Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018)

La présente ligne directrice énonce les exigences de communication du BSIF relatives à la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) des banques d'importance systémique intérieure (BISⁱ) canadiennes<p>Les BISⁱ sont désignées à l'annexe 1, <em>Importance systémique nationale et niveaux cibles de fonds propres</em>, du chapitre 1 de la ligne directrice <em>Normes de fonds propres</em> (http://www.osfi-bsif.gc.ca/Eng/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/CAR18_chpt1.aspx#1.11). Cette ligne directrice s'applique également à toute BISⁱ désignée à titre de BIS^m par le Conseil de stabilité financière (CSF) et le CBCB.</p>. La ligne directrice intègre les modèles de déclaration de la TLAC publiés dans le document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulé Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – dispositif consolidé et renforcé <p>CBCB, mars 2017 : <a href="https://www.bis.org/bcbs/publ/d400_fr.htm" rel="external">www.bis.org/bcbs/publ/d400_fr.htm</a></p>, publié en mars 2017 (aussi appelé « phase II du troisième pilier »).

Les informations à fournir aux termes de la présente ligne directrice viennent compléter les exigences énoncées dans la ligne directrice sur la TLAC<p>Ligne directrice sur la TLAC, avril 2018 : <a href="/fr/consignes/repertoire-consignes/capacite-totale-dabsorption-pertes-ligne-directrice-2018">http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/tlac.aspx</a>. De concert avec les lignes directrices <em>Normes de fonds propres</em> et <em>Exigences de levier</em>, la ligne directrice sur la TLAC établit le cadre à l'intérieur duquel le surintendant détermine si une BISⁱ maintient une capacité minimale d'absorption des pertes. Les BISⁱ doivent se conformer entièrement aux exigences minimales de la TLAC d'ici le 1^er novembre 2021.</p> publiée par le BSIF en avril 2018. La norme sur la TLAC vise à faire en sorte qu'une BISⁱ non viable dispose d'une capacité d'absorption des pertes suffisante pour soutenir sa recapitalisation.

On s'attend à ce que les BISⁱ canadiennes adoptent des pratiques de communication qui leur permettent de figurer parmi les chefs de file mondiauxParagraphe 11, annexe 1, chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres.. Les modèles de déclaration de la TLAC contenus dans la présente ligne directrice prévoient des exigences de communication rigoureuses et comparables qui favorisent la transparence et la discipline de marché.

1. Champ d'application

Vous trouverez en annexe quatre modèles de déclaration de la TLAC :

KM2 – Indicateurs clés – exigences de TLAC
TLAC1 – Composition de la TLAC
TLAC2 – Entité de sous-groupe important – rang de créancier au niveau de l'entité juridique (banque d'importance systémique mondiale [BIS^m] seulement)
TLAC3 – Entité de résolution – rang de créancier au niveau de l'entité juridique

Les exigences du BSIF en matière de communication de la TLAC s'appliquent aux BISⁱ. Les institutions devraient fournir leurs données dans les modèles KM2 et TLAC1 comme suit :

• sur une base consolidée pour les BISⁱ qui ont recours à une approche à point d'entrée unique (SPE);
• par groupe de résolution pour les BISⁱ qui ont recours à une approche à points d'entrée multiples (MPE)

L'entité consolidée englobe toutes les filiales, exception faite des filiales d'assurances. Les modèles TLAC2 (s'il y a lieu) et TLAC3 devraient être établis à l'échelle de l'entité juridique.

Nota : Il n'y a lieu d'utiliser le modèle TLAC2 que si une BISⁱ est également désignée comme une BIS^m et qu'elle possède des filiales ou groupes importants de filiales assujetties aux exigences internes de TLAC dans un pays étranger.

2. Date de mise en œuvre et fréquence des rapports

Les BISⁱ devraient commencer à produire les communications afférentes à la TLAC à compter de la période de déclaration se terminant le 31 janvier 2019. Les BISⁱ doivent fournir ces communications trimestrielles simultanément à la publication de leurs états financiers.

3. Emplacement des renseignements communiqués

Les utilisateurs doivent pouvoir trouver aisément les renseignements communiqués. Les BISⁱ peuvent décider de présenter ces renseignements dans leurs rapports financiers (dans les discussions et analyses de la direction, les notes afférentes aux états financiers, les renseignements supplémentaires ou un rapport distinct sur le troisième pilier, par exemple). Pour en faciliter le repérage, les BISⁱ devraient inclure la TLAC dans un index du document de déclaration qui fait référence à l'emplacement des modèles et des exposés narratifs connexes.

