20 – Ajouts
VI-50, 52, 53 Page 60.30 – Ajouts
VI-54, 55 Pages 60.40 et 60.41 – Ajouts
VI-57 Page 60.50 – Nombreux ajouts et suppressions
VI-58, 59 Pages 67.10 to 67.30 – Ajouts
VI-61 Page 70.21 – Ajout
VI-62, 63, 64 Page 70.38 – Nombreux ajouts
VI-66, 67 Page 80.20 – Ajouts et suppression
VI-69
  • Page 93.30 – Suppression
  • Page 93.40 – Suppression
  • Page 93.50 – Suppression
IX(c)-2 Ajouts
IX(d)-1 Ajouts et suppression
XI(e)-3, 4, 5, 6 Ajout et nombreuses suppressions
XI(f)-3 Suppressions et modification

État annuel 2012

Page Modifications
10.16 Renseignements annuels sur l'assureur (Québec) Annual Corporate Information (Quebec) page – Ajout
10.17 Renseignements annuels sur l'assureur (toutes les provinces) – Ajout
10.41/10.42 Nombreux changements et ajouts
10.60 Ligne 74 – Ajout
20.10
  • Lignes 10 et 52 – Révision du libellé
  • Ligne 26 – Suppression
20.20
  • Ligne 08 – Suppression
  • Ligne 18 – Révision du libellé
  • Ligne 59 – Ajout
20.30/92.30 Ligne 60 – Suppression
20.42 Lignes 31 et 71 – Ajout
20.54
  • Nombreux changements et ajouts
  • Lignes 03 et 23 – Suppression
20.70 Page « Rapport du vérificateur » – Ajout
20.80 Page « Rapport de l'actuaire désigné » – Ajout
30.70/30.71 Nombreux changements, suppressions et ajouts
30.73 Page « Capital » – Ajout
40.07
  • Lignes 02 et 30 – Révision du libellé
  • Ligne 07 – Suppression
40.12/40.22
  • Nombreuses modifications;
  • Ligne 35 – Ajout
40.32 Nombreuses modifications
40.42 Ligne 79 – Révision du libellé
40.70 Colonne 04 – Révision du libellé
40.80 Titre de la page – Révision
50.40 Nombreux points de donnée – Suppression
50.50 Lignes 08 et 09 – Suppression
60.10/60.21/60.30/
67.10/67.20/67.30/
67.31/93.11/93.20/
93.30/93.35/93.40/
93.50
  • Lignes 03 et 32 – Révision du libellé
  • Lignes 04, 05 et 33 – Ajout
60.20/93.10 Nombreux changements/ajouts
60.50 Nombreux changements/suppressions
70.21 Ligne 49 – Révision du libellé
80.20 Colonne 06 – Révision du libellé
90.70 Ligne 49 – Révision du libellé
92.10
  • Lignes 10 et 52 – Révision du libellé
  • Line 26 – Suppression
  • Lignes 54 et 56 – Ajout
92.20
  • Ligne 08 – Suppression
  • Ligne 18 – Révision du libellé
92.42 Lignes 11, 31, 51 et 71 – Ajout
93.30/93.40/93.50 Nouvelles pages du BSIF

État intermédiaire 2013

Page Modifications
20.10 Ligne 10 – révision du libellé
20.20 Ligne 59 – Ajout
20.42/92.42 Nombreux changements et ajouts
20.54
  • Nombreux changements et ajouts
  • Lignes 03 et 23 – Suppression
30.70
  • Lignes 42 et 44 – Ajout
  • Ligne 18 – Suppression
30.71 Lignes 06 et 07 – Révision du libellé
30.73 Nombreuses modifications
40.07
  • Lignes 02 et 30 – Révision du libellé;
  • Ligne 07 – Suppression
40.80 Titre de la page – Révision
50.40 Nombreux points de donnée – Suppression
60.20/93.10 Nombreux changements et ajouts
60.21/60.30/67.10/
67.20/67.30/67.31/
93.11/93.20/93.30/
93.40/93.50
  • Lignes 03 et 32 – Révision du libellé;
  • Lignes 04, 05 et 33 – Ajouts
92.10
  • Ligne 10 – Révision du libellé;
  • Lignes 54 et 56 – Ajout
93.30/93.40/93.50 Nouvelles pages du BSIF

