Consultation publique – Révision de la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 6 juillet 2017
  • Référence : Ligne directrice à l’intention des banques, SFP, ACD, SAV, SAM
  • Destinataires : Institutions financières fédérales (IFF)

En juillet 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une lettre intitulée Renforcer le cadre de gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels dans laquelle il annonçait son intention de réviser la ligne directrice B-20.

Aujourd’hui, le BSIF présente la nouvelle version à l’étude de sa ligne directrice B-20 et vous invite à lui transmettre vos observations par courriel à B.20@osfi-bsif.gc.ca. Vous avez jusqu’au 17 août 2017 pour le faire. Les commentaires reçus seront affichés sous forme de condensé, sans mention de l’auteur, sur le site Web du BSIF lors de la parution de la version définitive de la ligne directrice.

La version définitive sera publiée à l’automne 2017 et entrera en vigueur peu de temps après. Le BSIF compte également modifier la ligne directrice B-21, Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle, en conséquence.

Cordialement,

 

Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire
Secteur de la réglementation