Les BISⁱ doivent permettre l'accès, sur leur site Web, à une archive des renseignements déclarés pendant au moins 12 mois. Lorsque des renseignements à l'intention des investisseurs sont disponibles sur des périodes plus longues, la même période d'archivage doit s'appliquer à la déclaration.

4. Format de présentation

Les BISⁱ doivent suivre le format fixe des modèles de déclaration de la TLAC. Ces modèles sont utilisés pour l'information quantitative jugée essentielle à l'analyse des exigences de fonds propres réglementaires d'une institution. Cela améliore la comparabilité des renseignements déclarés par les BISⁱ.

Les modèles de format fixe doivent être remplis conformément aux instructions prescrites pour chaque modèle. Les BISⁱ ne peuvent ni supprimer ni modifier les définitions des lignes ou des colonnes et doivent conserver la numérotation des lignes et des colonnes. Lorsqu'il n'y a pas de valeur à déclarer sur une ligne, l'institution doit inscrire « S.O. » ou « Néant », et le numéro de ligne ne doit pas changer. Les BISⁱ peuvent ajouter des sous-lignes ou des sous-colonnes supplémentaires pour fournir plus de détails.

Les BISⁱ doivent également suivre les cinq principes directeurs du BSIF sur la communication formulés dans la ligne directrice du BSIF sur les exigences de communication du troisième pilier, parue en avril 2017<p>Ligne directrice <em>Exigences de communication financière au titre du troisième pilier</em>, http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/plr3.aspx.</p> (aussi appelée la « phase 1 du troisième pilier ») au moment de préparer les communications afférentes à la TLAC.

ANNEXE – Modèles de déclaration de la TLAC

Modèle KM2 : Indicateurs clés – exigences de TLAC (au niveau du groupe de résolution)

Objet : Fournir un résumé concernant la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) disponible et les exigences de TLAC appliquées, au niveau du groupe de résolution, selon les approches à point d'entrée unique (SPE) et à points d'entrée multiples (MPE).

Champ d'application : Le modèle est obligatoire pour tous les groupes de résolution de BISⁱ. Les BISⁱ qui ont recours à une approche SPE (en vertu de laquelle la banque mère canadienne est l'unique entité de résolution à laquelle des mesures de résolution s'appliquent) doivent remplir le modèle sur une base consolidée. Les renseignements consolidés fournis couvrent toutes les filiales à l'exception des filiales d'assurances. Les BISⁱ qui ont recours à une approche MPE doivent remplir le modèle pour chaque groupe de résolution.

Contenu : Indicateurs prudentiels clés liés à la TLAC. Les banques doivent communiquer les chiffres en date de la fin de période de déclaration (« T » dans le modèle ci-dessous) ainsi que ceux en date de la fin des quatre trimestres précédents (« T-1 » à « T-4 » dans le modèle ci-dessous). Les renseignements divulgués sont prospectifs pour la première période de mise en œuvre et forment éventuellement des points de comparaison trimestriels.

Fréquence : Trimestrielle

Format : Fixe

Observations : Insérer des observations complémentaires afin d'expliquer toute évolution significative constatée sur la période considérée ainsi que les principaux facteurs qui en sont à l'origine.

Liens entre les divers modèles

Le montant indiqué dans [KM2:1/a] est égal à celui de [TLAC1:22/a au niveau du groupe de résolution]

Le montant indiqué dans [KM2:2/a] est égal à celui de [TLAC1:23/a au niveau du groupe de résolution]

Les montants globaux indiqués dans [KM2:2/a] à travers tous les groupes de résolution (pour les approches MPE) ne seront pas nécessairement égaux ou ne correspondront pas directement à celui de [KM1:4/a]

Le montant indiqué dans [KM2:3/a] est égal à celui de [TLAC1:25/a au niveau du groupe de résolution]

Le montant indiqué dans [KM2:4/a] est égal à celui de [TLAC1:24/a au niveau du groupe de résolution]

Le montant indiqué dans [KM2:5/a] est égal à celui de [TLAC1:26/a au niveau du groupe de résolution]

[KM2:6a] renvoie à l'exemption illimitée du point 11 du tableau des modalités du FSB sur la TLAC, pour les juridictions dans lesquelles tous les passifs exclus de la TLAC indiquée au point 10 sont statutairement exclus du périmètre de l'instrument de renflouement interne et ne peuvent donc pas être légalement dépréciés ou convertis en actions dans le cadre d'une résolution par renflouement interne. Réponses possibles pour [KM2:6a] : [oui], [non]. La réponse pour les BISⁱ est « Oui ».

