Conformité : lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait entrepris de publier des listes de noms de personnes désignées sur son site Web en 2003 afin d'aider les institutions financières fédérales (IFF) à produire des déclarations mensuelles obligatoires conformément aux prescriptions de nouvelles lois et de leurs règlements d'application.

Cependant, puisque ces listes sont également disponibles sur d'autres sites publics, le BSIF a cessé de les publier. Il s'attend néanmoins à ce que les IFF continuent de remplir leurs obligations légales régulièrement.

Le 10 mai dernier, le BSIF a fait savoir par lettre que la modification de cinq règlements à l'appui du régime canadien de sanctions a pour effet d'annuler l'obligation qu'avaient les institutions de soumettre des déclarations mensuelles aux instances de réglementation pour déterminer si elles étaient en possession de biens de personnes inscrites.

Cependant, les IFF doivent continuer à produire une déclaration au BSIF en ce qui concerne les noms qui apparaissent sur les listes établies en application des règlements suivants :

Sécurité publique Canada tient à jour l'information concernant les entités terroristes inscrites désignées aux termes du Règlement établissant une liste d'entités.

Le BSIF a modifié les formulaires de déclaration et les instructions connexes afin de refléter ces changements à la réglementation, et les IFF doivent continuer de remplir mensuellement ces formulaires, qui se trouvent dans le Système de déclaration réglementaire.

Les personnes désirant obtenir de plus amples informations sur le régime canadien de sanctions sont invitées à visiter le site d'Affaires mondiales Canada et à consulter la page intitulée Types de sanctions. Affaires mondiales Canada publie également une liste des personnes inscrites sur son site.

Évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada (lien externe – Ministère des Finances)