Principales modifications apportées en 2011

Instructions 2011

Section Modifications
I-1, 2 Principes comptables - États annuel et intermédiaire – Révision
II-1, 2 Généralités – Révision
II-5 Dépôt des rapports – Révision
(tableau supprimé et inséré à la section V)
II-7 Adresses postales/Déclaration sur support électronique – Révision
II-7 État intermédiaire – Révision
III-3 Instruments dérivés/Taux de sinistres prévu – Supprimée
III-6 IFRS/En souffrance (comptes à recevoir) – Révision
III-7 Assureur agréé et non agréé – Révision
III-7 Taux de sinistres choisi et prévu – Suppression
III-10 Intérêts de groupe – Révision
IV-2 Les établissements "Facility", FA, FARSP et P.R.R – Révision
IV-10 Référence à la section V – Révision
V
  • Instructions générales – Révision
  • N.-B.., Québec, Saskatchewan, Alberta, C.-B.., Yukon – Révision
  • Adresses postales – Ajout
  • Dépôt des rapports pour chaque province – Ajout
VI D'importantes modifications ont été apportées. Veuillez réviser en entier les mises à jour de 2011 de cette section – Révision
VII Révision

État annuel 2011

D'importantes modifications ont été apportées à l'état annuel conformément aux nouvelles Normes internationales d'information financière (IFRS).

Les pages suivantes ont été ajoutées : 40.07, 40.12, 40.22, 40.32, 40.42, 40.52, 92.10, 92.20, 92.30, 92.40, 92.40, 92.42, 93.10, 93.11, 93.20, 93.30, 92.35, 93.40, 93.50, 93.60, 93.61.

Les pages suivantes ont été supprimées : 19.10, 40.10, 40.20, 40.30, 40.35, 40.40, 40.45, 40.49, 40.50, 40.60, 40.70.

État intermédiaire 2012

Des modifications additionnelles ont été apportées à l'état intermédiaire conformément aux nouvelles Normes internationales d'information financière (IFRS). Des modifications ont aussi été apportées aux pages du TCM conformément à la nouvelle ligne directrice TCM de 2012.

Les pages suivantes ont été ajoutées : 30.73, 50.40, 60.30, 93.10 et 93.11.

La page 19.10 a été supprimée.

Principales modifications apportées en 2010

Instructions 2010

Section Modifications
I-2 Succursales étrangères (P&C-2) – Révision
III-2, 3 Définition d'assureur agréé et non agréé – Révision
III-7 Définition de réassureur non agréé – Ajout
IV-3 Lettres de crédit – Révision
V-6, 7, 8, 9 Québec – Révision
V-28 Fédéral – Révision
VI-13 Instructions pendant la transition pour la page 20.42 – Suppression
VI-24 Référence pour la page 40.07, colonne 03 – Révision
VI-28 Instructions de la page 40.07, lignes 60 et 61 – Révision
VI-29 Référence pour la page 40.10, colonne 12 – Révision
VI-33 Instructions de la page 40.80 – Révision
VI-39 Instructions de la page 60.10, ligne 80 – Ajout
VI-40 Instructions de la page 60.30, ligne 80 – Ajout
VI-44, 45 Instructions des pages 60.40 et 60.41 – Révision
VI-46 Instructions de la page 60.50 – Révision
VI-49 Instructions de la page 70.38, colonne 06 – Révision
VI-50 Instructions de la page 70.38, colonnes 12, 16 – Révision
VI- 53, 54
  • Instructions des pages 90.21, 90.22, 90.23, 90.62, 90.64 et 90.66 – Suppression;
  • Instructions de la page 90.70 - Révision
IX(i)-2 Instructions - État intermédiaire – Révision

État annuel 2010

Page Modifications
19.10 Ligne 32 " Prêts aux courtiers - classés Autres placements " – Ajout
60.10/.30 Ligne 80 "Passif - Hors du Canada"– Ajout
90.15 Instructions générales – Révision
90.21/.22/.23
90.62/.64/.66		 Suppression

