Les normes de fonds propres (NFP) à l’intention des banques, des sociétés de portefeuille bancaires et des sociétés de fiducie et de prêt (ci‑après collectivement désignées les « institutions ») sont réparties en neuf chapitres thématiques présentés sous forme de fascicules distincts. Le présent document, Chapitre 8 - Risque lié au rajustement de la valeur de crédit, doit être lu de pair avec les autres chapitres :
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Les institutions qui sont tenues de déterminer des exigences de fonds propres au titre du risque de marché pour les positions du portefeuille de négociation (voir le chapitre 9) doivent satisfaire aux exigences du présent chapitre. Les actifs pondérés en fonction du risque lié au rajustement de la valeur de crédit (RVC) sont déterminés en multipliant par 12,5 les exigences de fonds propres calculées conformément au présent chapitre. [Dispositif de Bâle, MAR 50.1]
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Dans le contexte de ce document, le terme « RVC » renvoie au rajustement de la valeur de crédit au niveau d’une contrepartie. Le RVC reflète l’ajustement des prix sans risque de défaut des dérivés et cessions temporaires de titres (CTT) pour défaut potentiel de la contrepartie. [Dispositif de Bâle, MAR 50.2]
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Sauf mention contraire explicite, l’abréviation « RVC », dans ce document, désigne le « RVC prudentiel ». Le RVC prudentiel peut différer du RVC utilisé aux fins comptables, car :
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le RVC prudentiel exclut l’effet du défaut de l’institution elle‑même;
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plusieurs contraintes reflétant les pratiques exemplaires de comptabilisation du RVC sont imposées pour le calcul du RVC prudentiel. [Dispositif de Bâle, MAR 50.3]
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Le risque lié au RVC est le risque de pertes découlant d’une évolution des valeurs RVC, elle‑même résultant de variations des écarts de taux des contreparties et des facteurs de risque de marché qui influencent les prix des transactions sur dérivés et des CTT. [Dispositif de Bâle, MAR 50.4]
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Toutes les institutions participant à des transactions couvertes dans le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation doivent calculer leurs exigences de fonds propres en regard du risque lié au RVC. Ces transactions comprennent :
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tous les dérivés, à l’exception de ceux qui font l’objet d’une transaction directe avec une contrepartie centrale agréée et des transactions qui satisfont aux conditions énoncées aux paragraphes 181 à 183 du chapitre 7;
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les CTT valorisées à leur juste valeur par une institution à des fins comptables, si le BSIF juge que les expositions aux pertes découlant des CTT sont importantes. Si l’institution estime que les expositions sont intangibles, elle doit justifier son évaluation en fournissant les documents justificatifs pertinents au BSIF.
Aux fins des exigences de fonds propres en regard du risque lié au RVC, les CTT qui sont valorisées à leur juste valeur à des fins comptables et pour lesquelles une institution ne dispose pas de réserves au titre du RVC à des fins comptables sont considérées comme des transactions couvertes si le risque lié au RVC de ces CTT est jugé important au sens de l’alinéa (2) ci‑dessus.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.5]
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Les exigences de fonds propres en regard du risque lié au RVC sont calculées pour le « portefeuille de RVC » d’une institution sur une base individuelle. Le portefeuille de RVC d’une institution comprend les RVC de l’ensemble de son portefeuille de transactions couvertes et ses couvertures RVC admissibles. [Dispositif de Bâle, MAR 50.6]
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Deux approches sont possibles pour calculer les exigences de fonds propres RVC : l’approche standard (AS‑RVC) et l’approche de base (AB‑RVC). Les institutions doivent utiliser l’approche AB‑RVC à moins que le BSIF ne leur permette d’utiliser l’approche AS‑RVC. [Dispositif de Bâle, MAR 50.7]
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Les institutions qui ont obtenu du BSIF la permission d’utiliser l’approche AS‑RVC peuvent soustraire leurs ensembles de compensation du calcul des fonds propres RVC selon cette approche. Les exigences de fonds propres RVC relatives à tous les ensembles de compensation exemptés doivent être calculées selon l’approche AB‑RVC. Lorsqu’elles appliquent cette soustraction, les institutions peuvent également scinder un ensemble de compensation légal en deux ensembles de compensation synthétiques, l’un contenant les transactions soustraites, qui est assujetti à l’approche AB‑RVC, et l’autre qui est assujetti à l’approche AS‑RVC, pourvu que l’une ou les deux conditions suivantes soient remplies :
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la répartition est conforme au traitement de l’ensemble de compensation légal utilisé par l’institution pour calculer le RVC comptable (p. ex., lorsque certaines transactions ne sont pas traitées selon le modèle d’exposition de salle des marchés/ comptable);
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l’autorisation du BSIF d’utiliser l’approche AS-RVC est limitée et ne couvre pas toutes les transactions à l’intérieur d’un ensemble de compensation légal.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.8]
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Les institutions qui sont en dessous du seuil d’importance relative précisé à la sous‑section (1) peuvent choisir de ne pas calculer leurs exigences de fonds propres RVC selon l’approche AS-RVC ou l’approche AB-RVC, et opter plutôt pour un autre traitement.