[KM2:6b] renvoie à l'exemption limitée du point 11 du tableau des modalités du FSB sur la TLAC, pour les juridictions où l'autorité de résolution pourrait, dans des circonstances exceptionnelles prévues par la loi de résolution en vigueur, exclure en tout ou partie du renflouement interne les passifs exclus de la TLAC indiqués au point 10 et où les autorités compétentes ont permis à des passifs, qui pourraient sinon compter comme TLAC externe mais qui sont assimilés aux passifs exclus dans l'ordre de la hiérarchie des créances, de représenter un équivalent quantique allant jusqu'à 2,5 % des APR (à partir de 2019) ou de 3,5 % des APR (à compter de 2022). Réponses possibles pour [KM2:6b] : [oui], [non]. La réponse pour les BISⁱ est « Non ».

Le montant indiqué dans [KM2:6c/a] est égal à celui de [TLAC1:14 au niveau du groupe de résolution divisé par TLAC1:13] À remplir uniquement si la réponse à [KM2:6b] est [oui]. La réponse pour les BISⁱ est « S.O. ».

Modèle TLAC1 : Composition de la TLAC (au niveau du groupe de résolution)

Objet : Fournir des précisions sur la composition de la TLAC d'une BISⁱ.

Champ d'application : Ce modèle est obligatoire pour toutes les BISⁱ. Les BISⁱ qui ont recours à une approche SPE (en vertu de laquelle la banque mère canadienne est l'unique entité de résolution à laquelle des mesures de résolution s'appliquent) doivent remplir le modèle sur une base consolidée. Les renseignements consolidés déclarés couvrent toutes les filiales à l'exception des filiales d'assurances. Les BISⁱ qui ont recours à une approche MPE doivent remplir le modèle pour chaque groupe de résolution.

Contenu : Valeurs comptables (d'après les états financiers).

Fréquence : Trimestrielle

Format : Fixe

Observations : Les BISⁱ devraient insérer des observations complémentaires afin d'expliquer toute évolution significative constatée sur la période considérée ainsi que les principaux facteurs qui en sont à l'origine. Des observations qualitatives sur la stratégie de résolution de la banque – y compris l'approche (SPE ou MPE) et la structure à laquelle les mesures de résolution sont appliquées – pourraient être incluses afin d'aider à la compréhension des modèles.

Instructions

Pour les banques qui ont recours à une approche SPE, le périmètre du groupe de résolution est le même que le périmètre de consolidation réglementaire des fonds propres de Bâle III, les lignes renvoyant aux fonds propres réglementaires avant ajustements coïncident avec les informations fournies à l'aide du modèle CC1. (Pour les banques qui ont recours à une approche MPE, les informations sont fournies pour chaque groupe de résolution. Le cumul des fonds propres et des actifs pondérés en fonction des risques [APR] aux fins du calcul des exigences de fonds propres à travers les groupes de résolution ne sera pas nécessairement égal, ou ne correspondra pas nécessairement directement, aux valeurs communiquées pour les fonds propres réglementaires et les APR à l'aide du modèle CC1.)

La position de TLAC liée aux fonds propres réglementaires du groupe de résolution inclura seulement les instruments de fonds propres émis par des entités appartenant au groupe de résolution. De la même façon, la position de TLAC se fonde sur les APR (ajustés comme autorisé au point 3 du tableau des modalités du FSB sur la TLAC) et les mesures d'exposition aux fins du ratio de levier calculées au niveau du groupe de résolution. S'agissant des zones ombrées :

1. Chaque ligne gris foncé correspond à une nouvelle section détaillant une certaine composante de la TLAC.
2. Les lignes gris clair avec une bordure fine représentent la somme des cellules de la section correspondante.
3. Les lignes gris clair avec une bordure épaisse montrent les principales composantes de la TLAC.

