B-2 Limites régissant les expositions importantes (BISi) - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)

I. Contexte

La ligne directrice B-2 du BSIF, intitulée Limites régissant les expositions importantes, limite l'exposition globale d'une institution de dépôts (ID)Cela comprend les institutions financières constituées sous le régime de la Loi sur les banques et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt. à une seule contrepartie ou à un groupe de contreparties liées, en pourcentage de ses fonds propres.

II. Définition du problème

Le BSIF a constaté que la ligne directrice actuelle n'était pas appliquée de façon uniforme et a reçu de nombreuses demandes d'interprétation de ses dispositions, ce qui l'a porté à conclure qu'il était nécessaire de clarifier la ligne directrice. De plus, la ligne directrice, publiée initialement en 1994, ne tient pas compte des directives récentes sur les limites régissant les expositions importantes auxquelles sont assujetties les banques à dimension internationale, par exemple celles que contient la norme du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulée Dispositif prudentiel pour la mesure et le contrôle des grands risques , qui a été publiée en 2014.

III. Objectifs

La ligne directrice révisée a pour objectif d'intégrer les consignes de la nouvelle norme du CBCB et de fournir des directives supplémentaires sur les pratiques de gestion du risque que le BSIF recommande aux banques d'importance systémique intérieure (BISⁱ ) d'utiliser pour cerner, mesurer, gérer et surveiller les expositions importantes.

IV. Options et évaluation

Option 1 – Préparer une version révisée de la ligne directrice B-2 à l'intention des BISⁱ

Cette option obligerait le BSIF à réviser de manière importante la ligne directrice B-2 pour produire une nouvelle version à l'intention des BISⁱ . Cette version ferait en sorte que les attentes du BSIF concordent avec les consignes contenues dans la norme révisée du CBCB et clarifierait les éléments qui ont pu conduire à l'application irrégulière ou susciter des demandes d'interprétation. Le BSIF engagerait des frais immédiats pour reformuler la ligne directrice, et les BISⁱ seraient tenues d'évaluer la mesure dans laquelle elles répondent aux attentes modifiées et d'effectuer des changements pour remédier à tout manquement. Toutefois, cette façon de faire procurerait au Canada des directives sur la gestion du risque que présentent les expositions importantes qui sont à jour, ce qui encouragerait l'application de pratiques uniformes et rigoureuses au sein des BISⁱ .

Option 2 – Ne pas modifier la ligne directrice B-2

S'il retenait cette option, le BSIF ne serait pas tenu de mobiliser des ressources pour produire ses propres directives qui reflèteraient les consignes contenues dans la norme du CBCB et, s'il y a lieu, d'autres pratiques de gestion du risque. Dans ces circonstances, le BSIF ferait connaître ses attentes, au besoin, dans le cadre de ses travaux de surveillance portant sur les BISⁱ . Cela dit, les institutions ne profiteraient pas d'instructions explicites du BSIF quant à ses attentes relativement aux pratiques de gestion du risque que présentent les expositions importantes. À défaut de consignes canadiennes supplémentaires, les BISⁱ pourraient interpréter différemment la norme du CBCB, si bien que le BSIF se trouverait éventuellement dans l'obligation de charger des effectifs de déterminer si les BISⁱ interprètent et appliquent de manière uniforme la nouvelle norme.

V. Consultations

Le BSIF a soumis une version révisée de la ligne directrice B-2 à une consultation publique en décembre 2018. Des ajustements à la version à l'étude ont depuis été intégrés pour tenir compte d'analyses supplémentaires qui ont été effectuées, ce qui comprend une revue des commentaires des intéressés. Un sommaire des commentaires importants reçus et des mesures prises par le BSIF figure dans la lettre d'accompagnement de la version finale de la ligne directrice.

VI. Recommandation

Il est recommandé de mettre à jour la ligne directrice B-2 afin d'y intégrer les consignes contenues dans la norme révisée du CBCB sur les risques que présentent les expositions importantes et de communiquer les attentes du BSIF en ce qui concerne l'application de ces exigences au Canada.

La ligne directrice révisée s'appliquera aux BISⁱ désignées par le BSIF. Toutes les autres ID fédéralesÀ l'exclusion des filiales des BISⁱ canadiennes constituées sous le régime de la Loi sur les banques et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt. devront continuer à se conformer à la version d'origine de la ligne directrice B-2 jusqu'à ce que le BSIF leur communique de nouvelles directives.

VII. Mise en œuvre et évaluation

La version finale à l'intention des BISⁱ entrera en vigueur le 1 ^er novembre 2019.