Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran

Conformité : Exigences de déclaration mensuelle ayant trait au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terrorristes

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait entrepris de publier des listes de noms de personnes désignées sur son site Web en 2003 afin d’aider les institutions financières fédérales (IFF) à produire des déclarations mensuelles obligatoires conformément aux prescriptions de nouvelles lois et de leurs règlements d’application.

Cependant, puisque ces listes peuvent également être consultées sur d’autres sites publics, le BSIF a cessé de les publier.

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