Réglements et consignes

Le BSIF établit, à l’intention des institutions financières, un cadre de réglementation regroupant des consignes et des règles conformes ou supérieures aux exigences minimales internationales. De plus, il contribue à l’élaboration des lois et des règlements fédéraux qui ont une incidence sur les institutions financières fédérales (IFF), formule des commentaires au sujet de l’élaboration des normes comptables et actuarielles et des normes de vérification, et détermine la façon de les intégrer dans son cadre de réglementation. Il prend aussi part à des activités nationales et internationales d’établissement de règles.