Révision des obligations redditionnelles liées à la communication de renseignements afférents au recensement des banques d’importance systémique mondiale

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Aux​ : Banques d’importance systémique intérieure (BISi)
  • Notre référence : Préavis à l’intention des banques
  • Date : Le 13 août 2021​

Le BSIF publie la version finale des révisions de son préavis Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles, paru en septembre 2015.

En juillet 2018Note de bas de page​ 1, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a remanié la méthode d’évaluation sur laquelle se fondaient le CBCB et le Conseil de stabilité financière (CSF) pour recenser les banques d’importance systémique mondiale (BISm) une fois l’an. La version révisée de cette méthode d’évaluation entrera en vigueur pour l’exercice d’évaluation des BISm de 2022.

La version révisée du préavis du BSIF fait le point sur les changements apportés aux exigences de divulgation qui figurent dans la méthode d’évaluation, en particulier, le nouvel indicateur sur le volume de transactions et l’inclusion des activités d’assurance dans certains indicateurs existants des BISm. La version révisée du préavis fournit également des consignes supplémentaires sur la disponibilité des indicateurs publiés des BISm et sur la nature des informations quantitatives accompagnant les obligations redditionnelles.

Nous vous invitons à en prendre connaissance et à faire part de vos questions et observations à Mme Lindsay Cheung, analyste principale, Division des fonds propres, par courriel, à l’adresse que voici : lindsay.cheung@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,
Ben Gully
Surintendant auxiliaire
Secteur de la réglementation

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Lien vers le dispositif de Bâle, SCO (portée et définitions), SCO40; et DIS (exigences de divulgation), DIS75.

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