Instructions IFRS 2011

Section Modifications
I-1, 2
  • Principes comptables – Ajout
  • États financiers consolidés – Ajout
  • Principes comptables généralement reconnus (PCGR) – Suppression
II-2 Dépôt des rapports - Généralités – Révision
III-4, 5, 6, 7, 9 Définitions – Révision
IV-7 Franchise auto-assurée – Révision
IV- 9, 10 Règlements structurés – Révision
V-28 Fédéral (Lettres de crédit) – Révision
VI Section IV (modifications importantes apportées à cette section) – Révision
IX(i)-2, 3 Instructions - État intermédiaire – Révision
IX(k)-1 TCM – Capital requis pour les règlements structurés, les lettres de crédit, les instruments dérivés et les autres engagements – Révision

État intermédiaire 2011

D'importantes modifications ont été apportées à l'état intermédiaire conformément aux nouvelles Normes internationales d'information financière (IFRS).

Les pages "non consolidées" suivantes ont été ajoutées à l'état intermédiaire : 92.10, 92.20, 92.30, 92.40, 92.42, 93.20, 93.30, 93.40, 93.50.

De nouvelles catégories ont été ajoutées à l'assurance automobile aux pages 60.20, 60.21, 67.10, 67.20, 67.30 et 67.31 ainsi qu'aux nouvelles pages 93.30, 93.40, 93.50

Les pages 30.70, 30.71 et 70.38 ont été modifiées conformément à la nouvelle ligne directrice portant sur les lettres de crédit.

Principales modifications apportées en 2009

Instructions

Section Modifications
II-5 Dépôt des rapports – Révision
V-4 Nouvelle-Écosse – Révision
V-15 Manitoba – Révision
V-16.1 Saskatchewan – Révision
V-17-21 Alberta – Révision
V-24 Yukon – Révision
V-27, 28 Fédéral – Révision
VI-14 Instructions pour la page 20.52 – Ajout
VI-25 Les mots « 80 % de la valeur marchande » sont remplacés par « 80 % du ratio prêt/valeur » – Révision
VI-40 Instructions pour la page 60.20 – Ajout
IX(a)-1 Révision
IX(i)-1-3 Instructions de l'État intermédiaire – Révision

État annuel 2009

Page Modifications
10.41 Question No. 77 – Suppression
19.10 Nouvelle page « Détails des actifs » a été ajoutée
20.10/.30 Mise à jour de la référence à la page 40.07 – Mise à jour
20.52 Note en bas de page a été ajoutée
40.07 Les mots « 80 % de la valeur marchande » ont été remplacés par « 80 % du ratio prêt/valeur »
50.20/.30 Les mots « pour créances douteuses » ont été supprimés
50.50 Ligne 76 « Avantages sociaux des employés » a été ajoutée
60.20 Les mots « à la fin de l'exercice » ont été ajoutés sous la colonne 21
80.20 Les mots « pour créances douteuses » ont été supprimés

État intermédiaire 2010

Page Modifications
19.10 Nouvelle page « Détails des actifs » a été ajoutée
40.07 Les mots « 80 % de la valeur marchande » ont été remplacés par « 80 % du ratio prêt/valeur »
60.20 Les mots « à la fin de l'exercice » ont été ajoutés sous la colonne 21

Principales modifications apportées en 2008

Instructions

Section Modifications
V-6, 7 Québec – Révision
VI-12 Instructions sous ligne 43 concernant les intérêts provenant d'activités de financement – Ajout
VI-13 Instructions pour ligne 16 – Ajout
VI-14-16 Instructions des pages 30.40 et 30.45 – Suppression
VI-25 « 75 % » devient « 80 % » – Révision
VI-34 Le mot « non affiliés » a été ajouté sous les instructions de la page 50.20 – Ajout
VI-39 Instructions pour la page 60.21 – Ajout
VI-46 Instructions sous les pages 67.10 à 67.30 concernant l'emplacement du risque et instructions pour la page 67.31 – Ajout
VI-49 Instructions de la page 70.35 – Suppression
IX(a)-1, 3 Révision
IX(f)-1 Instructions sous Nom du fichier ont été modifiées – Révision
IX(g)-3, 4 Instructions sous Désignation et présentation des fichiers – Révision
IX(g)-8 Rapport de validation – Révision
IX(i)-1, 2
  • Dates limites et exigences de dépôt pour Québec – Révision
  • Liste des pages de l'État intermédiaire – Révision

État annuel 2008 (seulement)

