Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
| Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
|---|---|---|---|
| Règles de validation (2023) - TSAH [ XLSX 66.29 Ko ] | Sociétés d’assurance | Règles de validation | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) |
| Relevé trimestriel (2023) - TSAH [ XLSX 137 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé trimestriel | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) |
| Relevé trimestriel (propre) - TSAH 2024 [ XLSX 206.37 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé trimestriel | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) |
| Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) |