Nouvelles exigences de déclaration structurées – BSIF-525 et BSIF-590

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 17 décembre 2018
  • Destinataires :
    • Chefs de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité de banques, de succursales de banques étrangères, de sociétés de fiducie et de prêt fédérales, de sociétés d’assurance-vie canadiennes, de sociétés de secours mutuels, de sociétés d’assurances multirisques et de succursales de sociétés d’assurance-vie, de sociétés de secours mutuels et de sociétés d’assurances multirisques étrangères
  • Signataire :
    • Ima Okonny, directrice, Gestion des données réglementaires

Aux termes des lois et règlements sur le régime canadien de lutte contre le financement du terrorisme et les régimes de sanctions économiques connexes, les institutions financières fédérales (IFF) sont tenues de produire certaines déclarations tous les mois à leur principale instance de réglementation, à savoir le BSIF.

En janvier 2018, le BSIF a précisé que les formulaires BSIF-525 et BSIF-590 devaient être présentés au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), mais qu’il prévoyait aussi convertir les rapports à un format plus structuré en 2019. Alors, comme prévu, à partir de janvier 2019, les IFF seront tenues de présenter leurs relevés selon un format structuré (à rendre au plus tard le 15 février 2019).

Au terme de chaque période de déclaration, deux relevés financiers [525 - Rapport des personnes désignées] et [590 - Rapport des personnes désignées] seront créés dans le répertoire Relevés provisoires du profil de chacune des IFF dans le SDR. Le même formulaire s’applique que l’institution produise le formulaire abrégé ou le formulaire détaillé. Pour produire le relevé structuré, l’institution choisira le type de relevé nécessaire, c’est-à-dire, détaillé ou abrégé, et une fois le type de relevé choisi, le rapport approprié s’affichera. De plus amples renseignements sur la production et la présentation des relevés se trouvent dans les directions relatives aux formulaires BSIF‑525 et BSIF‑590.

Si vous avez des questions sur la production des relevés susmentionnés, veuillez écrire à l’unité de l’Administration des relevés à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca.