Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité

Propriétés du document

  • Type de publication : Fonds propres - Décision ayant valeur de précédent
  • Catégorie : Fonds propres
  • No : 2020 – 01
  • Date :  15 mars 2021
  • Destinataires : Institutions financières fédérales (IFF)

Le BSIF a publié une version révisée de sa décision ayant valeur de précédent du 18 juillet 2020 portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité (billets ARL). Cette nouvelle version vise désormais les émissions de billets ARL de toutes les institutions, quel que soit leur type ou leur taille, dans différentes branches du secteur.

Parmi les révisions apportées, on peut citer des précisions quant aux conditions et limites de la décision, lesquelles cadrent avec l’approche prudentielle suivie par le BSIF pour évaluer la qualité et la quantité des instruments financiers utilisés à titre de fonds propres réglementaires. Cette démarche s’inscrit par ailleurs dans la lignée du mandat du BSIF, qui est de protéger les droits et les intérêts des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières, tout en permettant à ces dernières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Il convient enfin de souligner que la conclusion de la décision demeure inchangée, à savoir que les IFF peuvent comptabiliser les billets ARL à titre de fonds propres réglementaires, sous réserve du régime au regard des normes de fonds propres, et des conditions et limites énoncées dans la version révisée de la décision.

Veuillez adresser vos questions à l’adresse que voici : CapitalConfirmations@osfi-bsif.gc.ca.

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Ben Gully
Surintendant auxiliaire
Secteur de la réglementation