Le BSIF adopte une approche plus ciblée et rationelle en matière de gouvernance d’entreprise

Communiqué

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ 18 septembre 2018 ─ Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce la parution, aujourd’hui, de la version finale de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise (LDGE). Il y énonce ses attentes à l’égard du conseil d’administration des institutions financières fédérales.

La nouvelle version de la LDGE habilite les conseils d’administration à exercer leurs attributions de façon plus efficace. Elle résulte d’un exercice de consultation publique qui a eu lieu en 2017. Voici trois des pricipaux changements :

  • Les conseils ont maintenant plus de latitude en ce qui a trait aux mesures à prendre pour se conformer aux principes énoncés dans la ligne directrice en fonction de la taille, de la complexité et du profil de risque de leur institution;
  • Faire une distinction claire entre les fonctions du conseil et celles de la haute direction;
  • Regrouper et rationaliser toutes les attentes du BSIF à l’endroit des conseils d’administration sous une seule enseigne.

Citation

Les conseils d’administration jouent un rôle d’importance primordiale au chapitre de la sûreté et de la solidité d’une institution financière. Cette révision relève la barre tout en leur accordant toute la latitude voulue pour répondre aux nouvelles normes dans la mesure qui convient le mieux à leur institution. – Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire.

Quelques faits

  • Le BSIF a publié la première version de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise en 2003 et l’a ensuite révisée en 2013.

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Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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