Le tableau suivant comporte une explication de chaque ligne du modèle ci-dessus. S'agissant des ajustements réglementaires, les banques sont tenues de déclarer les déductions des fonds propres ou de la TLAC comme des montants négatifs et les apports comme des montants positifs. Ainsi, la fraction amortie de T2 dont l'échéance résiduelle dépasse un an (ligne 7) devrait être communiquée comme un montant positif puisqu'elle s'ajoute au calcul des instruments de T2 admissibles en tant que TLAC) tandis que les fonds propres T2 inadmissibles en tant que TLAC (ligne 8) devraient être communiqués comme un montant négatif.

Nota : Dans le cas d'un groupe de résolution d'une BIS^m ou d'une BISⁱ MPE et sauf avis contraire, l'autorité nationale compétente chargée du contrôle du groupe peut exiger de celle-ci qu'elle calcule et indique ligne 11 soit : la somme nette de ses investissements dans les fonds propres ou d'autres passifs TLAC d'autres groupes de résolution (c'est-à-dire, en déduisant de tels investissements des lignes 1, 4 et 9, tel qu'applicable); ou (ii) la somme brute, auquel cas les investissements devront être déduits des ressources TLAC ligne 19, de même que tout investissement dans les éléments de fonds propres non réglementaires de la TLAC.

De manière générale, afin que les modèles restent comparables d'une juridiction à l'autre, aucun ajustement ne devrait être apporté à la version que les entités de résolution des BIS^m ou les BISⁱ utilisent pour déclarer leur position de TLAC.

Modèle TLAC2 : Entité de sous-groupe important – rang de créancier au niveau de l'entité juridique (BIS^m seulement)

Objet : Fournir aux créanciers des informations concernant leur rang dans la structure du passif d'une entité de sous-groupe important qui a émis des instruments de TLAC externe à destination d'une entité de résolution d'une BIS^m.

Champ d'application : Le modèle TLAC2 s'applique uniquement à toute BISⁱ désignée à titre de BIS^m de sorte que des entités de sous‑groupe important de la BIS^m sont assujetties aux exigences internes de TLAC dans un pays étranger . Il doit être utilisé pour chaque entité de sous-groupe important au sein de chaque groupe de résolution d'une BIS^m, tel que défini par le tableau des modalités du FSB sur la TLAC, sur la base de l'entité juridique. Les BIS^m devraient regrouper les modèles selon le groupe de résolution auquel les entités appartiennent (les positions de ces dernières étant représentées dans les modèles), d'une façon indiquant de quelle entité de résolution elles font partie.

Contenu : Valeurs nominales

Fréquence : Trimestrielle

Format : Fixe (le nombre et la description de chaque colonne sous « rang du créancier » dépendant de la structure du passif de l'entité de sous-groupe important).

Observations : Si besoin, les banques devraient fournir des informations bancaires ou juridictionnelles spécifiques liées à la hiérarchie des créances.

