Plan à court terme du BSIF relatif aux politiques prudentielles visant les institutions financières et les régimes de retraite de compétence fédérale
Informations
Table des matières
Destinataires : Institutions financières fédérales, Régimes de retraite de compétence fédérale
Mandat et objectifs stratégiques du BSIF
Le BSIF protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières fédérales en tenant compte de la nécessité, pour celles-ci, de prendre des risques raisonnables et, d’autre part, ceux de toute personne ayant droit à une prestation au titre d’un régime de pension fédéral. À cette fin, notamment, il publie à l’intention des institutions financières (IFF) et des régimes de retraite (RRF) de compétence fédérale des consignes qui établissent les attentes prudentielles à l’égard de la gestion et de l’atténuation du risque.
Le Plan stratégique du BSIF vise principalement à mieux préparer les IFF et les RRF à faire face au risque financier maintenant et en vue de la prochaine crise et à accroître leur résilience vis-à-vis de ce dernier, de même qu’à faire en sorte qu’ils soient prêts à composer avec le risque non financier, et ce, avant que ces risques nuisent à leur situation financière. Le BSIF vise aussi à renforcer son agilité et son efficacité opérationnelle et à conserver l’appui des Canadiens et du secteur financier.
Favorisant la réalisation du Plan stratégique , le présent document fait état d’un plan à court terme qui indique les consignes prioritaires destinées aux IFF et aux RRF pour le prochain exercice, soit jusqu’au 31 mars 2022. Les documents au tableau qui suit sont répartis par trimestre.
Consignes du BSIF – Contexte
Qu’est-ce qu’une consigne du BSIF?
Les consignes constituent un volet important du cadre de réglementation du BSIF. Elles énoncent les attentes de l’organisme à l’égard des limites prudentielles, de la suffisance des fonds propres et des liquidités, des renseignements à communiquer, des exigences prévues par la loi, de la production de rapports obligatoires et des saines pratiques de gestion du risque.
Les consignes du BSIF peuvent prendre diverses formes selon les circonstances et les objectifs. Les lignes directrices qui s’adressent aux IFF définissent les principales attentes du BSIF, sont fondées sur des principes et sont proportionnelles à la taille, à la complexité et au profil de risque des institutions. Celles qui s’appliquent aux RRF clarifient les règles et les exigences énoncées dans les lois et règlements. Le BSIF publie des préavis et des décisions ayant valeur de précédent (destinés aux IFF) et des bulletins (à l’adresse des RRF) afin de clarifier les lois ou les attentes énoncées dans les lignes directrices ou d’assurer la transition vers des consignes durables. Il lui arrive parfois de faire état, sous forme de lettres, de ses attentes au titre de préoccupations ou de problèmes du moment.
Programme prospectif du BSIF
Consignes prioritaires
Le BSIF a réparti ses consignes prioritaires entre quatre axes, nommément les consignes sur la gestion du risque pour les IFF et les RRF , les consignes sur la gestion du risque pour les IFF , les consignes sur les fonds propres et la comptabilité pour les IFF et les consignes pour les RRF .
Au cours de l’année qui vient, nous continuerons de nous acquitter de notre mandat en priorisant les politiques selon ce que dictent les conditions de risque et en répondant à nos obligations opérationnelles relatives aux régimes de retraite privés et aux agréments réglementaires. Notre plan est centré sur la nécessité d’être pertinent, adaptable et réaliste. Même si les conditions se sont stabilisées, le risque et l’incertitude demeurent présents dans le secteur financier. Nous nous préparons à la nouvelle normalité, mais continuons d’être en tout temps vigilants afin d’assurer la stabilité et la résilience du système financier canadien.
Les délais indiqués ci-dessous témoignent des plans stratégiques du BSIF, qui sont susceptibles d’être modifiés, notamment en raison de facteurs externes. Le cas échéant, le BSIF pourrait modifier les délais fixés pour les consignes touchées.
