Exigences totales du TSAH pour les PHIAPP

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Référence : Ligne directrice à l'intention des sociétés d'assurance hypothécaire fédérales
  • Date : Le 3 septembre 2019
  • Destinataires : Sociétés d'assurance hypothécaire fédérales

Le BSIF publie aujourd'hui un préavis intitulé Exigences totales du Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance hypothécaire (TSAH) pour les prêts hypothécaires avec incitatif à l'achat d'une première propriété (PHIAPP).

Ce préavis définit l'ensemble des exigences relatives aux prêts hypothécaires assurés assortis d'une prime incitative aux acheteurs d'une première propriété et complète la ligne directrice du BSIF intitulée Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH).

Si vous avez des questions au sujet du présent préavis, veuillez communiquer avec Henri Boudreau, directeur général, Modélisation et assurance hypothécaire, Division des fonds propres (henri.boudreau@osfi-bsif.gc.ca), au 613-998-7478.

Cordialement,

Bernard Dupont
Surintendant auxiliaire par intérim, Secteur de la réglementation