Ces préavis ont pour objet de fournir des précisions sur la position du BSIF concernant certaines questions de politique ou sur la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur qui régissent les institutions financières fédérales. Ils ne se fondent généralement pas sur des circonstances précises se rapportant à une opération ou à une catégorie d'opérations spécifiques. Les institutions financières fédérales doivent examiner la pertinence de ces préavis par rapport à leur propre situation et, s'il y a lieu, prendre les mesures qui s'imposent. Compte tenu de leur caractère évolutif, ces documents peuvent, si besoin est, nécessiter des révisions. Les préavis révisés sont signalés par la lettre « R » à la fin du numéro, et la date de révision.
Les questions ou commentaires au sujet de ces préavis doivent être adressés à la Division d’affaires réglementaires.
| No. | Objet |
LBA |
LSFP |
LSA |
LACC |
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2022-01 |
Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes | s.o. | s.o. | Paragraphe 1016.61(1) et d’autres dispositions | s.o. |
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2020-03 |
Contrôle de fait | Paragraphe 3(1)(d) | Paragraphe 3(1)(d) | Paragraphe 3(1)(d) | s.o. |
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2020-03 |
Contrôle de fait | Paragraphe 3(1)(d) | Paragraphe 3(1)(d) | Paragraphe 3(1)(d) | s.o. |
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2020-02 |
Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux | 40 et d’autres dispositions | 41 et d’autres dispositions | 42 et d’autres dispositions | s.o. |
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2020-01 |
Regroupements d’entités étrangères | Parties XII et XII.1 | s.o. | Partie XIII | s.o. |
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2017-01 |
Restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires » | 983 | s.o. | s.o. | s.o. |
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2015-01 |
Intérêts de groupe financier | 464-484, 925-948 | 449-472 | 490-514, 550-570.001, 656, 966-991 | 386 - 408 |
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2013-01 |
Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises | 409, 410 | 409, 410 | 440, 441 | 375, 376 |
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2008-01 |
Engagement visant la communication de renseignements à un assureur | 416, 549 | 416 | s.o. | 381 |
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2007-01-R1 |
Garantie au Canada de risques | s.o. | s.o. | Partie XIII | s.o. |
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2007-01 (remplacé) |
Garantie au Canada de risques | s.o. | s.o. | Partie XIII | s.o. |
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2006-01-R1 |
Cadre législatif des banques étrangères | Partie XII et partie XX.01 | s.o. | s.o. | s.o. |
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2003-04-R1 |
Structure des fonds propres - Déclaration et versement de dividendes | 79, 722 | 82 | 761 | 86 |
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2003-01 |
Activités et pouvoirs - Limite des prêts commerciaux | s.o. | 462 | 504, 980 | 399 |
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2002-02 |
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client | Article 6 du
Règlement sur le commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées) Article 8 du
Règlement sur le commerce de l’assurance (banques) | Article 8 du
Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt | s.o. | s.o. |
Préavis retirés
2003-03-R1 Opérations avec apparentés - Opérations sur l’actif dans le cadre d’une restructuration
En raison des modifications apportées aux "Instructions relatives aux opérations PA no. 22 - Opérations sur l'actif avec un apparenté dans le cadre d'une restructuration", ce document a perdu sa raison d’être et a donc été retiré du site Web du BSIF.
2003-02 Placements - Opérations importantes sur l’actif
En raison des modifications apportées aux "Instructions relatives aux opérations PA no 18 - Opérations sur l’actif de plus de 10%", ce document a perdu sa raison d’être et a donc été retiré du site Web du BSIF.
2003-05 Intérêts de groupe financier – Banques et sociétés de portefeuille bancaires
2003-06 Intérêts de groupe financier – Sociétés de fiducie et de prêt
2003-07 Intérêts de groupe financier – Sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances
2003-08 Intérêts de groupe financier – Sociétés de secours mutuels
Comme ces documents ont été remplacés par le « Préavis 2015-01 – Intérêts de groupe financier », ils ont été retirés du site Web du BSIF.
2007-02 Contrôle de fait
Comme ce préavis a été remplacé par le « Préavis 2020-03 - Contrôle de fait », il a été retiré du site Web du BSIF.
2002-01-R1 Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux
Comme ce préavis a été remplacé par le « Préavis 2020-02 - Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux », il a été retiré du site Web du BSIF.