Consignes sur la gestion du risque pour les IFF et les RRF
| Calendrier | Initiative | Objet et contexte |
|---|---|---|
| T3 2021 | Lettre au secteur sur le risque climatique | Résumer les commentaires suscités par le document de travail du BSIF sur les risques liés aux changements climatiques publié au T1 de 2021, lequel présente les initiatives relatives aux risques climatiques que propose le BSIF. |
Consignes sur la gestion du risque pour les IFF
| Calendrier | Initiative | Objet et contexte |
|---|---|---|
| T2 2021 | Lettre au secteur sur le risque lié aux technologies | Résumer les commentaires suscités par le document de travail sur le risque lié aux technologies publié par le BSIF au T3 de 2020, lequel présente des projets de consignes |
| Lettre au secteur sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | Résumer les commentaires recueillis lors d’une consultation tenue au T4 de 2020 sur les lignes directrices E‑13 et B‑8 et présenter les prochaines étapes pour la ligne directrice B‑8 | |
| Version finale de la ligne directrice E‑4 visant les succursales étrangères | Définir les attentes du BSIF à l’égard de toutes les succursales étrangères et remplacer les lignes directrices E‑4A pour les agents principaux des sociétés d’assurance étrangères et E‑4B pour les dirigeants principaux des succursales de banques étrangères | |
| T3 2021 | Lettre au secteur sur la résilience opérationnelle | Recueillir les points de vue sur l’intégration aux consignes du BSIF des principes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en matière de saine gestion de la résilience opérationnelle et de résilience opérationnelle |
| T4 2021 | Version finale de la ligne directrice B‑2 sur les expositions importantes des sociétés d’assurance multirisque | Définir les attentes du BSIF à l’égard des expositions importantes des sociétés d’assurance multirisque |
| Version finale de la ligne directrice B‑3 sur les pratiques et procédures de souscription d’assurance | Définir les attentes du BSIF à l’égard des pratiques de réassurance | |
| Projet de ligne directrice sur le risque lié aux technologies et le cyberrisque | Définir les attentes du BSIF à l’égard de la gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque | |
| T1 2022 | Version révisée à l’étude de la ligne directrice B‑10 sur le risque lié aux tiers | Définir les attentes du BSIF à l’égard du risque lié aux tiers |
| Lettre au secteur sur l’analytique avancée et le risque de modélisation | Définir les attentes du BSIF à l’égard de l’analytique avancée et du risque de modélisation | |
| Document de consultation sur le risque lié à la culture et le risque d’atteinte à la réputation | Définir les attentes du BSIF à l’égard du risque lié à la culture et du risque d’atteinte à la réputation |
Consignes sur les fonds propres et la comptabilité pour les IFF
| Calendrier | Initiative | Objet et contexte |
|---|---|---|
| T2 2021 | Document de travail sur l’assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité | Définir les attentes du BSIF à l’égard de l’assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité des ID et des sociétés d’assurance |
| T4 2021 | Projet de ligne directrice sur l’assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité | Définir les attentes du BSIF à l’égard de l’assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité des ID et des sociétés d’assurance |
| T1 2022 | Version finale de la ligne directrice sur l’assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier ou de liquidité | Définir les attentes du BSIF à l’égard de l’assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité des ID et des sociétés d’assurance |
| Calendrier | Initiative | Objet et contexte |
|---|---|---|
| T2 2021 | Attentes relatives à la tenue de données par les institutions appliquant l’approche standard au risque opérationnel | Publier des attentes provisoires relatives à la tenue de données par les institutions qui appliquent l’approche standard au risque opérationnel aux termes du chapitre 3 de la ligne directrice Normes de fonds propres |
| Préavis sur la mise en œuvre des obligations redditionnelles des banques d’importance systémique mondiale (BISm) | Clarifier la mise en œuvre au Canada des obligations redditionnelles relatives aux indicateurs des banques d’importance systémique mondiale (BISm) | |
| Projet de ligne directrice : Risque de rajustement de la valeur du crédit | Annoncer les changements susceptibles d’être apportés au traitement du risque de rajustement de la valeur du crédit | |
