Une approche de surveillance tournée vers l’avenir
Une surveillance prudentielle adéquate est essentielle
Notre objectif premier est de protéger les déposants, les titulaires de police et les participants des régimes de retraite contre les pertes. Si les organismes que nous réglementons prennent des risques excessifs, cela pourrait compromettre la sûreté et la solidité du système financier canadien.
Le Cadre de surveillance oriente la manière dont nous surveillons les institutions financières et les régimes de retraite. Nos activités de surveillance reposent sur l’exercice d’un jugement, et nous utilisons le cadre pour faciliter le recensement des risques et éclairer le choix des mesures que nous prenons pour y répondre.
Nous modernisons le cadre pour nous assurer qu’il reste adapté à son objectif
Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF entrera en vigueur en avril 2024. Il s’appliquera aux institutions financières et aux régimes de retraite, et tiendra compte de la nature particulière des différents secteurs que nous réglementons.
Si le cadre actuel nous a bien servi, une révision s’impose aujourd’hui au vu de l’évolution de l’environnement de risque, afin de :
- mieux tenir compte des effets du contexte économique plus large sur le profil de risque des institutions financières et des régimes de retraite réglementés;
- permettre plus de flexibilité pour s’adapter à de nouveaux modèles d’affaires et à de nouveaux risques, notamment des risques non financiers;
- faire un meilleur usage des données et de l’analytique avancée pour favoriser l’exercice d’une surveillance davantage fondée sur le risque.
Nous espérons que cet aperçu de l’évolution de notre approche vous permettra de mieux comprendre notre rôle dans le maintien de la solidité du système financier canadien.
Le nouveau cadre facilitera la prise rapide de mesures correctives
Notre but est d’intervenir rapidement pour faire face aux risques susceptibles d’ébranler la confiance du public dans la solidité du système financier canadien. Pour y parvenir, nous avons conçu le nouveau cadre de manière à, d’une part, pouvoir réagir promptement aux risques les plus préoccupants et, d’autre part, assurer une meilleure transparence à l’égard des institutions financières, moyennant la communication des éléments suivants :
- une nouvelle classe d’impact qui est fonction de la taille de l’institution, de la complexité de ses activités et de la possibilité de contagion;
- une cote traduisant le risque pour la viabilité de l’institution, selon une échelle élargie qui compte désormais huit points;
- dans le cas des grandes institutions, des cotes reflétant le risque d’exploitation, la résilience financière, la résilience opérationnelle et la gouvernance du risque.
Les cotes d’intervention, quant à elles, continueront de reposer sur l’échelle existante. Ces cotes serviront de « point d’ancrage » à nos activités d’intervention tandis que les autres éléments du cadre évoluent.
Le passage au nouveau cadre ne devrait pas entraîner de modification des cotes d’intervention. Toutefois, il est probable que les institutions financières constatent des changements de cotes plus fréquents que par le passé. En effet, le nouveau cadre devrait nous permettre de réagir plus rapidement face à l’évolution des risques, et les surveillants chercheront à faire une distinction plus nette entre des pratiques qu’ils jugent adéquates et des pratiques qu’ils considèrent comme étant plus rigoureuses. Ces informations aideront les institutions à obtenir des résultats qui répondent aux préoccupations des surveillants.
Le jugement des surveillants demeure un élément fondamental du nouveau cadre
Si l’environnement de risque évolue, le rôle des surveillants reste le même, et notre approche continue d’être fondée sur des principes et tournée vers l’avenir.
Le Cadre de surveillance permet de structurer notre évaluation des risques. De ce fait, nous ne menons pas de consultation publique sur les changements apportés au cadre. Il convient toutefois de préciser que, pour élaborer le cadre, nous nous sommes notamment appuyés sur les approches adoptées par les organismes de réglementation prudentielle de pays comparables.
Par ailleurs, nous investissons dans l’amélioration continue. Nous prévoyons entre autres de réexaminer le nouveau cadre après sa mise en œuvre, et de mener des examens globaux au moins une fois tous les cinq ans.
Un nouvel Institut de surveillance
Nous mettons sur pied l’Institut de surveillance pour soutenir le perfectionnement des surveillants en matière :
- de pratiques et d’outils de surveillance nouveaux ou améliorés;
- de nouvelles technologies de surveillance.
