Une approche de surveillance tournée vers l’avenir

Une surveillance efficace est essentielle pour assurer le bon fonctionnement du système financier canadien. Notre plan directeur de la transformation comporte des mesures visant à renouveler notre approche de surveillance afin qu’elle demeure pertinente pour les années à venir.

Nous surveillons environ :

  • 140 banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêts canadiennes
  • 18 banques étrangères
  • 200 sociétés d’assurance
  • 1 200 régimes de retraite privés

Si l’une des institutions que nous réglementons prend des risques excessifs, cela pourrait compromettre la sûreté et la solidité du système financier canadien. En pareil cas, nos surveillants interviennent pour préserver la stabilité.

Approche des quatre grands axes de la surveillance (les 4 C en anglais)

Nos surveillants examinent quatre grandes catégories lorsqu’ils évaluent les institutions financières et les régimes de retraite privés :

  • Fonds propres (capital: veiller à des niveaux permettant d’absorber les chocs et de poursuivre les activités
  • Liquidités (cash: veiller à la liquidité, avec des approches distinctes pour les banques et les assureurs
  • Qualité de crédit (credit quality: veiller à ce que les institutions gèrent les risques liés aux prêts et autres formes de crédit
  • Plans d’urgence (contingency planning: veiller à ce que les dirigeants et les conseils d’administration du secteur financier disposent de plans pour faire face aux scénarios graves mais vraisemblables

Les risques en évolution dans l’environnement financier

Les risques auxquels sont confrontés les banques, les assureurs et les régimes de retraite privés que nous surveillons évoluent. Notre approche de surveillance doit donc également évoluer pour s’adapter à ces nouveaux risques.

Nous espérons que cet aperçu de l’évolution de notre approche vous permettra de mieux comprendre notre rôle dans le maintien de la solidité du système financier canadien.

Renouvellement de notre cadre de surveillance

Nos activités de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite reposent sur :

  • un cadre d’orientation,
  • la perspicacité et le jugement humains,
  • des outils technologiques.

Le nouveau cadre de surveillance entrera en vigueur le 1er avril 2024. Il guidera notre surveillance des institutions financières fédérales et des régimes de retraite privés fédéraux.

Ce nouveau cadre est une version renouvelée de notre cadre de surveillance actuel. Il comporte de nouveaux secteurs d’évaluation combinés à une échelle de cotation qui, conjointement, permettront d’intervenir plus efficacement dès les premiers signes d’un problème nouveau.

Un nouvel Institut de surveillance

Nous mettons sur pied l’Institut de surveillance pour soutenir le perfectionnement des surveillants en matière :

  • de pratiques et d’outils de surveillance nouveaux ou améliorés;
  • de nouvelles technologies de surveillance.

État de la situation en continu

Au cours de la prochaine année, nous communiquerons davantage de renseignements sur les exigences et les échéanciers à respecter avant l’entrée en vigueur du nouveau cadre de surveillance (le 1er avril 2024).

Un mot du surintendant adjoint du Secteur de la surveillance

« Le Bureau du surintendant des institutions financières ne ménagera jamais ses efforts afin de remplir son rôle de surveillance en faveur de la sûreté et de la solidité du système financier. Nos surveillants travaillent en première ligne et vérifient que les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés du Canada répondent aux attentes en matière de réglementation grâce à une gouvernance d’entreprise efficace et à une saine gestion du risque. Nous travaillons activement à la transformation de notre approche de surveillance en vue de renforcer nos capacités et de nous adapter au mieux à l’évolution de l’environnement de risque. Je suis impatient de faire connaître davantage notre approche de surveillance tout au long de la prochaine année. »

– Ben Gully, surintendant adjoint, Secteur de la surveillance

Vidéo : Apprenez-en davantage sur les priorités du BSIF

En quoi la surveillance se compare-t-elle à un match de soccer? Dans cette vidéo, Ben Gully s’entretient avec Jing Yang, directrice générale du département de la Stabilité financière à la Banque du Canada, au sujet des quatre grands axes de la surveillance (les 4C en anglais) et de notre Regard annuel sur le risque, entre autres.