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Toute institution dont le montant notionnel agrégé de dérivés non compensés centralement est inférieur ou égal à 100 milliards d’euros est considérée comme étant en dessous du seuil d’importance relative.
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Toute institution en dessous du seuil d’importance relative peut opter pour des exigences de fonds propres RVC correspondant à 100 % de ses exigences de fonds propres en regard du risque de crédit de contrepartie (RCC).
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Les couvertures RVC ne sont pas prises en compte dans ce traitement.
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Les institutions qui choisissent ce traitement doivent l’appliquer à l’ensemble de leur portefeuille au lieu des approches AB-RVC ou AS-RVC.
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Le BSIF peut toutefois supprimer cette option s’il établit que le risque lié au RVC résultant des positions sur dérivés d’une institution influe fortement sur son profil de risque global.
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[Dispositif de Bâle, MAR 50.9]
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Les critères d’admissibilité des couvertures RVC sont précisés aux paragraphes 17 à 19 pour l’approche AB-RVC et aux paragraphes 37 à 39 pour l’approche AS-RVC. [Dispositif de Bâle, MAR 50.10]
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Les instruments de couverture RVC peuvent être externes (obtenus auprès d’une contrepartie externe) ou internes (obtenus auprès de l’un des pupitres de négociation de l’institution).
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Toutes les couvertures RVC externes (qu’elles soient admissibles ou non) constituant des transactions couvertes doivent être incluses dans le calcul du RVC de la contrepartie qui fournit la couverture.
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Toutes les couvertures RVC externes admissibles doivent être exclues du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché de l’institution en vertu du chapitre 9.
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Les couvertures RVC externes non admissibles sont traitées comme des instruments du portefeuille de négociation, et les fonds propres y afférents sont établis selon les conditions énoncées au chapitre 9.
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Une couverture RVC interne comprend deux positions qui se neutralisent complètement : une position du pupitre RVC et une position opposée du pupitre de négociation.
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Si une couverture RVC interne n’est pas admissible, les deux positions font partie du portefeuille de négociation, où elles se neutralisent mutuellement, de sorte qu’il n’y a aucune incidence, ni sur le portefeuille RVC ni sur le portefeuille de négociation.
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Si une couverture RVC interne est admissible, la position du pupitre RVC fait partie du portefeuille RVC, où les fonds propres lui correspondant sont établis selon les conditions énoncées dans le présent chapitre, tandis que la position du pupitre de négociation appartient au portefeuille de négociation, où les fonds propres lui correspondant sont établis selon les conditions énoncées au chapitre 9.
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Si une couverture RVC interne inclut un instrument soumis à des exigences de fonds propres en regard du risque de courbure ou du risque de défaut, ou bien à la majoration pour risque résiduel en vertu de l’approche standard énoncée au chapitre 9, cette couverture ne peut être admissible que si le pupitre de négociation « contrepartie interne » du pupitre RVC réalise une transaction avec une contrepartie externe qui neutralise complètement sa position avec le pupitre RVC.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.11]
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Les institutions qui suivent l’approche AB-RVC ou l’approche AS-RVC pour le calcul de leurs exigences de fonds propres en regard du risque lié au RVC peuvent plafonner à 1 le facteur d’ajustement des échéances pour tous les ensembles de compensation contribuant aux fonds propres RVC lorsqu’elles déterminent leurs exigences de fonds propres en regard du RCC selon l’approche fondée sur les notations internes (approche NI). [Dispositif de Bâle, MAR 50.12]
Tableau 1 : Coefficients de pondération du risque prudentiels, CPRc
Secteur de la contrepartie |
Qualité de crédit de la contrepartie |
BQ |
HR et NN |
Émetteurs souverains, y compris banques centrales et banques multilatérales de développement |
0,5 % |
2,0 % |
Collectivités locales, établissements non financiers bénéficiant de la garantie de l’État, éducation et administration publique |
1,0 % |
4,0 % |
Établissements financiers, y compris ceux bénéficiant de la garantie de l’État |
5,0 % |
12,0 % |
Matériaux de base, énergie, biens d’équipement, agriculture, secteur manufacturier et extraction minière |
3,0 % |
7,0 % |
Biens de consommation et services aux consommateurs, transport et stockage, services administratifs et services aux entreprises |
3,0 % |
8,5 % |
Technologie, télécommunications |
2,0 % |
5,5 % |
Soins de santé, services collectifs, professions réglementées et activités techniques |
1,5 % |
5,0 % |
Autre secteur |
5,0 % |
12,0 % |
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Comme il est indiqué au paragraphe 13, la formule complète de l’approche AB-RVC tient compte de l’effet des couvertures des écarts de taux des contreparties. Seules les transactions servant à atténuer, dans le cadre du risque lié au RVC, la composante d’écart de taux de la contrepartie et gérées en tant que telles, peuvent constituer des couvertures admissibles. [Dispositif de Bâle, MAR 50.17]
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Seuls les contrats dérivés sur défaut (CDD) à signature unique, les CDD conditionnels à signature unique et les CDD indiciels peuvent constituer des couvertures admissibles. [Dispositif de Bâle, MAR 50.18]
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Les instruments de crédit à signature unique admissibles doivent être référencés :
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soit directement sur la contrepartie;
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soit sur une entité juridiquement liée à la contrepartie (c’est‑à‑dire les cas où la signature de référence et la contrepartie sont soit une société mère et sa filiale, soit deux filiales d’une même société mère);
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soit sur une entité appartenant au même secteur et à la même région que la contrepartie. [Dispositif de Bâle, MAR 50.19]
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Les institutions qui entendent appliquer la formule complète de l’approche AB-RVC doivent également effectuer les calculs selon la formule réduite (Kréduite). En vertu de la formule complète, les exigences de fonds propres pour le risque lié au RVC FSAAB-RVC × Kcomplète se calculent comme suit, où FSAAB-RVC = 0,65, et β = 0,25 et renvoie au paramètre prudentiel utilisé comme plancher limitant la capacité de la couverture à réduire les exigences de fonds propres en regard du risque lié au RVC :
[Dispositif de Bâle, MAR 50.20]
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La part de fonds propres requis intégrant les couvertures admissibles (Kcouverte) se calcule grâce à la formule suivante, les sommes couvrant toutes les contreparties c faisant l’objet d’exigences de fonds propres RVC :
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Les fonds propres RVC sur une base individuelle (IRVCc), comme le paramètre de corrélation (ρ), se définissent exactement de la même manière que selon la formule réduite de l’approche AB-RVC.
