Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupes d’assurance actifs sur la scène internationale, Société canadienne d’hypothèques et de logement – Plan d’action de la direction
Gabarit
Recommandation
Selon le rapport d’audit.
Mesures prévues à l’appui de la recommandation
Les étapes individuelles doivent porter sur les résultats et démontrer comment elles répondent à la recommandation. Pour les mesures à long terme, il convient de déterminer des contrôles provisoires afin de démontrer comment le risque sera atténué.
Le nombre d’étapes peut varier en fonction des actions requises.
Date prévue d’achèvement de l’étape
Chaque élément doit avoir sa propre date d’achèvement. Il est conseillé d’utiliser les fins de trimestre et les fins d’exercice (p. ex., « T4 2022-2023 ») plutôt que des dates précises.
Responsabilisation
La personne responsable de l’achèvement du projet – généralement la personne détenant l’autorité budgétaire dans le domaine concerné.
Date prévue d’achèvement total
La date d’achèvement total doit concorder avec la date prévue de l’étape finale.
Réponse de la direction à l’audit
La direction accepte les conclusions. Elle a défini des plans d’action de la direction, ainsi qu’un calendrier pour chaque recommandation, comme indiqué dans le rapport.
Recommandation 1 (risque modéré)
La direction devrait mettre au point un processus consolidé qui rationalise la planification des ressources et facilite une prise en compte continue des risques évolutifs et émergents.
Mesures prévues à l’appui de la recommandation
Les équipes et le Secteur de la surveillance s’attachent à prendre des décisions en fonction de notre propension à prendre des risques. Il s’agira notamment d’harmoniser notre planification avec la propension à prendre des risques officiellement définie par le BSIF et de la propager au Secteur de la surveillance (sous la direction de l’équipe de gestion des risques d’entreprise au sein du BSIF). L’achèvement du cadre de tolérance au risque du Secteur de la surveillance est estimé à juillet 2023, selon la gestion des risques d’entreprise.
- Étape 1
- Pour l’exercice 2023-2024, un processus de planification provisoire a été mis au point, selon une approche d’essai et d’apprentissage. Une fois le cadre de tolérance au risque du Secteur de la surveillance élaboré, l’incidence sur les processus de planification de la surveillance (y compris les considérations relatives aux risques émergents) sera réévaluée et ajustée en conséquence.
- Étape 2
- À plus long terme, avec la mise au point et le déploiement du nouveau Cadre de surveillance, et l’approbation du cadre de tolérance au risque, une approche de planification sera finalisée. Les instruments et processus politiques pertinents seront mis à jour, y compris les approches de planification fondée sur les risques. Des séances de formation et d’information seront proposées au personnel du Secteur de la surveillance.
Date prévue d’achèvement de l’étape
- Étape 1 : T3 2023-2024 (planification pour l’exercice 2024-2025)
- Étape 2 : T2 2024-2025
Responsabilisation
Responsable, Méthodes, normes et contrôles de surveillance (MNCS)
Date prévue d’achèvement total
T2 2024-2025
Recommandation 2 (risque élevé)
La direction devrait mettre en place des consignes en matière d’évaluation du risque qui permettent d’intégrer efficacement les perspectives des IFF et du secteur lors de l’évaluation du risque.
Mesures prévues à l’appui de la recommandation
- Étape 1
-
Le processus de planification provisoire du Secteur de la surveillance vise à intégrer les risques du CRA et du RAR et les risques idiosyncrasiques. L’amélioration du processus se poursuivra tout au long de l’exercice 2023-2024 et prendra en compte l’harmonisation au cadre de tolérance au risque du Secteur de la surveillance, une fois qu’il sera finalisé.
L’évaluation du risque d’exploitation dans le nouveau Cadre de surveillance permettra au Secteur de la stratégie, du risque et de la gouvernance de fournir aux chargés de surveillance un lien direct avec les risques du CRA. Les détails sont en cours d’élaboration. La formation de l’ensemble du personnel du Secteur de la surveillance comprendra l’approche liée au risque d’exploitation.
- Étape 2
- Mettre au point un modèle d’interaction entre les équipes des chargés de surveillance et les spécialistes qui intègre les rôles et les responsabilités quant à l’élaboration d’outils d’évaluation des risques.