Entretien avec Ben Gully sur l'approche de surveillance du BSIF

Transcription – Entretient avec Ben Gully sur l'approche de surveillance du BSIF

[Logo du BSFI] 

Entretient avec Ben Gully sur l'approche de surveillance du BSIF ] 

[Jing Yang. Directrice générale au département de la Stabilité financière de la Banque du Canada] 

Jing Yang:
Bonjour, je m’appelle Jing Yang et je suis directrice générale au département de la Stabilité financière de la Banque du Canada. Aujourd’hui, je m’entretiens avec Ben Gully, surintendant adjoint au BSIF.  

Bonjour, Ben. 

Ben Gully:
Bonjour Jing. 

Jing Yang:
Merci de vous joindre à moi pour cette discussion sur la surveillance du système financier au Canada. 

Ben Gully:
Merci. 

Jing Yang:
Commençons par le commencement : qu’est-ce que la surveillance, et pourquoi est-ce important?  

[Ben Gully. Surintendant adjoint du Secteur de la surveillance du BSIF.] 

Ben Gully:
Merci pour cette rencontre, Jing. Tout d’abord, je dirais que le rôle du BSIF est de veiller à la sûreté et à la solidité des institutions qu’il encadre. Pour que celles-ci soient sûres et solides, il faut établir des attentes claires – en d’autres mots, une réglementation –, puis faire un suivi de la performance des institutions par rapport à ces attentes. C’est ce qu’on appelle la surveillance. Et qui dit surveillance, dit évaluation. Il s’agit de promouvoir de bonnes pratiques de gestion du risque. Si nous voyons quelque chose qui cloche ou qui pourrait poser problème, c’est là que nous intervenons; nous agissons rapidement pour corriger la situation. 

Jing Yang:
Si je peux me permettre… Y aurait-il une manière plus simple d’expliquer ce qu’est la surveillance à quelqu’un qui n’est pas familier avec le BSIF? 

Ben Gully:
La meilleure analogie à faire serait probablement avec le sport, par exemple un match de soccer ou de tennis. Les règles sont fixées d’avance, et l’arbitre – dans ce cas-ci, le BSIF – surveille le jeu et les joueurs, signale les gestes qui ne sont pas conformes aux règles, et tâche de faire en sorte que le public qui assiste au match – ici, les déposants, créanciers et titulaires de police – puisse apprécier le jeu, sans avoir à crier au scandale. 

Jing Yang:
J’aime bien votre analogie avec le soccer – je m’en souviendrai pour une prochaine fois. Question suivante : parlez-nous un peu des priorités du BSIF en matière de surveillance pour l’année à venir. 

Ben Gully:
Nos priorités découlent de notre analyse des risques. De toute évidence, la conjoncture présente plusieurs défis et incertitudes, et notre rôle d’organisme de surveillance consiste à évaluer dans quelle mesure ces éléments risquent d’affecter les institutions financières que nous encadrons. Au bout du compte, considérant le contexte actuel difficile, nous devons vraiment nous concentrer sur leur résilience financière, qui repose sur ce qu’on appelle les quatre « C » en anglais. Il faut s’assurer qu’elles ont des liquidités (cash), des fonds propres (capital), une qualité de crédit (credit quality) et des plans d’urgence (contingency planning) pour parer aux éventualités. Je vous explique rapidement chaque notion : les liquidités renvoient à la capacité de s’acquitter de ses obligations à leur échéance; les fonds propres traduisent la capacité d’une institution à faire face aux événements et aux pertes imprévus, particulièrement en situation de crise; le crédit, c’est le risque de crédit qui peut survenir lorsqu’on octroie des prêts ou que l’on fait affaire avec des contreparties; enfin, les plans d’urgence reflètent la préparation d’une organisation en cas de possibles bouleversements, et la mesure dans laquelle le personnel, les processus et les technologies pourront fonctionner efficacement. Et il y a aussi les plans d’urgence de nature financière, qui concernent les liquidités et les fonds propres. 