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CSUc est une quantité intégrant la réduction du risque lié au RVC de la contrepartie c résultant de l’utilisation par l’institution de couvertures à signature unique (CSU) au titre du risque lié aux écarts de taux; voir le paragraphe 23 pour ce calcul.
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CI est une quantité intégrant la réduction du risque lié au RVC pour toutes les contreparties résultant de l’utilisation, par l’institution, de couvertures indicielles (CI); voir le paragraphe 24 pour ce calcul.
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MACc est une quantité de mauvaise adéquation des couvertures (MAC) qui vise à limiter la capacité des couvertures indirectes à réduire les exigences de fonds propres du fait qu’elles ne neutraliseront pas complètement les fluctuations de l’écart de taux d’une contrepartie. En d’autres termes, en cas de couvertures indirectes, Kcouverte ne peut être nulle; voir le paragraphe 25 pour ce calcul.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.21]
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La formule pour Kcouverte du paragraphe ci‑dessus comprend trois termes principaux, comme suit :
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Le premier,
, agrège les composantes systématiques du risque lié au RVC résultant des contreparties de l’institution, ainsi que les couvertures à signature unique et les couvertures indicielles.
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Le deuxième,
, agrège les composantes idiosyncrasiques du risque lié au RVC résultant des contreparties de l’institution et les couvertures à signature unique.
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Le troisième,
, agrège les composantes des couvertures indirectes qui ne sont pas arrimées aux écarts de taux des contreparties.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.22]
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La quantité CSUc se calcule de la manière suivante (les sommes couvrant toutes les couvertures à signature unique c prises par l’institution contre le risque lié au RVC de la contrepartie c) :
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est la corrélation préconisée par l’autorité de contrôle entre l’écart de taux de la contrepartie c et l’écart de taux d’une couverture à signature unique c de la contrepartie c. La valeur de
est établie au tableau 2 du paragraphe 26. Elle est fixée à 100 % si la couverture est référencée directement sur la contrepartie, et à une valeur inférieure dans le cas contraire.
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est l’échéance résiduelle de la couverture à signature unique c;
-
est le montant notionnel de la couverture à signature unique c. Pour les CDD conditionnels à signature unique, le montant notionnel est déterminé par la valeur de marché actuelle du portefeuille ou de l’instrument de référence.
-
est le facteur d’actualisation prudentielle calculé selon la formule
.
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est le coefficient de pondération du risque prudentiel de la couverture à signature unique c qui reflète la volatilité de l’écart de taux de la signature sur laquelle est référencé l’instrument de couverture. Ces coefficients de pondération du risque dépendent du secteur et de la qualité de crédit de la signature de référence, comme indiqué au tableau 1 du paragraphe 16.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.23]
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La quantité CI se calcule de la manière suivante (les sommes couvrant toutes les couvertures indicielles i prises par l’institution contre le risque lié au RVC) :
-
est l’échéance résiduelle de la couverture indicielle i;
-
est le montant notionnel de la couverture indicielle i.
-
est le facteur d’actualisation prudentielle calculé selon la formule
.
