Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 26 mars 2021

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Sujets
Réglementation du BSIF
Régimes
Régime de retraite à cotisations déterminées
Année
2021

Compte rendu de la réunion

Date : vendredi 26 mars 2021
Heure : de 10 h à 13 h
Lieu : vidéoconférence

Le présent compte rendu fait état des principaux points abordés lors de la réunion du 26 mars 2021.

Exposé de The Pension Regulator (Royaume-Uni)

Le comité accueille les représentants de The Pension Regulator (TPR), organisme de réglementation des régimes de retraite du Royaume-Uni, dont l'exposé porte sur le passage continu des régimes à prestations déterminées (PD) aux régimes à cotisations déterminées (CD) au Royaume-Uni. L'exposé informe les membres du comité du recours croissant à la fiducie globale et au cadre d'agrément et de réglementation conçu par TPR et prévu à cet effet. Lors de son exposé, TPR aborde aussi les complexités découlant de la création du cadre de réglementation ainsi que les assises posées par la fiducie globale et l'amélioration du fonctionnement des conseils des fiduciaires afin d'atteindre l'objectif fixé par TPR de bonifier les régimes de retraite.

Examen des constatations des groupes de travail

Les groupes de travail sur le placement et les frais présentent aux membres du comité un résumé de leurs travaux.

Nouveaux groupes de travail

Le comité formera un groupe de travail ayant pour objectif d'étudier les processus de réglementation, de production de relevés et de collecte des données. Ce groupe rendra compte au comité lors de la prochaine réunion.

Prochaine réunion

La prochaine réunion se tiendra le vendredi 7 mai prochain.

Registre de présence

Invité/participant Nom de l'organisme Présence
(A) absent; (R) remplaçant; (VC) vidéoconférence
Caroline Blouin ARSF – vice-présidente directrice, et présidente du comité consultatif technique (CCT) VC
Tamara DeMos BSIF – directrice générale, Division des régimes de retraite privés, et présidente du CCT VC
Alex McKinnon Syndicat des Métallos VC
Brett Marchand Financière Manuvie VC
Corienne Logan Many Nations Co-operative VC
David Vincent Canadian Benefits Law VC
Jo-Ann Hannah Retraitée VC
Joe Nunes Institut canadien des actuaires VC
Lisa Janov Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite VC
Martin McInnis Co-operative Superannuation Society Pension Plan VC
Michael Dodd Co-operators VC
Michelle Loder Morneau Shepell Ltée VC
Paul Webber Groupe Assurance Cowan VC
Roger Maguet Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) VC
Roman Kosarenko George Weston Ltée VC
Susan Bird Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada A
Susie Taing Sun Life, Compagnie d'assurance VC
Tim Mark Banque Royale du Canada VC
Todd Saulnier Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite VC
Zaheed Jiwani Eckler Ltée VC
Fred Barry, Geoff Cheetham, Nick Phillips The Pension Regulator (TPR) VC
Antoinette Leung, Arielle Brenman, Barbara Austin, David Bartucci, James Hoffner, Jesse Heath-Rawlins, Lynn Barron, Mark Eagles, Paul Martiniello, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) VC
Benoit Brière, Chuck Saab, Mike Ius, Nadine Atallah, Sydney Roy BSIF VC
Carolina Geronimo, Jenny Chau British Columbia Financial Services Authority (BCFSA) VC
Kathleen Wrye,
Neil McKinnon
Ministère des Finances VC
Alex Killoch, Cole Mathews Ministère des Finances de l'Ontario VC