Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées (lettre)

Type de publication : Lettre
Date : Le 31 août 2011
Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées et agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Vous trouverez en pièce jointe la ligne directrice du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées. Ce document a pour but de renseigner les administrateurs au sujet des simulations de crise, notamment en ce qui a trait aux types de scénarios à envisager et aux attentes du BSIF relativement à l’utilisation et à la fréquence des exercices de simulation en tant qu’instrument de gestion du risque.

Ces deux dernières années, le BSIF a maintes fois rappelé à ses interlocuteurs l’importance de se préparer à faire face à d’éventuels événements indésirables. Dans une note datée du 10 décembre 2008, la surintendante engageait les administrateurs à envisager des scénarios à long terme et à prévoir des mesures correspondant à leur niveau de tolérance au risque. La simulation de crise fait également partie des mécanismes efficaces de gestion du risque que propose le Cadre d'évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux du BSIF. Nous prenons appui sur ce cadre lors de l’examen des dossiers des régimes de retraite, un exercice qui vise à déceler les risques avant qu’ils ne puissent porter atteinte aux prestations des participants, et à nous permettre d’intervenir directement ou de formuler des recommandations lorsque la situation l’exige.

Nous vous invitons à adresser toutes questions sur cette ligne directrice à Natalia Uscinowicz, agente d’approbation, Division des régimes de retraite privés, par téléphone au 613-990-7868, par courriel à l’adresse natalia.uscinowicz@osfi-bsif.gc.ca ou par télécopieur au 613-990-7394.

La directrice générale,
Division des régimes de retraite privés,
Judy Cameron