-
CPRi est le coefficient de pondération du risque prudentiel de la couverture indicielle i. CPRi est la valeur indiquée dans le tableau 1 du paragraphe 16 (en fonction du secteur et de la qualité de crédit des composantes de l’indice), ajustée de la manière suivante :
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− pour un indice dont toutes les composantes appartiennent au même secteur et sont de la même qualité de crédit, la valeur pertinente dans le tableau 1 du paragraphe 16 est multipliée par 0,7 afin de prendre en compte la diversification du risque idiosyncrasique au sein de l’indice;
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− pour un indice couvrant plusieurs secteurs, ou comprenant, entre autres, des composantes de bonne qualité, il convient de calculer la moyenne des coefficients de pondération dans le tableau 1 du paragraphe 16, pondérée par les signatures, puis de la multiplier par 0,7.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.24]
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La quantité MACc se calcule comme suit (où la somme couvre l’ensemble des couvertures à signature unique c prises contre le risque lié au RVC de la contrepartie c), où
et
ont les mêmes définitions que celles énoncées au paragraphe 22.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.25]
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Les corrélations rcc préconisées par les autorités de contrôle entre l’écart de taux de la contrepartie c et l’écart de taux de la couverture à signature unique c sont les suivantes :
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Une institution doit calculer le RVC prudentiel pour chaque contrepartie avec laquelle elle détient au moins une position couverte aux fins des exigences de fonds propres en regard du risque lié au RVC. [Dispositif de Bâle, MAR 50.31]
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Le RVC prudentiel au niveau de la contrepartie doit être calculé selon les principes ci‑après. Une institution doit démontrer au BSIF qu’elle respecte ces principes.
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Le RVC prudentiel doit être calculé en tant que prévision des pertes futures résultant du défaut de la contrepartie, en supposant que l’institution elle‑même n’encourt aucun risque de défaut. Pour exprimer le RVC prudentiel, les pertes non nulles doivent être indiquées par un signe positif, tel qu’il est indiqué au paragraphe 52 où la sensibilité pondérée
doit être soustraite de
.
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Ce calcul doit se fonder au moins sur les trois ensembles de paramètres suivants :
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la structure des échéances de la probabilité de défaut (PD) implicite dans les prix de marché;
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la perte en cas de défaut anticipée (PCDA) par le consensus de marché;
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la simulation des trajectoires de l’exposition future actualisée.
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La structure des échéances de la PD implicite dans les prix de marché doit être estimée à partir des écarts de taux observés sur le marché. Pour les contreparties dont le risque de crédit n’est pas activement négocié (contreparties non liquides), la PD implicite dans les prix de marché doit être estimée à partir d’une valeur approchée des écarts de taux pour ces contreparties en respectant les conditions ci‑après :
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Une institution doit estimer les courbes des écarts de taux des contreparties non liquides à partir des écarts de taux observés sur les marchés des homologues liquides de ces contreparties, au moyen d’un algorithme s’appuyant sur au moins trois variables : une mesure de la qualité de crédit (p. ex., la notation), le secteur et la région.
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Dans certains cas, il peut être autorisé de relier une contrepartie non liquide à une signature de référence liquide unique. Un exemple typique consisterait à relier une municipalité à son pays (en attribuant à la municipalité un écart de taux équivalent à l’écart de taux souverain majoré d’une prime). Chaque fois qu’elle procède de la sorte, une institution doit le justifier auprès du BSIF.
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Lorsqu’aucun écart de taux d’aucun homologue de la contrepartie n’est disponible en raison de la nature particulière de cette contrepartie (financement sur projet, fonds), une institution est autorisée à recourir à une analyse plus fondamentale du risque de crédit pour produire une valeur approchée de l’écart de taux d’une contrepartie non liquide. Néanmoins, lorsque les antécédents de PD sont utilisés à cet effet, l’écart de taux qui en résulte ne peut pas être fondé sur ces seuls antécédents; il doit se rapporter aux marchés du crédit.
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La valeur de la PCDA selon le consensus de marché doit être la même que celle utilisée pour calculer la PD neutre à l’égard du risque sur la base des écarts de taux, à moins que l’institution puisse faire la preuve que le rang de l’exposition sur dérivé diffère de celui des obligations de premier rang non garanties. La sûreté fournie par la contrepartie ne modifie pas le rang de l’exposition.
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Les trajectoires simulées de l’exposition future actualisée sont établies en fixant les prix de toutes les transactions sur dérivés avec la contrepartie d’après une simulation des trajectoires des facteurs de risque de marché pertinents, puis en actualisant les prix à leur valeur présente au moyen des taux d’intérêt sans risque tout au long de la trajectoire.
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Tous les facteurs de risque de marché revêtant une importance pour les transactions avec une contrepartie doivent être simulés comme des processus stochastiques pour un nombre adéquat de trajectoires, elles‑mêmes établies pour un ensemble adéquat de dates futures allant jusqu’à l’échéance de la transaction la plus longue.
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Dans le cas de transactions caractérisées par un degré élevé de dépendance entre l’exposition et la qualité de crédit de la contrepartie, cette dépendance devrait être prise en compte.
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Pour les contreparties faisant l’objet d’un accord de marge, la prise en compte de la sûreté en tant que facteur d’atténuation du risque est autorisée si les conditions suivantes sont réunies :
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Les exigences de gestion des sûretés mentionnées aux paragraphes 56 et 57 du chapitre 7 sont satisfaites.
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Tous les actes utilisés dans les transactions assorties de sûretés doivent être contraignants pour toutes les parties, et d’une validité juridique assurée dans tous les États concernés. Les institutions doivent s’en assurer préalablement par des recherches juridiques suffisantes pour fonder leur conclusion sur une base juridique solide et actualiser ces recherches autant que nécessaire pour garantir la validité de ces actes dans le temps.
