Déclaration du surintendant à l’occasion de la sanction royale du projet de loi C-47
Déclaration -
Peter Routledge, surintendant des institutions financières, a publié aujourd’hui la déclaration suivante :
« Les Canadiens doivent avoir la certitude que les institutions financières fédérales (IFF) ont des mécanismes de protection en place pour contrer toute menace à leur intégrité ou à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère.
Le 22 juin 2023, le Parlement a adopté le projet de loi C-47, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2023, qui élargit le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Ces changements étoffent notre mission actuelle, soit maintenir la confiance du public envers le système financier canadien.
Les modifications portant sur le BSIF contenues dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2023 s’ajoutent aux mesures que pourraient prendre le surintendant et le ministre des Finances à des fins de conformité et d’intervention. Ces changements nous permettent de raffermir la solide supervision des IFF que nous exerçons déjà, ce qui est la base d’un système financier canadien sain et stable.
À compter du 1er janvier 2024, les IFF devront se doter de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, y compris l’ingérence étrangère, et s’y conformer. Le BSIF examinera les politiques et procédures de chacune des IFF pour déterminer si elles sont adéquates. Il présentera un rapport annuel sur ces examens au ministre des Finances.
Conformément à notre Plan stratégique de 2022-2025 et à notre Énoncé de propension à prendre des risques, ous adaptons la nature de notre travail en fonction de l’évolution de notre environnement de risque. Cela nous permet de gérer les risques émergents le plus tôt possible ».