Réserve pour stabilité intérieure

La réserve pour stabilité intérieure (RSI) permet aux plus grandes banques canadiennes d’ajuster facilement le tir au vu des vulnérabilités et des risques systémiques qui se profilent. Cet outil renforce la stabilité du système financier canadien et par le fait même, la confiance du public à son égard.

Taux de la réserve pour stabilité intérieure

passera à
3,00 %
du total des actifs pondérés
en fonction du risque

à compter du 1er février 2023

8 décembre 2022

Réserve pour stabilité intérieure : explication

En quelques mots, disons qu’il s’agit d’un coussin financier pour faire face aux tempêtes. Les banques doivent se constituer une réserve de fonds propres qui leur permet d’éponger leurs pertes en période d’incertitude financière.

La RSI ne s’applique qu’aux six grandes banques canadiennes, dites banques d’importance systémique intérieure, ou BISi :

  • Banque de Montréal;
  • Banque Scotia;
  • Banque Canadienne Impériale de Commerce;
  • Banque Nationale du Canada;
  • Banque Royale du Canada;
  • Banque Toronto-Dominion.

La faillite de l’une de ses banques pourrait être lourde de conséquences pour l’économie canadienne, voire le système financier à l’échelle mondiale.

Description texte
Exigences de fonds propres s'appliquant aux grandes banques
  • de 0 % à 4,5 % – Exigence minimale de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires;
  • de 4,5 % à 7 % – Réserve de fonds propres;
  • de 7 % à 8 % – Supplément;
  • de 8 % à 11 % – Réserve pour stabilité intérieure : 3% à compter du 1er février 2023;
  • plus de 11 % – Au 31 octobre 2022, le niveau des réserves bancaires était de 13,6 %.

Établissement du taux de la RSI

Le BSIF fixe le taux de la RSI en consultation avec ses partenaires fédéraux en réglementation financière.

Le taux est revu deux fois par année, soit en juin et en décembre. Il peut toutefois être modifié en tout temps si la situation l’exige. Par exemple, le 13 mars 2020, le BSIF a fait passer la RSI de 2,25 % à 1 % en raison de la pandémie de COVID-19.

Le taux de la RSI est établi à la lumière des tendances financières et d’une gamme de risques et de vulnérabilités importantes, notamment :

Endettement des ménages canadiens

Des taux d’endettement élevés des consommateurs nuisent à la capacité des ménages de bien gérer les tensions financières. Cela peut se traduire par une réduction des dépenses et ultimement, une récession, qui à son tour peut exposer les banques à des défauts de paiement et à des pertes.

Déséquilibre des actifs au Canada

Une forte augmentation de la valeur ou du prix des actifs tels que les maisons peut rendre l’économie vulnérable à une chute des prix, ce qui peut freiner les dépenses et les investissements en plus de plomber la valeur des sûretés détenues par les banques.

Endettement des entreprises canadiennes

Des taux d’endettement élevés des entreprises minent la capacité de ces dernières et des gouvernements à résister à des périodes de perturbations économiques. S’ils réagissaient en réduisant leurs dépenses et leurs investissements, les prix pourraient s’effondrer, ce qui pourrait mener à une récession, et ainsi exposer les banques à des défauts de paiement et à des pertes.

Vulnérabilités systémiques externes

On entend par vulnérabilités systématiques externes des changements sur la scène internationale (tels que des pandémies, des conflits ou des troubles politiques) qui fragilisent l’économie canadienne et les BISi face à un ralentissement économique. Elles englobent les vulnérabilités quantifiables et celles difficiles à mesurer, mais qui, si elles se concrétisaient, pourraient contribuer au risque macroéconomique à l’échelle mondiale.

Examen de la RSI

Le BSIF examine périodiquement le concept même de la RSI et sa fourchette pour veiller à ce que la réserve :

  • favorise la stabilité du système financier;
  • s’avère un outil efficace et souple pour faire face à l’évolution de notre environnement risqué et vulnérable.

Dernier examen de la RSI

Le BSIF a récemment revu la RSI et a annoncé, le 8 décembre dernier, qu’il fixait son taux à 3 %. Sa limite supérieure est donc passée de 2,5 % à 4 %. La nouvelle fourchette garantira que :

  • la RSI demeure efficace à long terme, malgré l’incertitude;
  • le BSIF disposera d’une plus grande marge de manœuvre pour réagir à des scénarios graves, mais vraisemblables;
  • les BISi pourront plus facilement éponger les pertes en période de crise tout en continuant d’octroyer des prêts.

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