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En ce qui concerne les contreparties faisant l’objet d’un accord de marge, la simulation des trajectoires de l’exposition future actualisée doit établir les effets de la sûreté prise en compte comme facteur d’atténuation du risque tout au long de chaque trajectoire de l’exposition. Toutes les caractéristiques contractuelles - nature de l’accord de marge (unilatéral ou bilatéral), fréquence des appels de marge, type de sûreté, seuils, montants indépendants, marges initiales et montants minimaux de transfert - doivent être correctement établies par le modèle d’exposition. Pour déterminer la sûreté dont dispose une institution à un moment précis de la mesure de l’exposition, le modèle d’exposition doit supposer que la contrepartie ne constituera ou ne restituera aucune sûreté durant une période donnée précédant directement ce moment. La valeur supposée de cette période, connue sous le nom de période de marge en risque (PMeR), ne peut pas être inférieure à un plancher prudentiel. Dans le cas des CTT et des transactions compensées pour le compte des clients, tel qu’il est indiqué au paragraphe 179 du chapitre 7, le plancher prudentiel pour la PMeR est de 4+N jours ouvrables, N étant la période d’appel de marge précisée dans l’accord de marge (en particulier, dans le cas d’accords prévoyant un échange journalier ou intra-journalier de marge, la PMeR minimale est de cinq jours ouvrables). Pour toutes les autres transactions, le plancher prudentiel pour la PMeR est de 9+N jours ouvrables.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.32]
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Les trajectoires simulées de l’exposition future actualisée sont obtenues au moyen des modèles d’exposition utilisés par les institutions pour calculer le RVC de salle des marchés ou le RVC comptable, ajusté si nécessaire pour satisfaire les exigences en matière de calcul du RVC prudentiel. Le processus d’étalonnage des modèles (à l’exception de la PMeR), les données de marché et les données sur les transactions servant au calcul du RVC prudentiel doivent être les mêmes que ceux utilisés pour le calcul du RVC comptable. [Dispositif de Bâle, MAR 50.33]
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La génération des trajectoires des facteurs de risque de marché qui sous‑tendent les modèles d’exposition doit remplir les conditions ci-après, l’institution devant démontrer au BSIF qu’elle respecte ces critères :
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La dérive des facteurs de risque doit être conforme à une mesure de la probabilité neutre à l’égard du risque. L’étalonnage historique de ces déplacements n’est pas autorisé.
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La volatilité et les corrélations des facteurs de risque de marché doivent être étalonnées en fonction des données de marché lorsque suffisamment de données sont disponibles sur un marché. Dans le cas contraire, l’étalonnage historique est autorisé.
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La distribution des facteurs de risque modélisés doit tenir compte de la possibilité d’une distribution non normale des expositions, y compris, s’il y a lieu, une distribution leptokurtique (c’est-à-dire, caractérisée par des queues de distribution épaisses).
[Dispositif de Bâle, MAR 50.34]
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La prise en compte de la compensation est la même que dans le calcul du RVC comptable utilisé par l’institution. L’incertitude, notamment, peut être modélisée. [Dispositif de Bâle, MAR 50.35]
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L’institution doit démontrer au BSIF qu’elle se conforme aux exigences suivantes :
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Les modèles d’exposition utilisés pour le calcul du RVC prudentiel doivent faire partie d’un dispositif de gestion du risque lié au RVC comprenant la détermination, la mesure, la gestion, l’approbation et la déclaration interne de ce risque. L’institution doit faire état d’une longue utilisation de ces modèles d’exposition dans le calcul du RVC et des sensibilités du RVC aux facteurs de risque de marché.
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La haute direction doit contribuer activement au processus de contrôle du risque lié au RVC et le considérer comme un aspect essentiel de ses activités, auquel il convient de consacrer des ressources importantes.
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L’institution doit avoir mis en place un processus de vérification du respect d’un ensemble documenté de politiques, contrôles et procédures internes relatifs au fonctionnement du système d’exposition servant au calcul du RVC comptable.
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L’institution doit disposer d’une unité de contrôle indépendante chargée de la validation initiale et périodique efficace des modèles d’exposition. Cette unité doit être indépendante des unités d’octroi de crédit et de négociation (pupitre RVC inclus), être dotée des ressources humaines adéquates et rendre compte directement à la haute direction de l’institution.
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L’institution doit documenter le processus de validation initial et périodique de ses modèles d’exposition à un niveau de détail qui permettrait à un tiers de comprendre le fonctionnement des modèles, leurs limites et leurs principales hypothèses sous-jacentes, afin de reproduire l’analyse. Cette documentation doit préciser la fréquence minimale de la validation périodique ainsi que d’autres circonstances (comme un changement soudain du comportement de marché) justifiant une validation supplémentaire. En outre, elle doit décrire la manière dont la validation est effectuée en termes de flux de données et de portefeuilles, le type d’analyse utilisé et la façon dont sont constitués les portefeuilles représentatifs des contreparties.
