Promouvoir la proportionnalité du régime de fonds propres et de liquidités du BSIF

Propriétés du document

  • Type de publication: Lettre
  • Date: Le 11 juillet 2019

Le BSIF publie un document de travail concernant son projet destiné à promouvoir la proportionnalité de son régime de fonds propres et de liquidité à l'intention des petites et moyennes institutions de dépôts, désignées par l'abréviation PMIB. Ce document explore les révisions qu'il se propose d'apporter aux cadres de fonds propres et de liquidité afin de mieux tenir compte de la taille, de la nature, de la complexité et des activités commerciales de ces institutions.

Le document de travail que vous trouverez en pièce jointe trace les grandes lignes des mesures que le BSIF propose de prendre pour segmenter les PMIB et instaurer des normes de fonds propres et de liquidités mieux adaptées. Ce document porte sur la première phase du projet, c'est-à-dire les normes minimales du premier pilier. Les phases suivantes porteront sur les exigences des deuxième (les attentes en matière de gestion des risques et de gestion prudentielle) et troisième piliers (divulgation publique) et feront eux aussi l'objet d'un exercice de consultation.

Les intéressés peuvent nous faire part de leurs observations concernant tous les aspects de ce document de travail. À noter que vous y trouverez aussi quelques questions auxquelles nous espérons que vous pourrez répondre.

Nous vous invitons à transmettre vos observations d'ici le 27 septembre à l'adresse suivante: PMIB.proportionnalite@osfi-bsif.gc.ca.

Je vous prie d'agréer mes sentiments les plus distingués.

Bernard Dupont
Surintendant auxiliaire par intérim
Secteur de la réglementation