Les quatre C sont donc très importants pour nos priorités, lesquelles guideront les travaux de nos surveillants. 

Jing Yang:
Les quatre C, j’aime bien. Ça résume bien la chose et c’est facile à retenir. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les fonds propres? Pourquoi sont-ils importants pour les IFF? 

Ben Gully:
Pour nous, les fonds propres et la suffisance des fonds propres sont un indicateur fiable de la santé financière d’une institution ou d’une organisation. Je le rappelle, il s’agit du montant qu’une organisation a en réserve pour composer avec les imprévus, par exemple les pertes associées au risque de crédit ou au risque de marché, ou toute autre chose qui peut nuire à son bilan. 

Nous consacrons donc beaucoup d’attention à la solidité, c’est-à-dire la suffisance, des fonds propres d’une société. Le BSIF impose d’ailleurs un certain nombre de règles à cet égard. Les mesures que nous prenons, ce qu’on appelle les « interventions », découlent du degré de robustesse des indicateurs concernant les fonds propres. 

Jing Yang:
J’aimerais ajouter mon grain de sel : j’approuve entièrement cette approche. Dans le cadre des activités du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le groupe de travail sur l’évaluation de Bâle III, dont j’étais présidente, a constaté que la capacité d’absorption des pertes jouait un rôle immense dans le renforcement de tout le système financier.  

Donc les quatre C sont vos quatre grandes priorités. Si vous pouviez en ajouter une autre, quelle serait-elle? 

Ben Gully:
Le cinquième C, ce serait la culture. Dans le cadre de notre travail, nous constatons que la culture, c’est-à-dire la conduite qu’on adopte lorsqu’elle n’est pas dictée par des règles ou soumise à une surveillance, est une cause importante des échecs – mais aussi des réussites – en matière de gestion du risque. L’attention qu’accordent les gestionnaires aux comportements entourant la prise de risques et de décisions a une très grande influence sur les résultats financiers d’une institution. 

Donc, l’autre priorité à ajouter à la liste, ce serait vraiment la culture d’après moi. 

Jing Yang:
Excellent, vous avez droit à des points bonis! Je me suis demandé si vous alliez pouvoir proposer un mot en C, alors c’est parfait. Une dernière question maintenant : y a-t-il d’autres aspects importants pour le BSIF dont vous aimeriez nous parler? 

Ben Gully:
Il y a toute une série de risques de plus grande envergure sur lesquels nous nous penchons et qui touchent plutôt le contexte. Je veux mentionner ici le Regard annuel du BSIF sur le risque, ou RAR. On y met en évidence plusieurs risques bien précis qui nous occupent, le risque climatique en étant un bon exemple. Le RAR est donc la ressource à consulter pour se renseigner sur le contexte. N’oublions pas non plus la démarche de renouvellement des activités de surveillance que nous avons entreprise. Elle s’inscrit dans la transformation du BSIF, qui a fait l’objet d’un plan directeur inauguré par le surintendant l’an dernier. Grâce à ce renouvellement, nous nous assurerons que nos approches, nos outils et nos technologies restent à jour. De plus, le cadre d’évaluation des risques dans les institutions sera renouvelé et actualisé l’an prochain, ce qui, je pense, fera évoluer la façon dont nous interagissons avec elles. Nous mettrons encore plus l’accent sur la résilience financière et opérationnelle, la gouvernance d’entreprise et la gestion du risque, et leur présenterons plus clairement nos opinions et nos analyses. Nous croyons que cette approche favorisera des échanges plus riches avec les institutions que nous surveillons, et qu’elle nous permettra de continuer à réaliser notre mandat, soit de promouvoir la sûreté et la solidité du système. 

Jing Yang:
Merci beaucoup. 

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[Mot-symbole « Canada »]