Page Modifications
10.10 Ligne 09 « Site web » sous l'information générale de l'assureur – Ajout
10.41 Question no. 79 – Ajout
20.10 Les mots « non affiliés » à la ligne 20 – Ajout
20.42 Les mots « net d'impôt » – Suppression
20.52 Ligne 23 « (Gains) pertes sur un actif/passif financier détenu à des fins de transaction » – Ajout
50.20 Les mots « non affiliés » sont ajoutés au titre de la page – Ajout
60.21, 67.31 Nouvelles pages « Non actualisés » – Ajout
60.41 « 2002 » et « 2003 » sont supprimés colonnes 09 à 12 – Suppression

États annuel 2008 et intermédiaire 2009

Page Modifications
20.40 Ligne 16 « (Veuillez spécifier) » – Ajout
30.40/.45,
30.47, 70.35		 Pages du Québec – Suppression
40.07 « ≤ 75 % » devient « ≤ 80 % » – Révision
60.20 Colonne 21 « Nombre de polices » – Ajout

Principales modifications apportées en 2007

Instructions

Section Modifications
II-5/ V-15 Manitoba – Révision
II-6, 7 Déclaration sur support électronique et État annuel – Révision
III-5 Non comptabilisés (actifs et passif) – Ajout
IV-8, 9, 10
  • Type 3 sous Règlements structurés – Suppression
  • Renvois au Manuel de l'ICCA – Révision
V-7 40.05 « Sommaire des placements et des limites » est remplacé par 40.07 « Sommaire des placements » – Révision
V-9, 12 Ontario – Révision
Section VI Le lecteur doit parcourir l'ensemble de cette section. – Révision
VIII-1 L'adresse postale a été modifiée pour le 12e étage – Révision
IX-i, IX-(a) Révision
IX(f)-1 Mot « disquettes » – Suppression
IX(g) Le lecteur doit parcourir l'ensemble des mises à jour de 2007 pour cette annexe – Révision
IX(h)-1 Le mot « disquette » est remplacé par « fichier » ou « fichier ASCII » - Modification.
IX(i)-1, 2
  • Le mot « disquette » est remplacé par « fichier – Révision
  • Liste des pages de l'État intermédiaire – Révision
IX(i)-3, 4
  • Instructions pour les pages 30.70, 40.05, 70.35/70.38 et 80.10 – Suppression
  • Référence à la page 40.05 a été remplacée par la page 40.07 – Révision
IX(k)-1, 2
  • Les mots « engagements hors bilan » ont été remplacés par « les règlements structurés, les lettres de crédit, les instruments dérivés et les autres engagements » – Révision
  • Instructions modifiés en conséquence – Révision
Section X Suppression

État annuel 2007

Les pages suivantes de l'État annuel ont fait l'objet de nombreuses modifications afin de les rendre conformes à la nouvelle Norme de comptabilisation des instruments financiers : 10.42, 20.20, 20.42(nouvelle), 30.40, 30.70, 30.71, 40.05(supprimée), 40.07(nouvelle), 40.10, 40.20, 40.30, 40.35, 40.40, 40.45, 40.49, 40.50, 40.60, 40.70, 40.80, 50.40, 50.50 et 70.38.

Page Modifications
20.42 Page – Ajout
40.05 Page – Suppression
40.07 Page – Ajout

État intermédiaire 2008

Page Modifications
20.30 Ligne 33 a été modifiée pour « Gains (pertes) réalisé(e)s » - Modification
20.42 Mots « net d'impôt » – Suppression
40.07 Terme « non réalisés » est ajouté à la colonne 19 – Ajout

Principales modifications apportées en 2006

Instructions

Section Modifications
VI-20 « Société canadienne d'évaluation du crédit » et la note en bas de page – Suppression
VI-47 La référence à la page 90.62 a été supprimée. – Suppression
VIII-1 « Comité du CCRRA responsable des états P&C » est remplacé par « Comité du CCRRA responsable des relevés » – Révision
IX(a)-2 Révision

États annuel 2006 et intermédiaire 2007

Aucune modification n'a été apportée aux états annuel et intermédiaire cette année.