| T3 2021 | Projet de ligne directrice : Renseignements à communiquer au titre du troisième pilier par les petites et moyennes institutions de dépôt | Publier un projet de ligne directrice décrivant un ensemble plus proportionnel d’obligations de communication de renseignements au titre du troisième pilier par les petites et moyennes banques, à une date qui coïncide avec l’entrée en vigueur des réformes de Bâle 3 |
| T3 2021 | Sondage auprès des petites et moyennes banques sur les exigences de fonds propres et de liquidité du deuxième pilier | Recueillir des commentaires sur lesquels fonder la modification éventuelle des processus et des consignes du BSIF concernant les attentes en matière de fonds propres et de liquidité du deuxième pilier auxquelles sont tenues de répondre les petites et moyennes banques |
| T4 2021 | Document de consultation sur les actifs non grevés et le nantissement | Examiner les changements éventuels à apporter aux consignes réglementaires et aux pratiques de suivi du BSIF portant sur les actifs non grevés et les opérations de nantissement |
| Versions finales des lignes directrices : Mise en œuvre aux pays des réformes de Bâle 3, dont les exigences de communication en vertu du troisième pilier | Énoncer les éventuels changements concernant le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque de marché, le risque de rajustement de la valeur du crédit, le plancher de fonds propres, le ratio de levier, la définition des fonds propres et les exigences de communication du troisième pilier | |
| Versions finales des lignes directrices : Proportionnalité des exigences applicables aux petites et moyennes institutions de dépôt, dont les attentes du troisième pilier en matière de communication | Publier les versions finales des lignes directrices décrivant un ensemble plus proportionnel d’exigences en matière de fonds propres et de liquidité à l’intention des petites et moyennes banques, à une date qui coïncide avec l’entrée en vigueur des réformes de Bâle 3 et des exigences de communication en vertu du troisième pilier | |
| T1 2022 | Projet de ligne directrice sur les actifs non grevés et le nantissement | Examiner les changements éventuels à apporter aux consignes réglementaires et aux pratiques de suivi du BSIF portant sur les actifs non grevés et les opérations de nantissement |
| Calendrier | Initiative | Objet et contexte |
|---|---|---|
| T1 2021 | Rapport d’étape semestriel sur la mise en œuvre de l’IFRS 17 | Recevoir les rapports des assureurs sur l’avancement de la mise en œuvre de l’IFRS 17 |
| T2 2021 | Relevés réglementaires finals sur l’IFRS 17 | Recevoir les relevés réglementaires sur l’effet de l’adoption de l’IFRS 17 |
| Versions à l’étude des lignes directrices TSAV, TCM et TSAH qui tiennent compte de l’IFRS 17 | Mettre à jour les cadres de capital applicables aux assureurs par suite de l’entrée en vigueur de l’IFRS 17 | |
| T3 2021 | Rapport d’étape semestriel sur la mise en œuvre de l’IFRS 17 | Recevoir les rapports des assureurs sur l’avancement de la mise en œuvre de l’IFRS 17 |
| Consultation sur la méthode préliminaire de calcul du capital exigé pour risque de garantie des fonds distincts | Recueillir les résultats de l’EIQ 5, de la consultation publique sur le projet de chapitre 7 du TSAV (soit le projet d’approche standard) et des relevés réglementaires liés aux garanties des fonds distincts |
Consignes pour les RRF
| Calendrier | Initiative | Objet et contexte |
|---|---|---|
| T2 2021 | Versions finales des guides d’instructions sur la cessation des régimes de retraite | Définir les attentes du BSIF à l’égard des exigences de déclaration et de production de rapports en cas de cessation des régimes à prestations déterminées et des régimes à cotisations déterminées. |
| T3 2021 | Conclusion de la consultation et production des guides d’instructions sur l’agrément des régimes de retraite | Définir les attentes du BSIF à l’égard des exigences de déclaration et de production de rapports pour l’agrément des régimes à prestations déterminées et des régimes à cotisations déterminées. |
| T4 2021 | Conclusion de la consultation et production des guides d’instructions sur la préparation des rapports actuariels (pour tenir compte des changements qui rajustent le passif des régimes qui se servent de portefeuilles de réplication) | Établir les exigences de production des rapports actuariels déposés auprès du BSIF pour les régimes à prestations déterminées |
| Version finale du guide d’instructions sur l’autorisation de la réduction des prestations | Établir les facteurs dont le BSIF tient compte lorsqu’il examine une demande d’autorisation par le surintendant de la réduction des prestations d’un régime | |
| T1 2022 | Document de travail : Gestion du risque de placement des régimes de retraite | Envisager des changements possibles aux consignes actuelles du BSIF sur la gestion du risque de placement des régimes de retraite |