Version finale du guide d’instructions Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées

Type de publication : Lettre
Date : Le 4 août 2022
Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite fédéraux à cotisations déterminées aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et leurs consultants

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) vous invite à consulter la version finale du guide d’instructions Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées (le guide d’instructions), qui a pour but d’aider les administrateurs de régimes de retraite à cotisations déterminées à remplir le formulaire BSIF 48CD - Demande d’agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées (le formulaire de demande).  

Le 24 février 2022, le BSIF a publié une version à l’étude révisée du guide d’instructions et du formulaire de demande aux fins de consultation. L'annexe résume les commentaires reçus et la façon dont le BSIF y a donné suite.

Vous êtes invité à faire parvenir vos questions et commentaires au sujet des exigences ou des attentes énoncées dans le guide d’instructions à l’adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,
Judy Cameron
Directrice principale
Division des affaires réglementaires et des politiques stratégiques

Annexe – Synthèse des commentaires reçus et réponses du BSIF

6.1 Partie 1 - Ligne 001 du guide d’instructions

Commentaire

Déplacer la phrase qui précise que le nom du régime doit refléter la catégorie de salariés admissibles dans la section afin de mieux organiser le paragraphe.

Réponse du BSIF

La phrase a été déplacée.

6.1 Partie 1 - Ligne 008 du guide d’instructions

Commentaire

Préciser que la société d’assurance détient un contrat ou une police dans un compte plutôt qu’un fonds de pension.

Ajouter « ou » entre la 3^e et la 4^e puce. [Commentaire visant le document anglais. En français, le paragraphe d’introduction a été reformulé.]

Préciser que par « régime entièrement assuré », on entend que les prestations sont garanties plutôt que payées au moyen d’une rente ou garanties par un contrat d’assurance.

Réponse du BSIF

Les modifications qui s’imposent ont été appliquées au guide d’instructions.

6.1 Partie 1 - Ligne 009 du guide d’instructions

Commentaire

Préciser les personnes dont les coordonnées doivent être fournies aux lignes 008 et 009, et expliquer ce qui les distingue.

Réponse du BSIF

Les modifications qui s’imposent ont été appliquées au guide d’instructions et au formulaire de demande.

6.1 Partie 1 - Ligne 017 du formulaire de demande

Commentaire

Dans les colonnes 001 et 002, les demandeurs doivent préciser le lieu d’emploi des membres selon le genre (homme/femme). Le BSIF a-t-il tenu compte des situations où l’administrateur de régime ne détient pas d’information sur le genre des membres ou qu’il ne souhaite pas recueillir ces informations?

Le BSIF recueille-t-il les renseignements sur le genre ou le sexe pour éviter l’ambiguïté?

Réponse du BSIF

Aucun changement apporté.

Le BSIF analyse la question.