Principales modifications apportées en 2005

Instructions

Section Modifications
II-2 Paragraphe (v) : « Les pages ne renfermant aucune donnée doivent faire partie de l'état annuel, à l'exception des tableaux portant sur les opérations à l'étranger figurant aux pages 90.21 à 90.70 » – Révision
V-6 « Autorité des marchés financiers »; la page 60.41 est ajoutée à la liste des pages à compléter sous Rapports spéciaux, paragraphe a) ("Autorité des marchés financiers" – Suppression
V-9
  • « Déclarées à la ligne 40 de la page 20.10 » est ajouté à la fin de phrase sous « États financiers des filiales et des sociétés affiliées » - Ajout
  • Paragraphe débutant avec « À moins d'avis contraire,… » (sous TCM) – Suppression
V-10 « (Lorsque le Règlement aura été adopté) » sous Lignes directrices, Bulletin No 01/03 – Suppression
V-22 « Financial Institutions Forms Regulation » – les numéros de lignes des règlements (e.g. 1-16) – Suppression
VI-9 Phrase sous ligne 01 - « Il n'englobe pas les certificats de placement garanti ni les dépôts à terme qui ne sont pas des quasi-espèces, qui doivent plutôt être déclarés à la ligne 04 de la page 20.10. » – Révision
VI-46 La phrase « Tous les assureurs ayant exercé des opérations à l'étranger doivent remplir les pages 90.15 et 90.62. » – Suppression
IX(a) Révision

État annuel 2005

Page Modifications
10.40 Question no 35 : « L'assureur est-il titulaire d'un permis à l'étranger, ou couvre-t-il des opérations effectuées à l'étranger? » et la référence à la page 90.62 – Révision et ajout
20.10 et 90.21 Ligne 25 « et sociétés de personnes » – Ajout
90.15
  • Première phrase « Le présent tableau et celui de la page 90.62 doivent être remplis si l'assureur est titulaire d'un permis à l'étranger, ou couvre des opérations effectuées à l'étranger. » - Révision
  • Les mots « s'il y a lieu » ont été ajouté à la colonne « Date de l'obtention du permis ».

Principales modifications apportées en 2004

Instructions

Section Modifications
II-5 Révision
IV-3
  • Remplacé la référence à « la provision et la couverture requise » par « capital requis »; Révision
  • supprimé l'exigence et la référence concernant la lettre de confirmation au sujet des lettres de crédit– Suppression
V-3 Ïle-du-Prince-Édouard – Révision
V-4 Nouvelle-Écosse – Révision
V-6
  • Remplacé "IGIF" par "Autorité des marchés financiers" – Révision
  • Les pages 30.47, 60.40 et 70.21 sous (a) – Ajout
V-9
  • Les mots "et des sociétés affiliées" – Ajout
  • Paragraphe sujet du Test du capital minimal – Ajout
V-16, 16.1 Saskatchewan – Révision
V-17, 18 Alberta – Révision
VI-10 Ligne 37 – clarification au sujet de "l'actualisation" – Ajout
VI-20 Ligne 32 – "ou des sociétés affiliées" – Suppression
VI-21 Ligne 33 – "institution financière" est par "filiale" – Révision
VI-38, 39 Instructions concernant la production de la Page 60.41 – Révision
VI-41 Instructions au sujet de la page 67.10, ligne 01, "Assureur agréé (O/N)" – Ajout
IX-i Révision
IX(a) Révision
IX(i)-3 Ligne 22 – Instructions remplacées par le renvoi aux instructions concernant la Page 30.70 – Révision
IX(l)-1 Exemple de la lettre type au sujet des lettres de crédit a été supprimé – Suppression

État annuel 2004

Page Modifications
10.42 Ligne 30 – référence à la section IV a été remplacée par la section VI – Révision
90.15 Page 90.66 a été ajoutée à la note – Ajout

Principales modifications apportées en 2003

État annuel et instructions 2003

D'importantes modifications ont été apportées à l'État annuel 2003 ainsi qu'à la plupart des sections des Instructions afférentes. La version spéciale de la Table des matières, que vous trouverez à l'adresse ci-dessous, indique toutes les modifications pour 2003.

Nous invitons tous les lecteurs à prendre connaissance des modifications apportées aux Instructions et à l'État annuel 2003.

État intermédiaire 2004

D'importantes modifications ont également été apportées à l'État intermédiaire à produire à partir du premier trimestre de 2003. Vous trouverez des explications à ce sujet à la page précédente de ces Instructions (MISE À JOUR - 2002).