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Les modèles de valorisation servant au calcul de l’exposition pour une trajectoire donnée de facteurs de risque de marché doivent être testés par rapport à des références indépendantes adéquates pour un large éventail de situations de marché, dans le cadre du processus de validation initial et périodique des modèles. Les modèles de valorisation appliqués aux options doivent tenir compte du caractère non linéaire de la valeur de ces dernières au regard des facteurs de risque de marché.
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Une analyse indépendante du processus global de gestion du risque lié au RVC doit être effectuée régulièrement dans le cadre du processus d’audit interne de l’institution. Elle doit porter à la fois sur les activités du pupitre RVC et sur celles de l’unité indépendante de contrôle du risque.
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L’institution doit définir les critères selon lesquels seront évalués ses modèles d’exposition ainsi que leurs paramètres; elle doit aussi avoir élaboré un document d’orientation décrivant la procédure qui permettra d’évaluer la performance des modèles d’exposition et de corriger les performances inacceptables.
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Un modèle d’exposition doit prendre en compte les informations spécifiques à chaque transaction, de manière à agréger les expositions au niveau de l’ensemble de compensation. L’institution doit vérifier que les transactions sont affectées à l’ensemble de compensation approprié dans le cadre de la modélisation.
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Les modèles d’exposition doivent refléter de manière rapide, exhaustive et prudente les conditions et spécifications d’une transaction. Ces conditions et spécifications doivent être enregistrées dans une base de données sécurisée faisant l’objet d’un audit systématique périodique. La saisie des conditions et spécifications des transactions dans le modèle d’exposition doit également faire l’objet d’un audit interne, et des procédures formelles de concordance entre le modèle interne et les systèmes de données sources doivent être en place pour vérifier en permanence que ces conditions et spécifications sont reflétées correctement, ou à tout le moins prudemment, dans le système d’exposition.
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Les données de marché actuelles et historiques doivent être acquises indépendamment des secteurs d’activités et doivent être conformes en termes comptables. Elles doivent être intégrées dans le modèle d’exposition en temps voulu et de manière exhaustive, et conservées dans une base de données sécurisée faisant l’objet d’un audit systématique périodique. L’institution doit également disposer d’une procédure bien conçue de vérification de l’intégrité des données, qui lui permet de traiter tout élément provenant d’observations erronées et/ou anormales. Dans le cas où un modèle d’exposition repose, en fait de données de marché, sur des variables de substitution, l’institution doit établir des politiques internes pour définir les variables appropriées et démontrer en permanence de manière empirique que ces dernières fournissent une estimation prudente du risque sous-jacent dans des conditions de marché défavorables.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.36]
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Les exigences de fonds propres selon l’approche AS-RVC se calculent comme la somme des exigences de fonds propres en regard des risques delta et vega pour l’ensemble du portefeuille RVC (couvertures admissibles incluses).
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Les exigences de fonds propres pour le risque delta se calculent comme la somme arithmétique des exigences de fonds propres delta, déterminées au cas par cas pour les six catégories de risque suivantes :
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le risque de taux d’intérêt;
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le risque de change;
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le risque lié aux écarts de taux de contrepartie;
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le risque lié aux écarts de taux de référence (c.‑à‑d. les écarts de taux orientant la composante d’exposition du RVC);
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le risque lié aux actions;
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le risque lié aux produits de base.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.43]
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Si un instrument est considéré comme une couverture admissible au titre du risque delta lié aux écarts de taux, il doit être intégralement attribué (voir le paragraphe 37) soit à la catégorie de risque lié aux écarts de taux de contrepartie, soit à la catégorie de risque lié aux écarts de taux de référence. Les instruments ne doivent pas être scindés entre ces deux catégories de risque. [Dispositif de Bâle, MAR 50.44]
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Les exigences de fonds propres pour le risque vega se calculent comme la somme arithmétique des exigences de fonds propres vega, déterminées au cas par cas pour les cinq catégories de risque suivantes. Le risque lié aux écarts de taux de contrepartie ne fait l’objet d’aucune exigence de fonds propres au titre du risque vega.
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le risque de taux d’intérêt;
-
le risque de change;
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le risque lié aux écarts de taux de référence;
-
le risque lié aux actions;
-
le risque lié aux produits de base.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.45]
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Les exigences de fonds propres pour les risques delta et vega sont calculées de la même manière, en utilisant les mêmes procédures que celles énoncées aux paragraphes 47 à 53. [Dispositif de Bâle, MAR 50.46]
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Pour chaque catégorie de risque, i) la sensibilité du RVC agrégé,
et ii) la sensibilité de la valeur de marché de tous les instruments de couverture admissibles figurant dans le portefeuille RVC,
,
à chaque facteur de risque k de la catégorie de risque sont calculées. La sensibilité se définit comme le ratio rapportant l’évolution de la valeur concernée (c.‑à‑d. le RVC agrégé ou la valeur de marché de toutes les couvertures RVC), causée par une faible variation de la valeur actuelle du facteur de risque, à l’ampleur de cette évolution. Des définitions précises de chaque catégorie de risque sont données aux paragraphes 54 à 77. Ces définitions incluent les valeurs spécifiques des changements ou des variations des facteurs de risque. Une institution peut toutefois utiliser des valeurs inférieures si cela est compatible avec ses calculs internes de gestion du risque.
