Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 5 février 2021

Sommaire de la réunion

Date : vendredi 5 février 2021
Heure : de 10 h à 13 h
Lieu : vidéoconférence

Le présent sommaire fait état des principaux points abordés lors de la réunion du 5 février 2021. Vous trouverez ici le sommaire de la précédente réunion qui s'est tenue le 11 décembre 2020.

Objet de la réunion

Dans l'esprit de la mission du comité^{Note de bas de page 1}, le principal objectif de la réunion était d'examiner les constatations qui ont été faites par les deux groupes de travail créés lors de la dernière réunion, lesquels devaient se pencher sur l'engagement des participants et la conception des régimes.

Exposé préliminaire de la Public Employees Benefits Agency de la Saskatchewan

Le comité a eu le plaisir d'accueillir le sous-ministre délégué des Finances responsable de la Public Employees Benefits Agency (PEBA) de la Saskatchewan, qui a donné un exposé préliminaire. La PEBA administre un large éventail de régimes de retraite et d'avantages sociaux à l'intention de fonctionnaires, notamment le Public Employees Pension Plan (PEPP), le plus important régime de retraite à cotisations déterminées (régime à CD) au Canada. Cet exposé très instructif a permis aux membres du comité de mieux comprendre le contexte entourant l'évolution du PEPP, les différents éléments du régime qui ont contribué à une grande satisfaction des participants et, de manière plus générale, les raisons de la réussite du PEPP. S'en est suivie une discussion sur les différents dispositifs du PEPP qui influent grandement sur l'engagement et l'accompagnement des participants au cours des phases d'accumulation et de désaccumulation.

Examen des constatations des groupes de travail

Le comité a examiné les constatations qui ont été faites par les deux groupes de travail créés lors de la précédente réunion, lesquels devaient se pencher sur l'engagement des participants et la conception des régimes. Si le comité n'a pris aucune décision lors de la réunion, il a pris bonne note de ces constatations d'ordre général.

Engagement des participants – Les principales constatations issues des discussions du groupe de travail avaient trait aux points suivants :

• Les relevés des participants et la manière d'en faciliter l'accès
• Le contenu des relevés, le fait qu'il est essentiel que l'information présentée sur la première page soit claire pour susciter l'engagement des participants et les meilleures options à envisager en termes de contenu pour la participation au régime
• Les préoccupations liées à l'inégalité des règles entre les différents régimes de capitalisation

Conception des régimes – Les principales constatations issues des discussions du groupe de travail avaient trait aux points suivants :

• L'importance de proposer une bonne option de placement par défaut et du soutien en matière de caractéristiques automatiques dans la conception du régime à CD
• La préférence générale pour des orientations plutôt qu'imposer des règles supplémentaires
• Les moyens d'encourager le soutien aux participants et aux employeurs en matière de désaccumulation dans le cadre de la conception des régimes à CD.

Nouveaux groupes de travail

Le comité a créé deux groupes de travail supplémentaires : le premier s'occupera plus particulièrement des placements des régimes et le second, des frais. Ces groupes feront un compte rendu au comité lors de la prochaine réunion.

Registre de présence