Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
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| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| Document d’information : Bâle III en quelques mots | Document d'information | |||
| E-21 Gestion du risque opérationnel - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2016) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Engagement visant la communication de renseignements à un assureur |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
| Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Lettre (2021) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Ligne directrice (2021) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt |
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Note de mise en œuvre | Normes de fonds propres | |
| Évaluation interne des risques et de la solvabilité |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Examen des pratiques de gestion du risque d’atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes – Lettre (2005) |
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Lettre | ||
| Examen des pratiques de gestion du risque d’atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes – Document de travail (2005) |
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Document de travail | ||
| Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Lettre (2019) |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
| Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) – Lettre (2018) |
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Lettre | ||
| Exigences de communication publique afférente au TSAV - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Exigences de levier – Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Lettre (2020) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes |
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Note d’orientation | ||
| Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Expositions importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Foire aux questions sur les réformes de Bâle III | Foire aux questions | |||
| Formulaire de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité | Lettre | Préavis sur la surveillance | ||
| Gabarit de présentation du rapport sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) |
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Préavis | ||
| Garantie au Canada de risques |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
| Gestion de la conformité à la réglementation – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion des risques climatiques |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Lettre (2017) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2017) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de taux d’intérêt - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque de taux d’intérêt – ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque lié à l’immobilier commercial | Avis relatif à la réglementation | Saines pratiques commerciales et financières | ||
| Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque opérationnel - Ligne directrice (2016) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Grille d’autoévaluation de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre) |
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Lettre | ||
| Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales (Lettre) | Lettre | |||
| Guide en matière d’intervention à l’intention des sociétés d’assurance-vie fédérales (Lettre) |
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Lettre | ||
| Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes |
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Préavis | Réglementaire et législatif |