Principales modifications apportées en 2002

Instructions

Section Modifications
II-4 Terre-Neuve et Labrador : disquette requise; notes en bas de page « F », « PT », « PO », « PA » et « PC » – Ajout
V-2
  • Terre-Neuve et Labrador : paragraphe sur le rapport de l'actuaire – Révision
  • Paragraphe ajouté au sujet des dépôts réglementaires par les assureurs constitués sous le régime fédéral – Ajout
IX-1-3 Organismes de réglementation – Révision
IX-25-27 Instructions sur les états intermédiaires, annexe (i) – Révision

États annuel 2002 et intermédiaire 2003

L'état intermédiaire comporte des changements importants, découlant surtout du remplacement du Test de suffisance de l'actif par le Test du capital minimal (TCM); prendre note que les pages 30.40, 30.45, 30.47 et 70.35 seront conservées jusqu'à la promulgation de la législation du Québec pour le TCM. Voici les faits saillants :

Page Modifications
20.20 Catégories et descriptions mises à jour pour refléter les PCGR – Révision
20.40 Tableau « Réserves » – Ajout
30.10 - .30 Test de suffisance de l'actif et pages connexes – Suppression
30.47 Conservation de la partie sur les FARP de la page 30.15 supprimée pour les assureurs agréés au Québec – Conservation
30.70 - .71 Nouveau Test du capital minimal – Ajout
40.05 Nouveau Résumé des placements et des limites, remplace principalement la page supprimée 40.90 – Ajout
40.90 (Résumé des placements – limites des portefeuilles) – Suppression
60.20 Deux nouvelles catégories d'assurance : protection de crédit et Autres produits approuvés – Ajout
70.30 (Réassurance cédée à des assureurs non agréés – Opérations effectuées au Canada) – Suppression
70.35 « Changement de Opérations à l'étranger par Total des opérations – Assureurs détenteurs d'un permis au Québec – Révision
70.38 Nouvelle page : Réassurance cédée à des assureurs non agréés – Total des opérations qui combine les anciennes pages 70.30 et 70.35 pour calculer le capital requis aux fins du TCM – Ajout

Principales modifications apportées en 2001

Instructions

Section Modifications
II-3 Paragraphe (xii) : Référence -« (se reporter à la section V) – Ajout
IV-8 4e paragraphe : « recevoir » est remplacé par « recouvrer » - Révision
V-32 Paragraphe : « Rapport du vérificateur aux actionnaires/souscripteurs » (modification des exigences de dépôt pour les assureurs fédéraux) – Ajout
VI-19 5e paragraphe : « 1998 » est remplacé par « l'exercice courant » - Révision
VI-29 Les instructions pour les « Autres placements » – Ajout
IX- i La liste d'Annexes – Ajout
IX-1, 2, 3 Noms et adresses des organismes de réglementation – Révision
IX-16 « Nomenclature du fichier » : Le suffixe « NUM » est ajouté à l'exemple de nom de fichier. – Ajout
IX-19 « Extension »: La phrase entre parenthèses à la fin du paragraphe – Suppression
IX-27 « Dates limites et exigences de dépôt » : La date d'échéance au fédéral pour les assureurs a été modifiée pour « à l'intérieur de 45 jours ». – Révision

États annuel 2001 et intermédiaire 2002

Aucune modification n'a été apportée aux états annuel et intermédiaire.

Principales modifications apportées en 2000

Instructions

Section Modifications
II-4 États financiers des filiales - se référer à la section V – Ajout
II-5
  • Exigences pour Terre-Neuve, l'Alberta et la Colombie-Britannique –Révision
  • Nunavut a été ajouté – Ajout
V-2, etc La plupart des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux n'exigent plus que les sociétés fédérales d'assurances multirisques déposent le rapport de l'actuaire désigné avec l'état annuel – Révision
V-16 Exigences pour l'Alberta – Révision
V-23 et 24 Exigences pour la Colombie-Britannique – Révision
V-26A Nunavut – Ajout
VI-9, 10, 35 Instructions ajoutées sur les franchises auto-assurées – Ajout
IX-1, 2, 3 Sites Web des organismes de réglementation – Ajout

