Généralités sur la surveillance
La surveillance des institutions financières fédérales et des régimes de retraite fédéraux au Canada vise à protéger la population canadienne. Notre objectif : maintenir votre confiance envers le système financier canadien.
Grâce à nos activités de surveillance, les institutions financières et les régimes de retraite :
- demeurent stables financièrement;
- respectent les lois fédérales et nos exigences.
Inclus dans nos activités de surveillance
- Analyser les tendances de l’environnement financier pour cerner les questions qui pourraient toucher les institutions financières et les régimes de retraite
- Évaluer les risques auxquels font face les institutions financières et les régimes de retraite en pesant les avantages de leurs activités par rapport aux torts qu’ils pourraient causer
- Se montrer transparent à l’égard de nos pratiques pour nous responsabiliser, et responsabiliser les institutions financières et les administrateurs de régime de retraite
Exclus de nos activités de surveillance
- Influer directement sur les politiques financières et les opérations quotidiennes des institutions financières et des régimes de retraite
- Recueillir les plaintes sur les institutions financières ou les services de courtage des institutions financières
- Répondre aux questions au sujet des banques et des sociétés d’assurance
- Régir les contrats d’entreprise, les pratiques commerciales et les critères de souscription des institutions financières
- Surveiller les institutions financières et les régimes de retraite sous réglementation provinciale ou territoriale
Si vous avez une plainte
Nous avons pour mandat de surveiller les institutions financières et les régimes de retraite sur le plan opérationnel, et non du point de vue des consommateurs. Nous ne sommes pas en mesure de résoudre les plaintes des consommateurs. Voici une liste des organismes qui pourraient vous venir en aide.
- Pour les plaintes qui concernent une institution financière : Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Pour les plaintes qui concernent les services de courtage d’une banque : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ou les organismes de réglementation de votre province ou territoire
- Pour les questions sur l’assurance automobile, résidentielle ou d’entreprise : Bureau d’assurance du Canada
- Pour des renseignements sur l’assurance vie ou santé : Ombudsman des assurances de personnes
- Pour les questions sur les contrats, les pratiques commerciales et les critères de souscription des sociétés d’assurance : les organismes de réglementation de votre province ou territoire