30 mai 2019
Modification de la ligne directrice B-12 : Gestion du risque de taux d’intérêt
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
31 mai 2019
Gestion du risque de taux d’intérêt - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
31 mai 2019
Gestion du risque de taux d’intérêt – ligne directrice (2019)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
21 juin 2019
Projet de ligne directrice E-25, Cadre de surveillance des modèles internes, aux fins de consultation
Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
30 juin 2019
Cadre de surveillance des modèles internes - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)
Sociétés des assurances multirisques
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
13 août 2019
Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques
Lettre
1 novembre 2019
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019)
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Limites et restrictions prudentielles
4 décembre 2019
Modification des exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10)
Succursales de banques étrangères
Lettre
Normes de fonds propres
5 décembre 2019
Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Limites et restrictions prudentielles
31 décembre 2019
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10)
Succursales de banques étrangères
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
31 décembre 2019
Ligne directrice Principes de liquidité (B-6) - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Limites et restrictions prudentielles
31 décembre 2019
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère
Succursales de banques étrangères
Ligne directrice
Normes de fonds propres
20 janvier 2020
Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
31 janvier 2020
Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux
Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances
Préavis
Réglementaire et législatif
31 janvier 2020
Regroupements d’entités étrangères
Loi sur les banques Loi sur les sociétés d'assurances
Préavis
Réglementaire et législatif
31 janvier 2020
Contrôle de fait
Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances
Préavis
Réglementaire et législatif
31 janvier 2020
Principes de liquidité - Ligne directrice (2020)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Limites et restrictions prudentielles
11 mars 2020
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Lettre (2020)
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
30 avril 2020
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020)
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
9 septembre 2020
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions 2020
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Succursales de banques étrangères
Lettre
9 septembre 2020
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2020
Sociétés des assurances multirisques Succursales de banques étrangères
Lettre
27 novembre 2020
Préavis sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
30 novembre 2020
Consignes supplémentaires pour le traitement des polices d’assurance avec participation dans la ligne directrice A : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Préavis
Normes de fonds propres
27 janvier 2021
Régime au regard des normes de fonds propres pour la garantie de la Banque de développement du Canada en vertu du Programme de crédit pour les secteurs très touchés
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
29 janvier 2021
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Note de mise en œuvre
Normes de fonds propres
1 avril 2021
Normes de service du BSIF
Lettre
6 avril 2021
Mise à jour du BSIF au sujet de la marge de manœuvre réglementaire accordée en raison de la pandémie de COVID-19 à l’égard de la limite régissant les obligations sécurisées
Lettre
30 avril 2021
Version finale des formulaires réglementaires de la norme IFRS 17 et des instructions 2023
Lettre
6 mai 2021
Plan à court terme du BSIF relatif aux politiques prudentielles visant les institutions financières et les régimes de retraite de compétence fédérale
Banques Sociétés de portefeuille bancaires Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
20 mai 2021
Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés - Lettre (2021)
Lettre
17 juin 2021
Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021
Lettre
22 juin 2021
Abandon du LIBOR
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques
Lettre
28 juin 2021
Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Lettre (2021)
Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
31 juillet 2021
Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Ligne directrice (2021)
Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
12 août 2021
Levée des dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
13 août 2021
Révision des obligations redditionnelles liées à la communication de renseignements afférents au recensement des banques d’importance systémique mondiale
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Comptabilité et déclarations
13 août 2021
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts
Préavis
Préavis sur la surveillance
31 août 2021
Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles
Préavis
Comptabilité et déclarations
12 octobre 2021
Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
5 novembre 2021
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2021
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Succursales de banques étrangères
Lettre
5 novembre 2021
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2021
Sociétés des assurances multirisques
Lettre
5 novembre 2021
Révision annuelle 2021 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes
Sociétés des assurances multirisques
Lettre
16 novembre 2021
Mise à jour sur la nouvelle approche pour déterminer les exigences de capital réglementaire au titre du risque lié aux garanties de fonds distincts
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques
Lettre
17 novembre 2021
Résultats de la consultation sur les modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques
Lettre
29 novembre 2021
Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements prévue en janvier 2022
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
10 décembre 2021
Sommaire des résultats de la consultation sur la résilience opérationnelle
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques
Lettre
10 décembre 2021
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2021)
Lettre
17 décembre 2021
Taux admissible minimal - Lettre (2021)
Lettre
20 décembre 2021
Utilisation par les PMB de catégorie I de l’approche standard pour calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
14 janvier 2022
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre