Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Lettre (2013)

Le BSIF émet ce préavis pour établir des attentes en ce qui concerne la gestion du risque lié au règlement en devises d’opérations de change par les banques, les sociétés de portefeuille bancaire et les sociétés de fiducie et de prêt fédérales (les « institutions »). Le préavis est basé sur la directive en matière de gestion du risque lié au règlement en devises d’opérations de change émise par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) Supervisory guidance for managing risks associated with the settlement of foreign exchange transactions (en anglais seulement, PDF)Les extraits traduits du document Supervisory Guidance qui se trouvent dans le préavis n’ont qu’une valeur interprétative, la BRI n’ayant produit aucune version française officielle.. Les institutions sont censées tenir compte de la nature, de la taille, de la complexité et du profil de risque de leurs opérations de change lorsqu’elles évaluent leurs pratiques en fonction des principes qu’énonce le préavis du BSIF. Cette évaluation doit s’inscrire dans le cadre des contrôles normaux de la conformité. S’il y a lieu, les institutions doivent préparer un plan pour corriger les lacunes décelées lors des évaluations. Elles seront ainsi en mesure de répondre aux questions que pourraient soulever les surveillants du BSIF qui étudient leurs pratiques en matière de gestion du risque lié au règlement en devises. La revue des pratiques des institutions en regard des principes sur la gestion du risque lié au règlement en devises sera envisagée dans le cadre du processus annuel de planification de la surveillance.

Les questions relatives au préavis doivent être adressées à Patrick Tobin, Division des fonds propres, par téléphone au 613-990-1258 ou par courriel à Patrick.Tobin@osfi-bsif.gc.ca.

Le surintendant auxiliaire,

Secteur de la réglementation,
Mark Zelmer