Date prévue d’achèvement de l’étape
- Étape 1 : T3 2023-2024 (planification du cycle 2024-2025)
- Étape 2 : T2 2023-2024
Responsabilisation
- Étape 1 : Responsable, MNCS
- Étape 2 : Directeurs administratifs du CCR et du CERI
Date prévue d’achèvement total
T3 2023-2024
Recommandation 3 (risque élevé)
La direction devrait élaborer des consignes opérationnelles à l’égard de la conception et la mise en œuvre des principaux processus de surveillance afin de favoriser l’adoption uniformisée par les équipes des chargés de surveillance de groupes d’assurance actifs sur la scène internationale.
Mesures prévues à l’appui de la recommandation
Les consignes opérationnelles doivent être cohérentes au sein du Secteur de la surveillance et seront touchées par le déploiement du nouveau Cadre de surveillance.
- Étape 1
- Élaboration de procédures minimales aux fins de l’harmonisation avec le déploiement du nouveau Cadre de surveillance. La formation de l’ensemble du personnel du Secteur de la surveillance sera intégrée à la formation sur le renouvellement du Cadre de surveillance.
- Étape 2
-
Il est prévu de mettre au point un « guide de surveillance » en coordination avec l’équipe du projet de renouvellement de l’architecture des politiques, mais cette équipe est actuellement en phase de recrutement.
Dans l’intervalle, une proposition de plan sera élaborée afin d’établir les priorités relatives à la mise à jour et la mise au point des processus de surveillance clés, en accord avec le nouveau Cadre de surveillance finalisé.
Date prévue d’achèvement de l’étape
- Étape 1 : T4 2023-2024
- Étape 2 : T1 2024-2025
Responsabilisation
Responsable, MNCS
Date prévue d’achèvement total
T1 2024-2025
Recommandation 4 (risque modéré)
La direction devrait établir des normes de documentation et de gestion des dossiers afin d’assurer la documentation adéquate des activités de surveillance, et veiller à ce que ces normes soient fréquemment mises à jour.
Mesures prévues à l’appui de la recommandation
Les consignes devraient être cohérentes dans l’ensemble du Secteur de la surveillance. Les normes de documentation et de gestion des dossiers seront touchées par l’instauration du nouveau Cadre de surveillance et, pour la gestion des dossiers, par le passage d’eSpace à l’infonuagique.
- Étape 1
- Des normes de documentation de base seront élaborées dans le cadre du déploiement du nouveau Cadre de surveillance. Des séances de formation et d’information seront proposées au personnel du Secteur de la surveillance.
- Étape 2
- À plus long terme, avec la mise au point et l’instauration du nouveau Cadre de surveillance, les instruments et processus politiques pertinents seront mis à jour et seront intégrés aux calendriers d’examens et de mises à jour. Des séances de formation et d’information seront proposées au personnel du Secteur de la surveillance. Un plan sera élaboré pour déterminer l’approche et les priorités.
- Étape 3
- L’incidence sur les normes de gestion des dossiers a été reconnue par les MNCS dans le contexte de l’instauration du nouveau Cadre de surveillance. Les efforts devront être coordonnés avec d’autres secteurs du BSIF. Les MNCS élaborera un plan, y compris un calendrier de mise en œuvre pour les normes de gestion des dossiers.
Date prévue d’achèvement de l’étape
- Étape 1 : T4 2023-2024
- Étape 2 : T4 2023-2024
- Étape 3 : T1 2024-2025
Responsabilisation
Responsable, MNCS
Date prévue d’achèvement total
T1 2024-2025
Recommandation 5 (risque faible)
La direction devrait établir des rapports et des tableaux de bord normalisés dans le système Vu qui intègrent les principaux processus de surveillance et permettent un suivi continu à différents niveaux de gestion.
Mesures prévues à l’appui de la recommandation
La mise en œuvre du nouveau Cadre de surveillance aura une incidence importante sur le système Vu. Les paramètres proposés pour les activités de suivi et la production de rapports ont été présentés au comité directeur du renouvellement du Cadre de surveillance. Ces éléments ont été pris en considération dans la version 2.0 du système.
- Étape 1
- Les activités de suivi et la production de rapports liées au système Vu devraient être cohérentes dans l’ensemble du Secteur de la surveillance. Compte tenu des délais de transition vers la version 2.0 du système Vu, la fonction de production de rapports ne sera pas accessible avant la date d’entrée en vigueur, soit le 1er avril 2024. Les séances de formation et d’information du personnel sur le nouveau Cadre de surveillance porteront sur les fonctionnalités du nouveau système Vu.
Date prévue d’achèvement de l’étape
Étape 1 : T1 2024-2025
Responsabilisation
Responsable, MNCS
Date prévue d’achèvement total
T1 2024-2025