Réserve pour stabilité intérieure
La réserve pour stabilité intérieure (RSI) est un outil préventif fondé sur le risque qui aide à garantir une adéquation entre les niveaux de fonds propres des grandes banques canadiennes, aussi appelées banques d’importance systémique intérieure, et les risques systémiques. Elle contribue au maintien de la stabilité du système financier canadien et par le fait même, de la confiance du public à l’égard du système.
Niveau actuel : 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque
Importance de la réserve pour stabilité intérieure
La RSI fait partie du cadre de fonds propres du BSIF régissant les institutions financières fédérales. Elle accroît la confiance du public dans le système bancaire en veillant à ce que les niveaux de fonds propres restent adaptés aux risques pesant sur l’environnement financier.Le BSIF ajuste le taux de la RSI selon la conjoncture et contribue ainsi au maintien de la stabilité du système financier canadien et au renforcement de sa résilience. Grâce à la RSI, les banques peuvent continuer à octroyer des prêts et à contribuer à la croissance économique même si les conditions changent.
Exigences de fonds propres CET1 s'appliquant aux grandes banques - Version textuelle
À compter du 1er novembre 2023, l’attente du BSIF en matière de fonds propres est de 11,5 % des actifs pondérés en fonction du risque, composée de :
- Exigence minimale de fonds propres (4,5 % des actifs pondérés en fonction du risque)
- Réserve de fonds propres (2,5 % des actifs pondérés en fonction du risque)
- Supplément (1 % des actifs pondérés en fonction du risque)
- Réserve pour stabilité intérieure (3,5 % des actifs pondérés en fonction du risque)
Au 31 octobre 2025, les banques déclaraient un niveau moyen de fonds propres de 13,6 % des actifs pondérés en fonction du risque, ce qui dépasse cette attente.
Établissement du taux de la réserve pour stabilité intérieure
Nous fixons le taux de la RSI en consultation avec nos partenaires fédéraux en réglementation financière. Ce taux est examiné deux fois par année, en juin et en décembre, et peut être ajusté en tout temps si les conditions le justifient. Par exemple, le 13 mars 2020, nous avons fait passer le taux de la réserve de 2,25 % à 1 % en raison de la pandémie de COVID-19.
Nous établissons le taux de la réserve à la lumière des tendances financières et d’une gamme de risques et de vulnérabilités importantes, comme :
- Endettement des ménages canadiens
- Le taux élevé d’endettement des ménages canadiens nuit à leur capacité de bien gérer les tensions financières. Cela peut se traduire par une réduction des dépenses et ultimement, une récession qui, à son tour, peut entraîner des défauts de paiement et des pertes.
- Déséquilibre des actifs au Canada
- Une forte augmentation de la valeur ou du prix des actifs, tels que les maisons, peut rendre l’économie vulnérable à une chute des prix. Cette chute peut freiner les dépenses et les investissements en plus de plomber la valeur des sûretés détenues par les banques.
- Endettement des entreprises canadiennes
- Un taux élevé d’endettement des entreprises restreint la capacité de ces dernières et des gouvernements à résister à des périodes de perturbations économiques. S’ils réagissaient en réduisant leurs dépenses et leurs investissements, les prix pourraient s’effondrer, ce qui pourrait mener à une récession qui entraînerait à son tour des défauts de paiement et des pertes.
- Vulnérabilités systémiques externes
- On entend par vulnérabilités systématiques externes des changements sur la scène internationale (tels que des pandémies, des conflits ou des troubles politiques) qui fragilisent l’économie canadienne et les grandes banques face à un ralentissement économique. Elles englobent les vulnérabilités quantifiables et celles difficiles à mesurer, mais qui, si elles se concrétisaient, pourraient contribuer au risque macroéconomique à l’échelle mondiale.
Calendrier et fonctionnement des examens de la réserve pour stabilité intérieure
Nous examinons la réserve périodiquement pour déterminer si elle continue de refléter les risques et vulnérabilités pesant sur le système financier.
La révision du taux de la RSI est l’un des outils dont dispose le BSIF pour favoriser la confiance envers le système financier et maintenir la stabilité de ce système. Le BSIF peut décider d’accroître, d’abaisser ou de maintenir le taux de la RSI selon son évaluation globale du risque.
Examen récent du concept et de la fourchette de la réserve pour stabilité intérieure
Nous examinons le concept et la fourchette de la réserve périodiquement pour nous assurer qu’ils demeurent efficaces et tournés vers l’avenir. Ces examens tiennent compte de l’évolution du paysage financier à l’échelle mondiale, des méthodes de pointe dans le domaine de l’évaluation du risque et des leçons tirées des résultats en matière de surveillance jusqu’à ce jour.
Vous trouverez des précisions sur l’examen récent au lien suivant :