Ligne directrice B-3 : Saines pratiques et procédures de réassurance (version à l’étude)

Propriétés du document

  • Type de publication : Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
  • Date : Juin 2019

I. Contexte

La réassurance est un important outil de gestion des risques qu’un assureur peut utiliser pour réduire les risques d’assurance et la volatilité des résultats financiers, stabiliser la solvabilité, utiliser le capital plus efficacement, mieux résister aux catastrophes, accroître la capacité de souscription et tirer parti de l’expertise des réassureurs. Toutefois, le recours à la réassurance peut exposer un assureur à des risques opérationnels, juridiques, de contrepartie et de liquidité, entre autres. La combinaison de ces risques peut compliquer la réassurance et faire en sorte que ce soit un défi de la mettre en œuvre efficacement. Les assureurs qui ne mettent pas en œuvre des pratiques et des procédures appropriées de gestion du risque de réassurance peuvent être confrontés à des risques importants pour leur solidité financière et leur réputation, ce qui peut accroître, au bout du compte, leur probabilité de faillite.

En 2010, le BSIF a publié la ligne directrice B-3, Saines pratiques et procédures de réassurance (la « ligne directrice B-3 »). Cette dernière établissait des attentes minimales au sujet de saines pratiques et procédures de gestion du risque de réassurance pour aider les sociétés d’assurances fédérales (SAF) à gérer adéquatement leurs risques de réassurance. Or, le contexte de l’assurance et les pratiques de réassurance ont considérablement changé au cours des dernières années. Par conséquent, le BSIF a effectué un examen des pratiques de réassurance et a diffusé, en juin 2018, un document de travail sur son cadre de réassurance (le « document de travail ») contenant des propositions en vue de renforcer et de préciser ses attentes énoncées dans la ligne directrice B-3.

II. Définition du problème

Le BSIF note que certaines SAF ont davantage recours à la réassurance. Il a aussi constaté que l’exposition de certaines SAF aux réassureurs est devenue plus importante et plus concentrée, en particulier dans le secteur des assurances multirisques. Cette exposition peut accroître les risques pour une SAF et ses souscripteurs si une perte importante survient dans le cas où son réassureur est en difficulté et ne règle pas un sinistre en temps opportun. En outre, les SAF n’interprètent pas de façon uniforme certaines des attentes du BSIF en matière de gestion prudente du risque de réassurance et ne s’y conforment pas systématiquement. Par conséquent, les programmes de réassurance de certaines SAF peuvent comporter plus de risques que ce qui est jugé approprié.

III. Objectifs

L’examen de la réassurance effectué par le BSIF vise à garantir que le cadre de réglementation de la réassurance demeure efficace et approprié. Certains ajustements ont déjà été apportés au cadre de réassurance (les changements inclus dans la ligne directrice sur le Test du capital minimal de 2019, par exemple). Dans le cadre de l’examen général des saines pratiques de réassurance, le BSIF envisage également d’autres modifications du cadre de réassurance, y compris l’adoption d’une règle sur l’émission de polices à limite élevée par les assureurs multirisques. Pour le moment, les modifications proposées de la ligne directrice B-3 visent à :

  • favoriser une identification et une gestion améliorées des risques découlant du recours à la réassurance, plus particulièrement les risques de contrepartie;
  • préciser que le BSIF s’attend à ce que les paiements de réassurance soient versés directement à une SAF cédante au Canada ou à une personne au Canada agissant pour ou pour le compte d’une SAF cédante;
  • réaffirmer l’attente du BSIF, fondée sur des principes, selon laquelle une SAF ne doit pas céder la « quasi totalité » de ses risques, et préciser que le BSIF appliquera ce concept d’une manière conforme à celle utilisée pour approuver la réassurance aux fins de prise en charge et les opérations de vente d’actifs;
  • clarifier d’autres aspects des attentes du BSIF se rapportant à la gestion prudente des risques de réassurance.

IV. Consultations

Le document de travail décrit des propositions visant à améliorer et à clarifier les attentes énoncées dans la ligne directrice B-3 en ce qui concerne la gestion prudente des risques de réassurance, et plus particulièrement du risque de contrepartie. Le BSIF a reçu 34 réponses au document de travail. La lettre d’accompagnement de la version révisée de la ligne directrice B-3 contient un résumé des commentaires des intervenants et des réponses du BSIF.

Le BSIF sollicite maintenant des commentaires sur les modifications proposées de la ligne directrice B-3. Lorsque la version finale de la ligne directrice sera publiée, le BSIF affichera un résumé des commentaires reçus sans mention de l’auteur, et de ses réponses. Les parties intéressées doivent soumettre leurs commentaires au plus tard le 16 août 2019.

V. Recommandation

Le BSIF propose de réviser la ligne directrice B-3 afin d’aider les SAF à cerner et à gérer les risques découlant de leur recours à la réassurance.

VI. Mise en œuvre et évaluation

Les modifications apportées à la ligne directrice B-3 sont principalement des précisions; par conséquent, la version finale de la ligne directrice entrera en vigueur à la date de sa publication en 2020. Les changements pourraient toutefois souligner la nécessité pour certains assureurs d’ajuster certains aspects de leurs programmes de réassurance. Le BSIF a l’intention d’offrir des séances d’information au moment de publier la version finale.