Entrée en vigueur du ratio de liquidité à long terme au Canada

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 6 février 2018
  • Destinataires :
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaire
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
    • Associations coopératives de détail

En mars 2017, le BSIF a publié une lettre indiquant son intention de reporter à janvier 2019 la mise en œuvre du ratio de liquidité à long terme (NSFR). Compte tenu des progrès réalisés à l’échelle internationale, le BSIF prévoit plutôt mettre en œuvre la norme NSFR applicable aux institutions de dépôts en janvier 2020.

Le BSIF maintient son engagement envers la mise en œuvre de la norme NSFR dans sa Ligne directrice sur les normes de liquidité. Une fois en vigueur, la norme NSFR déterminera dans une large mesure les exigences de liquidité auxquelles doivent souscrire les institutions financières.

Les sections pertinentes de la ligne directrice sur les normes de liquidité ont été mises à jour pour tenir compte du report de la date de mise en œuvre. Tant que le BSIF n’aura pas adopté les règles NSFR, il y aura un espace réservé dans la ligne directrice sur les normes de liquidité pour rendre compte de son engagement à mettre ces normes en œuvre au Canada.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente, veuillez envoyer un courriel à Brian Rumas, directeur, Division des fonds propres, à brian.rumas@osfi-bsif.gc.ca.

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures saluations.

Carolyn Rogers
Surintendante auxiliaire
Secteur de la réglementation