Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au PIEAFP et au RNFPB

Destinataires : Institutions de dépôt qui utilisent l’approche standard de Bâle en matière de risque de crédit

Dans sa dernière communication aux institutions de dépôt (ID) qui utilisent l’approche standard, le 25 mars 2022, le BSIF leur a fait connaître ses attentes concernant le rapport de 2022 sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) et l’audit interne du PIEAFP et du Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB).

La présente lettre vise à exposer les attentes du BSIF à l’égard du prochain rapport sur le PIEAFP et du rapport d’audit interne du PIEAFP à produire.

Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres

Toutes les ID appliquant l’approche standard et dont la fin d’exercice est en décembre ou en octobre (y compris les ID de catégorie 3 qui utilisent l’approche simplifiée fondée sur le risque) doivent faire parvenir au BSIF leur rapport sur le PIEAFP au plus tard le 31 mars 2024. Ce rapport doit reposer sur le portefeuille en date de la fin de l’exercice 2023.

Le BSIF est conscient que le PIEAFP est d’abord et avant tout un processus interne et qu’il ne doit pas être considéré comme un exercice « réglementaire ». Par conséquent, à des fins internes, la direction peut néanmoins décider de préparer son rapport sur le PIEAFP dans le cadre de son processus de planification annuelle, avant la date à laquelle elle est tenue de transmettre son rapport au BSIF.

Le dossier du PIEAFP à soumettre au BSIF peut reprendre la portée et la mise en page utilisées par l’institution, mais le contenu de la soumission doit englober les éléments du gabarit de présentation du rapport sur le PIEAFP ci-joint fourni par le BSIF.

Veuillez noter qu’à compter du 31 mars 2024, en plus de devoir soumettre le document sur le PIEAFP au chargé de surveillance, les ID devront produire un relevé de données du PIEAFP par le biais du Système de déclaration réglementaire. Le relevé remplace le Tableau des principaux paramètres qui devait auparavant être transmis en même temps que les autres documents sur le PIEAFP. Pendant les mois d’août et de septembre prochains, le BSIF prévoit inviter les professionnels du secteur à consulter et à commenter le relevé servant à consigner les données du PIEAFP.

Enfin, comme ce fut le cas lors des cycles de production précédents du rapport sur le PIEAFP, les risques particuliers et le degré de gravité du repli qui servent à la réalisation des simulations de crise minimales obligatoires à un et à plusieurs facteurs que chaque institution doit effectuer dans le cadre de son PIEAFP lui seront communiqués d’ici le 30 septembre prochain.

Examen du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres par le service d’audit interne

Au plus tard le 31 mai 2024, le BSIF s’attend à ce que le service d’audit interne de chaque institution soumette au chargé de surveillance du BSIF un rapport d’audit sur ce qui suit :

Examen du PIEAFP de 2023, y compris un avis sur chacun des éléments suivants :

• l’exhaustivité et la pertinence du PIEAFP dans le contexte de l’institution, son contexte opérationnel, la solidité des contrôles sous-jacents et les attentes du BSIF à l’égard d’un PIEAFP rigoureux;
• le recensement de tous les risques importants;
• l’efficacité des systèmes d’information à l’appui du PIEAFP;
• la pertinence de la méthode de mesure employée pour étayer l’évaluation du PIEAFP de même que l’exactitude et l’exhaustivité de la saisie des données;
• le caractère raisonnable des résultats du PIEAFP et des hypothèses utilisées;
• le caractère raisonnable et la pertinence des simulations de crise et de l’analyse des hypothèses;
• l’intégration des résultats du PIEAFP et de la gestion du risque (établissement et suivi des limites, etc.);
• le caractère raisonnable du plan de fonds propres et des cibles internes de fonds propres.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance du BSIF.

Cordialement,

Amar Munipalle
Directeur administratif centre consultatif sur le risque, surveillance