Rôle de l’agent principal et exigences en matière de tenue de livres

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : 10 novembre 2005
  • Notre dossier : P2200-35
  • Référence : Ligne directrice à l’intention des SSE
  • Destinataires:
    • Sociétés d’assurance-vie étrangères
    • Sociétés de secours mutuels étrangères
    • Sociétés d’assurances multirisques étrangères

La ligne directrice E-4A, Rôle de l’agent principal et exigences en matière de tenue de livres, décrit les attentes du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à l’égard du rôle des agents principaux des succursales de sociétés d’assurances étrangères (SAE) ainsi que ses exigences en matière de tenue de livres. Elle correspond à l’approche adoptée par le BSIF en matière de surveillance (telle que décrite dans le Guide de surveillance) et aux principes énoncés dans les autres lignes directrices du BSIF visant les succursales d’institutions financières étrangères.

Destinée à remplacer la ligne directrice E-4 de 1992 à l’intention des succursales d’assurance-vie étrangères, la nouvelle ligne directrice E-4A englobe les succursales de sociétés d’assurance-vie étrangères, de sociétés d’assurances multirisques étrangères et de sociétés de secours mutuels étrangères. Nous la publions en même temps que la nouvelle ligne directrice E-4B à l’intention des succursales de banques étrangères.

Conscient du fait que certaines succursales devront modifier leurs politiques et leurs procédures pour se conformer à la nouvelle ligne directrice E-4A, le BSIF leur accorde jusqu’au 31 octobre 2006 pour prendre les mesures nécessaires.

Les questions concernant la ligne directrice E-4A doivent être adressées à madame Sharon Nitschke, de la Division de la législation et de l’agrément, au numéro de téléphone (613) 990-8798, par télécopieur, au (613) 998-6716, ou par courriel, à sharon.nitschke@osfi- bsif.gc.ca.

  • Le surintendant auxiliaire,
  • Secteur de la réglementation,

Julie Dickson