Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Référence : SBE
- Destinataires : Succursales de banques étrangères (SBE)
- Date : Le 18 juin 2019
Le BSIF a diffusé des changements qu’il propose d’apporter à la ligne directrice A-10 applicable aux succursales de banques étrangères (SBE), lesquels entreront en vigueur au premier trimestre de 2020. La ligne directrice énonce les attentes du BSIF en ce qui a trait au montant minimal qu’une banque étrangère autorisée doit placer en fiducie, sous forme de dépôts, au titre de ses activités au Canada.
Notamment, le titre Les dépôts en équivalent de fonds propres sera remplacé par Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère, les dispositions seront mises à jour et simplifiées, et les passifs hors bilan n’entreront plus dans le calcul du ratio du dépôt, tandis que les charges à payer seront désormais prises en compte.
Les questions et commentaires concernant les changements proposés peuvent être communiqués à Andrew Peterson, directeur, Division des fonds propres, à l’adresse andrew.peterson@osfi-bsif.gc.ca. Lorsque la version finale de la ligne directrice sera publiée, le BSIF présentera en ligne un résumé des commentaires reçus, sans mention de l’auteur, et de ses réponses. Les commentaires doivent parvenir au BSIF au plus tard le 30 juillet 2019.
Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Bernard Dupont, directeur principal
Division des fonds propres