-
les dépôts et les titres de créance (y compris les acceptations) dont
l’échéance résiduelle est inférieure à un an auprès de ou pris à
l’égard d’une banque, d’une société de fiducie et de prêt, d’une
société d’assurance-vie ou d’une association coopérative de crédit;
-
les dépôts et les titres de créance auprès d’une banque, d’une société
de fiducie et de prêt ou d’une société d’assurance-vie mère canadienne
assujettie à la réglementation fédérale;
-
les contrats sur devises et sur taux d’intérêt, les contrats de titres
et les contrats de marchandises dont l’échéance résiduelle est
inférieure à un an conclus avec une banque, une société
d’assurance-vie, une société de fiducie et de prêt ou une association
coopérative de crédit;
-
les contrats sur devises et sur taux d’intérêt, les contrats de titres
et les contrats de marchandises passés dans le cours normal des
affaires avec la société mère réglementée, une banque, une société
d’assurance-vie ou une société réglementée faisant partie du même
groupe;
-
les engagements directs du gouvernement du Canada ou d’une province,
des administrations centrales des pays de l’OCDE et des organismes
publics au sens de l’évaluation de la suffisance des fonds propres, de même
que la fraction des engagements entièrement garantie par ces derniers;
-
les engagements pris à l’égard d’une entité lorsqu’une opération est
en cours de règlement,
y compris les découverts d’un jour;
-
les engagements auprès d’une entité découlant de l’achat de titres
auprès du gouvernement du Canada, d’une province ou d’une
administration centrale d’un pays membre de l’OCDE en vertu d’un
accord prévoyant le rachat par le vendeur à la fin d’une période
déterminée, à la condition que la société ou la succursale étrangère
acheteuse ait pris le contrôle des titres devant être rachetés;
-
les prêts de titres conformes aux lignes directrices du BSIF à cet
égard, de même que les prêts consentis aux courtiers et aux négociants
entièrement garantis par des titres émis par le gouvernement du Canada
ou une province;
-
les engagements relatifs à un accord de souscription prévoyant l’achat
d’une nouvelle émission de titres ou d’une deuxième émission par une
filiale membre de l’Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières, ou assujettie à la réglementation d’une commission des
valeurs mobilières provinciale, sous réserve des modalités de capitalisation des accords de souscription;
-
les engagements détenus dans des comptes en fiducie qui ne sont pas
des engagements de la société ou de la succursale étrangère (p. ex.,
fonds communs de placement et fonds distincts).