Modification de la liste récapitulative établie en vertu du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RNURPDC)

Propriétés du document

  • Type de publication : Avis
  • Date : Le 11 août 2017

La présente s’adresse à toutes les banques canadiennes, de même qu’aux banques étrangères autorisées, aux sociétés de fiducie et de prêt, aux sociétés coopératives de crédit, aux sociétés d’assurance‑vie, aux sociétés d’assurances multirisques et aux sociétés de secours mutuels.

Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations Unies (le Conseil) a annoncé par voie de communiqué que le Comité de sanctions contre la République populaire démocratique de Corée avait ajouté le nom de neuf individus et de quatre entités à sa liste récapitulative de personnes et entités désignées et modifié des renseignements signalétiques sur deux autres individus qui y figuraient.

On trouvera des précisions à ce sujet dans le communiqué de presse du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’adresse suivante :

http://www.un.org/press/fr/2017/cs12945.doc.htm

Les listes qui se trouvent sur le site Web du BSIF ont été mises à jour. À noter que les ajouts et modifications les plus récents y figurent en caractère gras pour aider le lecteur à les repérer.

Nous vous rappelons qu’en vertu du RNURPDC, les institutions financières fédérales sont tenues de contrôler régulièrementNote de bas de page 1 tous leurs dossiers à la recherche de noms d’individus ou d’entités désignés sous le régime du RNURPDC. Elles doivent notamment :

  • signaler immédiatement à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), dont les coordonnées se trouvent à la page suivante, les biens en leur possession ou dont elles ont le contrôle et qui ont été bloqués;
  • rendre compte chaque mois à l’organisme de réglementation compétent de la valeur totale des biens bloqués qui se trouvent en leur possession. Dans le cas des institutions financières fédérales, cet organisme est le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Toute constatation découlant des modifications faisant l’objet de la présente devra figurer dans les déclarations à produire auprès des organismes de réglementation d’ici le 15 septembre 2017.

Coordonnées de la GRC et du SCRS :

GRC
Équipe de lutte contre le financement du terrorisme
No de télécopieur non sécurisé : (613) 825-7030

SCRS
Direction des finances
No de télécopieur non sécurisé : 613-369-2303

Les institutions qui signalent à la GRC et au SCRS des biens ou des avoirs bloqués et qui sont des entités déclarantes aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes doivent produire la déclaration du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, visant les biens appartenant à un groupe terroriste. Ce formulaire de déclaration et son guide d’instructions se trouvent sur le site Web du CANAFE, à l’adresse que voici :

http://www.canafe.gc.ca/publications/guide/Guide5/5-fra.asp

Pour obtenir de l’aide afin de produire les déclarations exigées ou pour recevoir les lettres, listes et formulaires du BSIF en version imprimée, écrire à information@osfi-bsif.gc.ca.

Le présent avis est également envoyé aux organismes suivants à titre d’information.

Organismes de réglementation et de surveillance provinciaux
Association canadienne des assureurs de marketing direct
Association des banquiers canadiens
Association fraternelle canadienne
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Centrale des caisses de crédit du Canada
Bureau d’assurance du Canada
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Association des compagnies de fiducie du Canada

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Au moins une fois par semaine.

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