Mesures visant la qualité de l’audit externe - Institutions de dépôt

Le BSIF s’intéresse de près à la qualité des audits externes des institutions financières fédérales (IFF) parce qu’ils constituent un élément important de son processus de surveillance. Il estime que des audits de qualité supérieure ont une incidence directe sur la protection des droits des déposants, des souscripteurs et des créanciers des institutions financières, une fonction au cœur même de son mandat. De façon plus globale, de tels audits contribuent également à stimuler la confiance du public en la sûreté et la solidité du système financier. En outre, la ligne directrice du BSIF sur la gouvernance d’entreprise<a href="/fr/node/592">Ligne directrice du BSIF sur la gouvernance d’entreprise</a></em> publiée en janvier 2014.   souligne le rôle clé des comités d’audit au chapitre de la qualité, en s’acquittant efficacement de leurs responsabilités en ce qui concerne les auditeurs externes et les audits prévus par la loi.

De récents travaux internationaux et canadiens visant à renforcer la qualité des audits externes ont mené à trois mesures notables qui aideront les comités d’auditDans le cas des IFF qui n’ont pas de comité d’audit, la présente s’adresse aux responsables de la gouvernance. à s’acquitter de leurs devoirs. Le BSIF est d’avis que ces mesures, présentées ci-dessous, constituent des pratiques exemplaires et devraient être mises en œuvre.

1. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a produit un document d’orientation sur l’audit externe des banques, External audits of banks<a href="http://www.bis.org/publ/bcbs280.htm" rel="external">External audits of banks</a>, avril 2014, disponible en version anglaise seulement. , lequel fait fond sur le vingt-septième principe fondamental<a href="http://www.bis.org/publ/bcbs230_fr.pdf" rel="external">Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace</a> (septembre 2012). Principe 27 : L’autorité de contrôle établit, en outre, que les banques et les sociétés mères des groupes bancaires mettent en œuvre une gouvernance et une surveillance appropriées de la fonction d’audit externe. et dans lequel il formule des directives sur les devoirs du comité d’audit en matière de supervision de la fonction d’audit externe de la banque et la position que  l’organisme de surveillance prudentielle doit adopter à l’endroit de l’auditeur externe. Il y énonce aussi ses attentes et ses recommandations en ce qui a trait à la prestation de services d’audit externes de qualité à une banque.

   Le BSIF s’attend à ce que les comités d’audit prennent connaissance du document d’orientation du CBCB sur l’audit externe des banques et fassent en sorte que les pratiques de leur institution financière y satisfassent de façon à obtenir des audits de qualité.

2. Au Canada, afin de promouvoir les échanges portant sur la qualité des audits externes pour les émetteurs assujettis, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un protocole pour aider les auditeurs externes à communiquer aux comités d’audit les renseignements relatifs à l’inspection du CCRC (le protocole)<a href="http://www.cpab-ccrc.ca/fr/topics/CPABProtocol/Pages/default.aspx" rel="external">Protocole de communication des constatations de l’inspection du CCRC par les cabinets d’audit aux comités d’audit</a> du CCRC publié en mars 2014. . Ces renseignements devraient améliorer la qualité des audits en rehaussant la nature et l’étendue des échanges entre l’auditeur et le comité d’audit sur la qualité de l’audit; le protocole entre en vigueur à compter de l’inspection des dossiers d’audit de 2014 par le CCRC (audits en fin d’exercice 2013).

   Le BSIF s’attend à ce que les comités d’audit des émetteurs assujettis discutent des questions relatives à la qualité systémique des audits soulevées dans les rapports publics du CCRC avec leurs auditeurs externes, et qu’ils s’informent à savoir si le dossier d’audit de l’institution a été sélectionné pour une inspection par le CCRC et, dans l’affirmative, si une telle inspection a donné lieu à des constatations importantes quant à l’audit de l’institution.

3. En outre l’Ordre des Comptables professionnels agréés Canada (CPA Canada) a publié des indicationsEn janvier 2014, CPA Canada, le CCRC et l’Institut des administrateurs de sociétés ont&nbsp; publié en collaboration des indications et des outils à l’intention des comités d’audit : <em><a href="https://www.cpacanada.ca/fr/" rel="external">Surveillance de l’auditeur externe</a>, <a href="http://www.icca.ca/champs-dexpertise/audit-and-assurance/enhancing-audit-quality/item78040.pdf" rel="external">Évaluation annuelle de l’auditeur externe</a></em> et <em><a href="http://www.icca.ca/champs-dexpertise/audit-and-assurance/enhancing-audit-quality/item78043.pdf" rel="external">Évaluation complète périodique de l’auditeur externe</a> visant à encourager des discussions franches et ouvertes à propos de la qualité des audits. Ces indications comprennent une vue d’ensemble de la supervision que le  comité d’audit doit exercer à l’endroit de l’auditeur externe, et sont accompagnées de deux outils qui visent à aider les comités d’audit à effectuer l’évaluation annuelle et l’évaluation complète périodique de leur cabinet d’audit externe.

   Le BSIF encourage les comités d’audit à intégrer les indications et les outils de CPA Canada dans leur processus d’évaluation globale des auditeurs externes.

Le BSIF est d’avis que les mesures visant la qualité des audits sont pertinentes et que les  comités d’audit des sociétés d’assurances devraient y souscrire d’ici la fin de l’exercice 2014. Attendu que d’autres documents d’orientation et publications sur la qualité de l’audit externe sont attendus, le BSIF s’attend à ce que les comités d’audit mettent en place un mécanisme pour se tenir au fait de telles publications et déterminer dans quelle mesure elles les concernent.

Je vous invite à adresser vos questions au sujet de la présente à M. Kenneth Leung, conseiller comptable principal, Division des politiques comptables, par téléphone, au 416-973-2103, télécopieur, au 416-952-1662 ou par courriel, à Kenneth.Leung@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,

Mark Zelmer
Le surintendant adjoint

c.c. : Comité consultatif des vérificateurs d’institution de dépôts
       CPA Canada
       CPAB