Exigences de levier (2019)

Propriétés du document

  • Type de publication : Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
  • Date : Octobre 2018
  • Public : Banques / SPB / SFP / ACD

I. Contexte

La ligne directrice Exigences de levier (EL) du BSIF énonce le cadre régissant le ratio de levier, qui se veut une évaluation d'ensemble de l'adéquation des fonds propres d'une institution et qui sert de mesure supplémentaire aux normes de fonds propres fondées sur les risques prévues dans la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).

II. Définition du problème

Le BSIF fait paraître une version révisée de la ligne directrice NFP qui comprend des changements portant sur les expositions sur dérivés et sur certaines expositions de titrisation. Sans révision, la ligne directrice EL ne serait pas cohérente avec la ligne directrice NFP.

III. Objectifs

La révision de la ligne directrice EL vise à faire en sorte qu'elle demeure pertinente et reflète la plus récente vague de modifications de la ligne directrice NFP, qui prendront effet le premier trimestre de 2019. Plus spécifiquement, voici en quoi consistent les modifications que le BSIF propose d'apporter à la ligne directrice EL :

  • Remplacement de la méthode d'exposition courante par l'approche standard pour mesurer le risque de contrepartie (AS-RC) en tant que méthode de comptabilisation des montants d'exposition des instruments dérivés au risque de contrepartie. Ce changement concorde avec la nouvelle version à l'étude du chapitre 4, Risque de règlement et de contrepartie, de la ligne directrice NFP, qui prévoit la mise en œuvre de l'AS-RC.
  • Modification du traitement des actifs titrisés qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la reconnaissance du transfert du risque afin de refléter le contenu de la nouvelle version à l'étude du chapitre 7, Titrisation, de la ligne directrice NFP.
  • Harmonisation des facteurs de conversion du crédit des expositions hors bilan liées à la titrisation avec ceux énoncés dans la nouvelle version à l'étude du chapitre 7, Titrisation, de la ligne directrice NFP.
  • Octroi aux institutions de la permission de traiter les opérations de financement par titres (OFT) sans échéance fixe comme des opérations ayant une échéance d'un jour aux fins du calcul des liquidités à verser et à recevoir au titre des OFT avec la même contrepartie sur une base nette, pourvu que l'institution puisse prouver au BSIF : i) qu'elle peut mettre fin à l'opération sans échéance fixe le prochain jour ouvrable dans le respect de ses contrats et de son environnement opérationnel sans s'exposer à un risque juridique et ii) que les opérations sont tarifiées à des prix semblables à ceux des opérations à un jour.

IV. Consultations

Le BSIF a publié la nouvelle version à l'étude de sa ligne directrice EL à des fins de consultation publique en août 2018. Un résumé des commentaires importants reçus et une explication de la façon dont ils ont été pris en compte accompagnent la version finale de la ligne directrice.

V. Recommandation

Le BSIF recommande que le traitement des expositions sur dérivés et de titrisation de la ligne directrice EL soit modifié afin de s'harmoniser aux révisions de la ligne directrice NFP.

VI. Mise en œuvre

La version finale de la ligne directrice entrera en vigueur le 1er novembre 2018/1er janvier 2019.Note de bas de page 1

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Pour les institutions dont l'exercice prend fin le 31 octobre et le 31 décembre, respectivement.

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