Révision des obligations redditionnelles liées à la communication de renseignements afférents au recensement des banques d’importance systémique mondiale

Aux​ : Banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ)

Le BSIF publie la version finale des révisions de son préavis Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles, paru en septembre 2015.

En juillet 2018Lien vers le <a href="https://www.bis.org/basel_framework/index.htm" rel="external">dispositif de Bâle, SCO (portée et définitions), SCO40; et DIS (exigences de divulgation), DIS75 (en anglais seulement)</a>., le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a remanié la méthode d’évaluation sur laquelle se fondaient le CBCB et le Conseil de stabilité financière (CSF) pour recenser les banques d’importance systémique mondiale (BIS^m ) une fois l’an. La version révisée de cette méthode d’évaluation entrera en vigueur pour l’exercice d’évaluation des BIS^m de 2022.

La version révisée du préavis du BSIF fait le point sur les changements apportés aux exigences de divulgation qui figurent dans la méthode d’évaluation, en particulier, le nouvel indicateur sur le volume de transactions et l’inclusion des activités d’assurance dans certains indicateurs existants des BIS^m. La version révisée du préavis fournit également des consignes supplémentaires sur la disponibilité des indicateurs publiés des BIS^m et sur la nature des informations quantitatives accompagnant les obligations redditionnelles.

Nous vous invitons à en prendre connaissance et à faire part de vos questions et observations à Mme Lindsay Cheung, analyste principale, Division des fonds propres, par courriel, à l’adresse que voici : lindsay.cheung@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,
Ben Gully
Surintendant auxiliaire
Secteur de la réglementation