La Division des affaires réglementaires commencera à traiter les demandes de la Sous-section de l’administration des valeurs mobilières

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 26 novembre 2019
  • Destinataires :
    • Succursales de banques étrangères
    • Succursales de sociétés d’assurance étrangères

La Sous‑section de l’administration des valeurs mobilières (SSAVM) administre pour le BSIF les comptes d’actifs placés en fiducie et de dépôt en équivalent de fonds propres des succursales de banques et sociétés d’assurance étrangères fédérales. Elle supervise également les sûretés en réassurance placées dans des contrats de sûreté en réassurance (CSR) avec des fiduciaires à l’égard de sociétés d’assurance. Le rôle principal de la SSAVM consiste à appuyer les chargés de surveillance qui veillent à garantir une surveillance suffisante des actifs détenus au Canada, en conformité avec la Loi sur les banques et la Loi sur les sociétés d’assurances.

En 2018, le BSIF a procédé à un examen des responsabilités et des activités opérationnelles générales de la SSAVM. Aujourd’hui, nous présentons la première d’une série de mesures visant à moderniser et à améliorer le régime et le processus d’administration des valeurs mobilières. À compter du 9 décembre 2019, la Division des affaires réglementaires (DAR) à Ottawa prendra la relève du Secteur de surveillance des sociétés d’assurance (SSSA) comme administrateur du processus d’administration des valeurs mobilières. Étant donné que les activités de l’équipe des approbations de la DAR et celles de la SSAVM sont semblables à bien des égards, le BSIF s’attend à ce que ce changement lui permette de réaliser des gains d’efficience.

Qu’est‑ce qui va changer ?

Le 9 décembre 2019, la DAR à Ottawa commencera à traiter toutes les demandes de la SSAVM.   

La SSAVM sera rebaptisée la Sous-section de l’administration des valeurs mobilières et de la reddition de comptes sur les approbations pour témoigner des nouvelles responsabilités qui lui sont confiées au sein de la DAR. L’adresse courriel SAU@osfi-bsif.gc.ca demeurera active pour l’instant, mais une autre a été établie pour les demandes en lien avec les valeurs mobilières – SAAR@OSFI-BSIF.gc.ca. En outre, les télécopies acheminées au numéro 1-416-973-1171 seront transférées au numéro de télécopieur suivant à Ottawa (613-990-5591).

En 2020, la modernisation de la SSAVM se poursuivra avec des consultations externes au sujet des initiatives susceptibles d’améliorer le régime et le processus d’administration des valeurs mobilières.   

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce qui précède, n´hésitez pas à communiquer avec le soussigné.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Jason Oickle
Gestionnaire, Sous-section de l’administration des valeurs mobilières et de la reddition de comptes sur les approbations 
Division des affaires réglementaires
Jason.Oickle@OSFI-BSIF.gc.ca
613-990-1265

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