Propriétés du document
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Type de publication : Lettre
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Référence : Ligne directrice à l'intention des banques/SBE/SPB/SFP/SAV/SAM/SPA
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Destinataires :
- Banques
- Succursales de banque étrangère
- Sociétés de portefeuille bancaires
- Sociétés de fiducie et de prêt
- Sociétés d'assurance-vie
- Sociétés d'assurances multirisques
- Sociétés de portefeuille d'assurances
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Date : Le 11 mars 2020
Le BSIF vous invite à prendre connaissance de la version révisée de la ligne directrice E-22, qui entre en vigueur immédiatement. Deux changements sont à signaler : (1) l’ajout de précisions sur le traitement des titres émis par des entités qui bénéficient d’un soutien au capital accordé par le gouvernement des États-Unis; (2) le report d’un an de la mise en œuvre finale des exigences de marge initiales.
Le report de la date finale de mise en œuvre des exigences de marge initiales cadre avec la prolongation d’un an dont ont convenu les instances internationales. Ainsi, la prise d’effet finale des exigences aura lieu le 1er septembre 2021.
Nous vous prions d’adresser vos questions sur la version révisée de la ligne directrice à Patrick Tobin, spécialiste du capital, Division des fonds propres, à l’adresse
Patrick.Tobin@osfi-bsif.gc.ca.
Veuillez agréer nos meilleures salutations.
Le surintendant auxiliaire du Secteur de la réglementation,
Ben Gully