Le BSIF maintient le niveau de la réserve pour stabilité intérieure à 1 %

Propriétés du document

• Type de publication : Lettre d’information sectorielle
• Date : Le 8 décembre 2020
• Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ)

Le BSIF annonce, à la suite de son examen semestriel, qu’il a décidé de maintenir la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure à 1 % de la valeur totale des actifs pondérés en fonction du risque, telle que calculée selon la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).

Le 13 mars dernier, le BSIF a fait part de sa décision d’établir la réserve pour stabilité intérieure à 1 % en réponse aux défis posés par la pandémie de COVID-19 et à ses répercussions sur le marché. Il a aussi indiqué qu’aucune augmentation de la réserve pour stabilité intérieure ne serait mise en œuvre pour une période d’au moins 18 mois à partir de cette date. Le 23 juin dernier, dans le cadre de son examen semestriel habituel, le BSIF a annoncé qu’il maintenait la réserve pour stabilité intérieure à 1 %.

La décision de maintenir la réserve à 1 % reflète l’avis du BSIF que l’abaissement du niveau de la RSI en mars dernier demeure efficace et à propos, supporté par les mesures fiscales et monétaires ainsi que d’assouplissements réglementaires. Néanmoins, les facteurs de vulnérabilité demeurent élevés, mais sont stables dans un contexte d’un niveau élevé d’incertitude. Le BSIF reste disposé à abaisser de nouveau la réserve si la situation l’exige.

Les vulnérabilités prises en compte dans la réserve pour stabilité intérieure continuent d’inclure: i) l’endettement des consommateurs canadiens, ii) le déséquilibre des actifs au Canada et iii) l’endettement des entreprises au Canada. En outre, l’incertitude à l’échelle mondiale quant à la durée et aux répercussions de la pandémie demeure élevée et, par conséquent, le BSIF continue de surveiller le potentiel de débordement des risques externes sur le secteur financier canadien.

Seules les institutions financières fédérales désignées banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ)^{Note de bas de page 1} sont tenues de constituer une réserve pour stabilité intérieure.

La réserve pour stabilité intérieure est maintenue à 1 % de la valeur totale des actifs pondérés en fonction du risque.