État de la situation en continu
Au cours des prochains mois, nous communiquerons davantage de renseignements sur les exigences et les échéanciers à respecter avant l’entrée en vigueur du nouveau Cadre de surveillance, le 1er avril 2024. Des webinaires sont prévus le 2 et 9 novembre 2023 pour les institutions financières réglementées. Cliquez ici pour vous inscrire. La séance d’information s’adresse principalement aux membres de la haute direction et du conseil d’administration des institutions financières fédérales, ainsi qu’aux membres des équipes des affaires réglementaires, s’il y a lieu.
Un webinaire est prévu au printemps 2024 pour les parties prenantes des régimes de retraite.
Un mot du surintendant adjoint du Secteur de la surveillance
« Le Bureau du surintendant des institutions financières ne ménagera jamais ses efforts afin de remplir son rôle de surveillance en faveur de la sûreté et de la solidité du système financier. Nos surveillants travaillent en première ligne et vérifient que les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés du Canada répondent aux attentes en matière de réglementation grâce à une gouvernance d’entreprise efficace et à une saine gestion du risque. Nous travaillons activement à la transformation de notre approche de surveillance en vue de renforcer nos capacités et de nous adapter au mieux à l’évolution de l’environnement de risque. Je suis impatient de faire connaître davantage notre approche de surveillance tout au long de la prochaine année. »
– Ben Gully, surintendant adjoint, Secteur de la surveillance
Vidéo : Apprenez-en davantage sur les priorités du BSIF
En quoi la surveillance se compare-t-elle à un match de soccer? Dans cette vidéo, Ben Gully s’entretient avec Jing Yang, directrice générale du département de la Stabilité financière à la Banque du Canada, au sujet des quatre grands axes de la surveillance (les 4C en anglais) et de notre Regard annuel sur le risque, entre autres.
Transcription – Entretient avec Ben Gully sur l'approche de surveillance du BSIF
[Logo du BSFI]
Entretient avec Ben Gully sur l'approche de surveillance du BSIF ]
[Jing Yang. Directrice générale au département de la Stabilité financière de la Banque du Canada]
Jing Yang:
Bonjour, je m’appelle Jing Yang et je suis directrice générale au département de la Stabilité financière de la Banque du Canada. Aujourd’hui, je m’entretiens avec Ben Gully, surintendant adjoint au BSIF.
Bonjour, Ben.
Ben Gully:
Bonjour Jing.
Jing Yang:
Merci de vous joindre à moi pour cette discussion sur la surveillance du système financier au Canada.
Ben Gully:
Merci.
Jing Yang:
Commençons par le commencement : qu’est-ce que la surveillance, et pourquoi est-ce important?
[Ben Gully. Surintendant adjoint du Secteur de la surveillance du BSIF.]
Ben Gully:
Merci pour cette rencontre, Jing. Tout d’abord, je dirais que le rôle du BSIF est de veiller à la sûreté et à la solidité des institutions qu’il encadre. Pour que celles-ci soient sûres et solides, il faut établir des attentes claires – en d’autres mots, une réglementation –, puis faire un suivi de la performance des institutions par rapport à ces attentes. C’est ce qu’on appelle la surveillance. Et qui dit surveillance, dit évaluation. Il s’agit de promouvoir de bonnes pratiques de gestion du risque. Si nous voyons quelque chose qui cloche ou qui pourrait poser problème, c’est là que nous intervenons; nous agissons rapidement pour corriger la situation.
Jing Yang:
Si je peux me permettre… Y aurait-il une manière plus simple d’expliquer ce qu’est la surveillance à quelqu’un qui n’est pas familier avec le BSIF?
Ben Gully:
La meilleure analogie à faire serait probablement avec le sport, par exemple un match de soccer ou de tennis. Les règles sont fixées d’avance, et l’arbitre – dans ce cas-ci, le BSIF – surveille le jeu et les joueurs, signale les gestes qui ne sont pas conformes aux règles, et tâche de faire en sorte que le public qui assiste au match – ici, les déposants, créanciers et titulaires de police – puisse apprécier le jeu, sans avoir à crier au scandale.
Jing Yang:
J’aime bien votre analogie avec le soccer – je m’en souviendrai pour une prochaine fois. Question suivante : parlez-nous un peu des priorités du BSIF en matière de surveillance pour l’année à venir.
