Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Lettre (2020)

Destinataires : Banques, Succursales de banque étrangère, Sociétés de portefeuille bancaires, Sociétés de fiducie et de prêt, Sociétés d'assurance-vie, Sociétés d'assurances multirisques, Sociétés de portefeuille d'assurances

Le BSIF vous invite à prendre connaissance de la version révisée de la ligne directrice E-22, qui entre en vigueur immédiatement. Deux changements sont à signaler : (1) l’ajout de précisions sur le traitement des titres émis par des entités qui bénéficient d’un soutien au capital accordé par le gouvernement des États-Unis; (2) le report d’un an de la mise en œuvre finale des exigences de marge initiales.

Le report de la date finale de mise en œuvre des exigences de marge initiales cadre avec la prolongation d’un an dont ont convenu les instances internationalesLe Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Organisation internationale des commissions de valeurs ont convenu de reporter d’un an la date de mise en œuvre finale des exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement. Le report a été annoncé le 23 juillet 2019 (<a href="https://www.bis.org/press/p190723.htm" rel="external">https://www.bis.org/press/p190723.htm</a>).. Ainsi, la prise d’effet finale des exigences aura lieu le 1^er septembre 2021.

Nous vous prions d’adresser vos questions sur la version révisée de la ligne directrice à Patrick Tobin, spécialiste du capital, Division des fonds propres, à l’adresse Patrick.Tobin@osfi-bsif.gc.ca.

Veuillez agréer nos meilleures salutations.

Le surintendant auxiliaire du Secteur de la réglementation,

Ben Gully