Facteurs explicatifs

1. La hiérarchie statutaire des créances varie selon les juridictions. Le nombre de rangs de créancier (n) dans cette hiérarchie dépendra de l'éventail des passifs de l'entité. Il y a au moins une colonne par rang de créancier. Dans les cas où l'entité de résolution est le créancier d'une partie du montant total d'un rang, deux colonnes doivent être remplies (avec le même classement ordinal) : l'une couvrant les montants détenus par l'entité de résolution et l'autre, les montants non détenus par cette entité.
2. Les colonnes doivent être ajoutées jusqu'à ce que les instruments admissibles à la TLAC interne du rang le plus élevé, et tous les passifs assimilés, soient indiqués. Le tableau mentionne donc tout financement assimilé, ou de rang inférieur, aux instruments admissibles à la TLAC interne, y compris les actions et autres instruments de fonds propres. Il convient de noter que certains instruments sont admissibles à la TLAC interne même si leur rang est assimilé à des passifs exclus, comme indiqué au point 11 du tableau des modalités du FSB sur la TLAC.
3. Les BIS^m devraient fournir une description de chaque catégorie de créanciers. Cette description peut être effectuée sous forme de texte libre. Elle devrait, de manière générale, inclure les caractéristiques d'au moins un type d'instruments appartenant à cette catégorie (par exemple, actions ordinaires, instruments de fonds propres T2). De cette manière, la hiérarchie des créanciers est communiquée même s'il existe différentes hiérarchies statutaires selon les juridictions, qu'une subdivision des hiérarchies statutaires puisse avoir lieu dans certaines juridictions ou avoir été établie contractuellement par les banques.
4. Les instruments ne sont pas admissibles à la TLAC s'ils sont soumis à des droits de compensation aux termes des points 9 (paragraphe (c)) et 19 du tableau des modalités du FSB sur la TLAC. Néanmoins, lorsque des instruments de TLAC interne sont assimilés à des passifs exclus, ces passifs exclus devraient être mentionnés sur les lignes 3 et 4, nets d'atténuation du risque de crédit, car ils pourraient faire l'objet d'un renflouement aux côtés de la TLAC. Les prêts assortis de sûretés devraient être exclus, sauf en cas de dette supérieure à la valeur de la sûreté. Les instruments soumis à une garantie publique devraient être inclus car ils peuvent être renfloués (les investisseurs étant rémunérés selon la garantie). Les passifs soumis à des droits de compensation devraient être inclus sur une base nette des créances de l'établissement sur le créancier.
5. Les passifs exclus portés à la ligne 4 comprennent : (i) les dépôts assurés ; (ii) les dépôts à vue et les dépôts à court terme (dont l'échéance est inférieure à un an) ; (iii) les passifs préférés aux créanciers de rang supérieur non gagés aux termes de la législation en vigueur sur l'insolvabilité ; (iv) les passifs liés aux dérivés ou aux instruments de dette ayant des caractéristiques de dérivé, comme les obligations structurées ; (v) les passifs autres que liés à un contrat, tels que les passifs fiscaux ; et (vi), tout autre passif qui, en vertu de la législation régissant l'entité d'émission, ne peut pas être réellement déprécié ou converti en fonds propres par l'autorité de résolution compétente.
6. La ligne 6 inclut le sous-groupe des montants indiqués ligne 5, qui sont admissible à la TLAC interne selon le point 19 du tableau des modalités du FSB sur la TLAC (à savoir, qui ont une échéance résiduelle d'au moins un an, ne sont pas gagés et, s'ils sont rachetables, ne peuvent être rachetés qu'avec l'autorisation de l'autorité de contrôle).

Modèle TLAC3 : Entité de résolution – rang de créancier au niveau de l'entité juridique

Objet : Fournir aux créanciers des informations sur la structure des passifs de chaque entité de résolution d'une BISⁱ.

Champ d'application : Ce modèle doit être utilisé pour chaque entité de résolution de la BISⁱ, comme l'indique la norme TLAC, sur la base de l'entité juridique.

Contenu : Valeurs nominales

Fréquence : Trimestrielle

Format : Fixe (le nombre et la description de chaque colonne sous « rang du créancier » dépendant de la structure du passif de l'entité de résolution).

Observations : Si besoin, les banques devraient fournir des informations bancaires ou juridictionnelles spécifiques liées à la hiérarchie des créances.

Définitions et instructions

Ce modèle est le même que le modèle TLAC2, à ceci près qu'aucune information n'est recueillie au sujet des expositions à l'entité de résolution (puisque le modèle décrit l'entité de résolution elle-même). Autrement dit, il n'y aura qu'une seule colonne pour chaque strate de la hiérarchie des créances.

La ligne 5 représente le sous-groupe des montants indiqués ligne 4, qui sont admissibles à la TLAC interne selon le tableau des modalités du FSB sur la TLAC (à savoir, qui ont une échéance résiduelle d'au moins un an, ne sont pas gagés et, s'ils sont rachetables, ne peuvent être rachetés qu'avec l'autorisation de l'autorité de contrôle). Aux fins de communication de ce montant, le plafond de 2,5 % (3,5 % à partir de 2022) fixé à l'exemption de l'exigence de subordination en vertu du pénultième paragraphe du point 11 du tableau des modalités de la TLAC ne doit pas être appliqué. Autrement dit, les montants inadmissibles uniquement à cause du plafond de 2,5 % (3,5 %) devraient être inclus entièrement à la ligne 5, comme les montants qui sont reconnus en tant que TLAC. Voir également le deuxième paragraphe du point 7 du tableau des modalités du FSB sur la TLAC.