Une institution peut utiliser des techniques algorithmiques, comme la différenciation algorithmique auxiliaire, pour calculer les sensibilités du RVC selon l’approche AS-RVC, si ces techniques sont conformes aux calculs internes de gestion du risque de l’institution et aux normes de validation pertinentes décrites dans le dispositif de l’approche AS-RVC. [Dispositif de Bâle, MAR 50.47]
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Les sensibilités du RVC pour le risque vega sont toujours substantielles et doivent être calculées, que le portefeuille comprenne ou non des options. Lors du calcul des sensibilités du RVC pour le risque vega, la variation de volatilité doit s’appliquer aux deux types de volatilité apparaissant dans les modèles d’exposition :
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la volatilité servant à produire les trajectoires des facteurs de risque;
-
la volatilité servant à valoriser les options.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.48]
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Si un indice sert d’instrument de couverture, ses sensibilités à tous les facteurs de risque dont dépend la valeur de l’indice doivent être calculées. La sensibilité de l’indice au facteur de risque k doit être calculée en appliquant la variation du facteur de risque k à toutes les composantes de l’indice qui dépendent de ce facteur de risque, et en recalculant la valeur modifiée de l’indice. Ainsi, pour calculer la sensibilité delta de l’indice S&P500 aux grandes entreprises financières, les institutions doivent appliquer la variation concernée aux cours des actions de toutes les grandes entreprises financières entrant dans la composition de l’indice, et recalculer ce dernier. [Dispositif de Bâle, MAR 50.49]
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Pour les catégories de risque ci-après, une institution peut choisir d’introduire un ensemble de facteurs de risque supplémentaires qui correspondent directement aux indices boursiers et aux indices de crédit agréés. Pour les risques delta, un indice boursier ou de crédit est agréé s’il satisfait aux conditions de liquidité et de diversification précisées au paragraphe 142 du chapitre 9; pour les risques vega, tous les indices boursiers et de crédit sont agréés. Selon cette option, l’institution doit calculer les sensibilités du RVC et des couvertures admissibles du RVC aux facteurs de risque indiciels agréés en plus des sensibilités aux facteurs de risque non indiciels. Toujours selon cette option, dans le cas d’une transaction couverte ou d’un instrument de couverture admissible dont la référence sous‑jacente est un indice agréé, sa contribution aux sensibilités des composantes de l’indice est remplacée par sa contribution à une sensibilité unique à l’indice sous‑jacent. Par exemple, dans le cas d’un portefeuille composé uniquement de produits dérivés sur actions faisant référence uniquement à des indices boursiers agréés, aucun calcul de la sensibilité du RVC aux facteurs de risque lié aux actions non indiciels n’est nécessaire. Si plus de 75 % des composantes d’un indice agréé (en tenant compte des coefficients de pondération de ces composantes) sont associées à un même secteur, l’indice complet doit être associé à ce secteur et traité comme une sensibilité à signature unique dans cette tranche. Dans tous les autres cas, la sensibilité doit être mise en correspondance avec la tranche indicielle applicable.
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le risque lié aux écarts de taux de contrepartie;
-
le risque lié aux écarts de taux de référence;
-
le risque lié aux actions.
[Dispositif de Bâle, MAR 50.50]
-
Les sensibilités pondérées
et
pour chaque facteur de risque k sont calculées en multipliant les sensibilités nettes
et
, respectivement, par le coefficient de pondération du risque
correspondant (les coefficients de pondération du risque applicables à chaque catégorie de risque sont précisés aux paragraphes 54 à 77). [Dispositif de Bâle, MAR 50.51]
Il convient de souligner que la formule indiquée au paragraphe 52 repose sur la convention selon laquelle le RVC est positif, tel qu’il est précisé au paragraphe 32, l’objectif étant de tenir compte de l’effet d’atténuation du risque de la couverture. Par exemple, lorsque l’on couvre la composante d’écart de taux de la contrepartie du risque lié au RVC pour une contrepartie donnée en achetant une protection de crédit à l’égard de la contrepartie : si l’écart de taux de la contrepartie se creuse, le RVC (exprimé par une valeur positive) augmente, ce qui entraîne la sensibilité positive à l’écart de taux de la contrepartie. Parallèlement, à mesure que la valeur de la couverture, du point de vue de l’institution, augmente également (la protection de crédit prenant de la valeur), la sensibilité de la couverture est également positive. Les sensibilités pondérées positives du RVC et de sa couverture se compensent mutuellement à l’aide de la formule comportant le signe moins (-). Si la perte de RVC avait été exprimée par une valeur négative, le signe moins (-) au paragraphe 52 aurait été remplacé par un signe plus (+). [Dispositif de Bâle, MAR 50.52]
Tableau 8 - Tranches pour risque lié aux écarts de taux de référence
Numéro de la tranche |