Ben Gully:
Nos priorités découlent de notre analyse des risques. De toute évidence, la conjoncture présente plusieurs défis et incertitudes, et notre rôle d’organisme de surveillance consiste à évaluer dans quelle mesure ces éléments risquent d’affecter les institutions financières que nous encadrons. Au bout du compte, considérant le contexte actuel difficile, nous devons vraiment nous concentrer sur leur résilience financière, qui repose sur ce qu’on appelle les quatre « C » en anglais. Il faut s’assurer qu’elles ont des liquidités (cash), des fonds propres (capital), une qualité de crédit (credit quality) et des plans d’urgence (contingency planning) pour parer aux éventualités. Je vous explique rapidement chaque notion : les liquidités renvoient à la capacité de s’acquitter de ses obligations à leur échéance; les fonds propres traduisent la capacité d’une institution à faire face aux événements et aux pertes imprévus, particulièrement en situation de crise; le crédit, c’est le risque de crédit qui peut survenir lorsqu’on octroie des prêts ou que l’on fait affaire avec des contreparties; enfin, les plans d’urgence reflètent la préparation d’une organisation en cas de possibles bouleversements, et la mesure dans laquelle le personnel, les processus et les technologies pourront fonctionner efficacement. Et il y a aussi les plans d’urgence de nature financière, qui concernent les liquidités et les fonds propres.
Les quatre C sont donc très importants pour nos priorités, lesquelles guideront les travaux de nos surveillants.
Jing Yang:
Les quatre C, j’aime bien. Ça résume bien la chose et c’est facile à retenir. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les fonds propres? Pourquoi sont-ils importants pour les IFF?
Ben Gully:
Pour nous, les fonds propres et la suffisance des fonds propres sont un indicateur fiable de la santé financière d’une institution ou d’une organisation. Je le rappelle, il s’agit du montant qu’une organisation a en réserve pour composer avec les imprévus, par exemple les pertes associées au risque de crédit ou au risque de marché, ou toute autre chose qui peut nuire à son bilan.
Nous consacrons donc beaucoup d’attention à la solidité, c’est-à-dire la suffisance, des fonds propres d’une société. Le BSIF impose d’ailleurs un certain nombre de règles à cet égard. Les mesures que nous prenons, ce qu’on appelle les « interventions », découlent du degré de robustesse des indicateurs concernant les fonds propres.
Jing Yang:
J’aimerais ajouter mon grain de sel : j’approuve entièrement cette approche. Dans le cadre des activités du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le groupe de travail sur l’évaluation de Bâle III, dont j’étais présidente, a constaté que la capacité d’absorption des pertes jouait un rôle immense dans le renforcement de tout le système financier.
Donc les quatre C sont vos quatre grandes priorités. Si vous pouviez en ajouter une autre, quelle serait-elle?
Ben Gully:
Le cinquième C, ce serait la culture. Dans le cadre de notre travail, nous constatons que la culture, c’est-à-dire la conduite qu’on adopte lorsqu’elle n’est pas dictée par des règles ou soumise à une surveillance, est une cause importante des échecs – mais aussi des réussites – en matière de gestion du risque. L’attention qu’accordent les gestionnaires aux comportements entourant la prise de risques et de décisions a une très grande influence sur les résultats financiers d’une institution.
Donc, l’autre priorité à ajouter à la liste, ce serait vraiment la culture d’après moi.
Jing Yang:
Excellent, vous avez droit à des points bonis! Je me suis demandé si vous alliez pouvoir proposer un mot en C, alors c’est parfait. Une dernière question maintenant : y a-t-il d’autres aspects importants pour le BSIF dont vous aimeriez nous parler?
Ben Gully:
Il y a toute une série de risques de plus grande envergure sur lesquels nous nous penchons et qui touchent plutôt le contexte. Je veux mentionner ici le Regard annuel du BSIF sur le risque, ou RAR. On y met en évidence plusieurs risques bien précis qui nous occupent, le risque climatique en étant un bon exemple. Le RAR est donc la ressource à consulter pour se renseigner sur le contexte. N’oublions pas non plus la démarche de renouvellement des activités de surveillance que nous avons entreprise. Elle s’inscrit dans la transformation du BSIF, qui a fait l’objet d’un plan directeur inauguré par le surintendant l’an dernier. Grâce à ce renouvellement, nous nous assurerons que nos approches, nos outils et nos technologies restent à jour. De plus, le cadre d’évaluation des risques dans les institutions sera renouvelé et actualisé l’an prochain, ce qui, je pense, fera évoluer la façon dont nous interagissons avec elles. Nous mettrons encore plus l’accent sur la résilience financière et opérationnelle, la gouvernance d’entreprise et la gestion du risque, et leur présenterons plus clairement nos opinions et nos analyses. Nous croyons que cette approche favorisera des échanges plus riches avec les institutions que nous surveillons, et qu’elle nous permettra de continuer à réaliser notre mandat, soit de promouvoir la sûreté et la solidité du système.
Jing Yang:
Merci beaucoup.
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[Mot-symbole « Canada »]