Utilisation de l’approche de mesure avancée des fonds propres requis au titre du risque opérationnel

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 18 juillet 2019
  • Destinataires:
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaire
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales

Le BSIF révise ses exigences en matière de fonds propres en ce qui concerne le risque opérationnel des institutions de dépôts (ID) afin de s'aligner sur les révisions finales de Bâle III qui ont été publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en décembre 2017. Les institutions qui sont présentement autorisées à utiliser l'approche de mesure avancée (AMA) devront utiliser l'approche standard de Bâle III révisée lorsque les nouvelles exigences seront mises en place au Canada au premier trimestre de 2021.

Les exigences révisées du BSIF en matière de fonds propres au titre du risque opérationnel seront en vigueur à partir du premier trimestre de 2021. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces exigences, le BSIF accordera une période de transition aux institutions de dépôts qui utilisent actuellement l'AMA aux fins du calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel. Pendant cette période de transition, les institutions de dépôts autorisées à utiliser l'AMA aux fins de déclaration devront déclarer leurs fonds propres au titre du risque opérationnel de la manière suivante :

Jusqu'au quatrième trimestre de 2019 inclusivement Déclaration selon AMA, soit l'approche actuelle
Du premier au quatrième trimestre de 2020 Déclaration selon l'approche standard actuelle, telle qu'elle est décrite dans le chapitre 8 de la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF
À partir du premier trimestre de 2021 Déclaration selon l'approche standard de Bâle III révisée

Conformément à la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel, le BSIF s'attend à ce que les banques plus grandes et plus complexes continuent d'inclure dans leurs cadres de gestion du risque opérationnel, des historiques de pertes internes et externes, de même que l'analyse de scénarios.

Les banques qui utilisent actuellement l'AMA n'auront plus besoin de prendre en compte les facteurs environnement opérationnel et contrôle interneNote de bas de page 1 dans leur cadre de gestion du risque opérationnel après le quatrième trimestre de 2019.

Si vous avez des questions sur la transition vers les nouvelles exigences du BSIF en matière de fonds propres au titre du risque opérationnel, veuillez communiquer avec Neil Colligan, de la Division des fonds propres du BSIF, à l'adresse neil.colligan@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,

Le surintendant auxiliaire intérimaire du Secteur de la réglementation,

Bernard Dupont

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir le paragraphe 64 du chapitre 8 de la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF

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