Qualité de crédit |
Secteur |
1 |
BQ |
Émetteurs souverains, y compris banques centrales et banques multilatérales de développement |
2 |
Collectivités locales, établissements non financiers bénéficiant de la garantie de l’État, éducation et administration publique |
3 |
Établissements financiers, y compris ceux bénéficiant de la garantie de l’État |
4 |
Matériaux de base, énergie, biens d’équipement, agriculture, secteur manufacturier et extraction minière |
5 |
Biens de consommation et services aux consommateurs, transport et stockage, services administratifs et services aux entreprises |
6 |
Technologie, télécommunications |
7 |
Soins de santé, services collectifs, professions réglementées et activités techniques |
8 |
HR et NN |
Émetteurs souverains, y compris banques centrales et banques multilatérales de développement |
9 |
Collectivités locales, établissements non financiers bénéficiant de la garantie de l’État, éducation et administration publique |
10 |
Établissements financiers, y compris ceux bénéficiant de la garantie de l’État |
11 |
Matériaux de base, énergie, biens d’équipement, agriculture, secteur manufacturier et extraction minière |
12 |
Biens de consommation et services aux consommateurs, transport et stockage, services administratifs et services aux entreprises |
13 |
Technologie, télécommunications |
14 |
Soins de santé, services collectifs, professions réglementées et activités techniques |
15 |
(Sans objet) |
Autre secteur |
16 |
BQ |
Indices agréés |
17 |
HR |
Indices agréés |
Tableau 11 - Tranches pour risque lié aux actions
Numéro de la tranche |
Taille |
Région |
Secteur |
1 |
Grande capitalisation |
Économies de marché émergentes |
Biens de consommation et services aux consommateurs, transport et stockage, services administratifs, services aux entreprises, soins de santé et services collectifs |
2 |
Télécommunications, biens d’équipement |
3 |
Matériaux de base, énergie, agriculture, secteur manufacturier et extraction minière |
4 |
Établissements financiers, y compris ceux bénéficiant de la garantie de l’État, immobilier, technologie |
5 |
Économies avancées |
Biens de consommation et services aux consommateurs, transport et stockage, services administratifs, services aux entreprises, soins de santé et services collectifs |
6 |
Télécommunications, biens d’équipement |
7 |
Matériaux de base, énergie, agriculture, secteur manufacturier et extraction minière |
8 |
Établissements financiers, y compris ceux bénéficiant de la garantie de l’État, immobilier, technologie |
9 |
Petite capitalisation |
Économies de marché émergentes |
Tous les secteurs mentionnés dans les tranches 1, 2, 3 et 4 |
10 |
Économies avancées |
Tous les secteurs mentionnés dans les tranches 5, 6, 7 et 8 |
11 |
(Sans objet) |
Autre secteur |
12 |
Grande capitalisation, économies avancées |
Indices agréés |
13 |
Autre |
Indices agréés |
Tableau 13 - Tranches pour risque lié aux produits de base
Numéro de la tranche |
Catégorie de produits de base |
Exemples |
1 |
Énergie - Combustibles solides |
charbon, charbon de bois, pastilles de bois, combustibles nucléaires (comme l’uranium) |
2 |
Énergie - Combustibles liquides |
pétrole brut (brut léger, brut lourd, WTI et Brent); biocarburants (comme le bioéthanol et biodiesel); produits pétrochimiques (propane, éthane, essence, méthanol et butane); carburants issus du raffinage (carburant aviation, kérosène, gazole, mazout, naphta, fioul domestique et diesel) |
3 |
Énergie - Électricité et marché du carbone |
électricité (au comptant, un jour à l’avance, période pleine et période creuse, etc.); échange de droits d’émissions de carbone (réductions d’émissions certifiées, quotas d’émission de gaz à effet de serre européens au cours du mois de livraison, allocation de CO2 de l’Initiative régionale de réduction des gaz à effet de serre et certificats d’énergie renouvelable) |
4 |
Fret |
fret vrac sec (capesize, panamex, handysize et supramax); vrac liquide/transport de gaz (suezmax, aframax et très gros transporteurs de brut) |
5 |
Métaux - non précieux |
métaux de base (aluminium, cuivre, plomb, nickel, étain et zinc); acier, produits bruts (billettes d’acier, fils d’acier, bobines d’acier, ferraille d’acier et barres d’acier, minerai de fer, tungstène, vanadium, titane et tantale); métaux mineurs (cobalt, manganèse, molybdène) |
6 |
Combustibles gazeux |
gaz naturel; gaz naturel liquéfié |
7 |
Métaux précieux (dont l’or) |
or; argent; platine; palladium |
8 |
Céréales et oléagineux |
maïs, blé, soja (graines, huile et farine de soja), avoine, huile de palme, canola, orge, colza (graines, huile et farine de colza), haricots rouges, sorgho, huile de coco, huile d’olive, huile d’arachide, huile de tournesol, riz |
9 |
Bétail et produits laitiers |
bovins (vivants et destinés à l’alimentation), porcs, volaille, agneaux, poissons, crevettes; produits laitiers (lait, lactosérum, œufs, beurre et fromage) |
10 |
Produits agroalimentaires et autres produits agricoles |
cacao, café (arabica et robusta), thé, jus d’agrume et d’orange, pommes de terre, sucre, coton, laine, bois d’œuvre et pâte à papier, caoutchouc |
11 |
Autres produits de base |
minéraux industriels (potasse, engrais et roches phosphatées), terres rares, acide téréphtalique, verre plat |