État annuel 2000

Page Modifications
20.10, etc. Impôts sur le revenu reportés changé pour Impôts futurs ou reportés – Révision
60.10, 60.20, 60.30,
90.61, 90.62, 90.63		 Rétrocessions (ligne 99) – Suppression
65.10, 65.11, 90.66,
90.67		 Les pages sur l'Assurance contre la maladie ou les accidents ont été supprimées (incluant les instructions applicables) – Suppression

État intermédiaire 2001

Page Modifications
20.10, etc. Impôts sur le revenu reportés changé pour Impôts futurs ou reportés – Révision

Principales modifications apportées en 1999

Instructions

Section Modifications
IV-8 La déclaration d'un montant à recouvrer en matière de franchise auto-assurée est transférée de la ligne 27 à la ligne 37 de la page 20.10 – Révision
VI-4 Instructions concernant l'organigramme sous forme de colonnes – Suppression
VI-5
  • Question à la ligne 76 de la page 10.41 de l'état annuel – Ajout
  • « Instructions » transférées de l'état annuel (page 10.42, ligne 01) – Ajout
VI-6 « Instructions» transférées de l'état annuel (page 10.42, lignes 10, 15 et 20) – Ajout
VI-9 Déclaration des primes échelonnées à recevoir a été clarifiée – Révision
IX-2 Nunavut – Ajout
IX-31 Annexe m) « organigramme sociétal » – Suppression

État annuel 1999

Page Modifications
10.20
  • Premier tableau changé à celui de «Capital-action» – Révision
  • Lignes 10, 11 et 29 – Révision
10.30 Le tableau « Organigramme sociétal » sous forme de colonnes a été remplacé selon les normes de présentation courantes – Révision
10.40 Information portant sur les changements au règlement interne – Ajout
10.41
  • Question sur les «cessions de portefeuille», etc. – Ajout
  • Question sur le nombre d'employés – Suppression
10.42 Les instructions aux lignes 01, 10, 15 et 20 ont été transférées à la section VI des instructions relatives à l'état annuel – Suppression
10.50 Nunavut – Ajout
20.50/.51 État de l'évolution de la situation financière – Suppression (remplacé par la page 20.52)
20.52 État des flux de trésorerie – Ajout
40.49 Nunavut – Ajout
40.80 Lignes 01, 02, 03 et 04 et note – Suppression (dans l'état intermédiaire aussi)
67.10-.30 Nunavut – Ajout

Principales modifications apportées en 1998

Instructions

Section Modifications
IV-9 Règlements structurés : sommaire et renvoi à la ligne directrice du BSIF – Ajout
V-6 Les assureurs agréés au Québec doivent compléter une seconde version de la page 67.10 – Ajout
V-7 Les assureurs au Québec doivent compléter la page 30.15, les lignes 34 et 35 – Ajout
V-10, 11 Renvoi à la Loi sur les assurances (Ontario) – Révision
V-30 Ligne directrice Comptabilisation des règlements structurés – Ajout
VI-19, 23 Instructions sur la présentation des provisions pour tremblement de terre – Ajout
VI-39 Présentation des remboursements de frais de règlement – Révision
IX-1, 2, 3 Noms et adresses des organismes de réglementation – Révision
X-7 Rapport de l'actuaire et rapport du vérificateur – Ajout

États annuel 1998 et intermédiaire 1999

Page Modifications
30.40 Réserve pour tremblement de terre – Ajout

Principales modifications apportées en 1997

Instructions

Section Modifications
II-5 Exigence de déclaration du Manitoba – Révision
IV-8 Déclaration de la franchise auto-assurée – Révision
V-27 Règlements fédéraux – Ajout
V-30 Lignes directrices et de bulletins fédéraux – Ajout
V-32 Dividendes déclarés aux actionnaires - exigence fédérale – Ajout
V-33 Lettre de crédit type (fédérale) – Révision
VI-10 Instructions afférentes à la page 20.30, ligne 10 (frais de soins de santé) – Ajout
IX-1, 2, 3 Nom et adresse des organismes de réglementation – Révision
IX-33 Lettre de crédit type (annexe 1) – Révision

États annuel 1997 et intermédiaire 1998

Page Modifications
30.60 Page supprimée par suite de l'élimination de la limite des dividendes aux actionnaires dans la législation fédérale – Suppression
Date de modification :