Préavis – Transition à la norme IFRS 17 et production de rapports d’étape afférents

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 4 mai 2018
  • Destinataires : Sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances fédérales (assureurs fédéraux ou AFNote de bas de page 1)

En mai 2017, le Conseil des normes comptables internationales a publié la Norme internationale d’information financière 17 (norme IFRS 17), Contrats d’assurance. Cette norme entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Pour aider les assureurs fédéraux dans leur transition à la norme IFRS 17, le BSIF fait paraître un préavis à l’égard des points suivants :   

  1. l’adoption anticipée de la norme IFRS 17;
  2. la comptabilisation des contrats d’assurance de type garantie financière;
  3. les rapports d’étape semestriels à produire auprès du BSIF.

Nous vous invitons à en prendre connaissance et à faire part de vos questions et observations à M. David Correia, directeur, Division des pratiques comptables, par courriel (david.correia@osfi-bsif.gc.ca) ou par téléphone (416-952-6607).

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Carolyn Rogers
Surintendante auxiliaire
Secteur de la réglementation

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les assureurs fédéraux comprennent les succursales canadiennes de sociétés étrangères d’assurance‑vie et d’assurances multirisques, les sociétés de secours mutuels, les sociétés de portefeuille d’assurances et les sociétés d’assurances inactives.

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