Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date : Le 29 juin 2010
Destinataires :
- sociétés d’assurance-vie,
- sociétés de secours mutuel fédérales
Le Groupe de travail sur l'approche standardisée (GTAS), composé de représentants du BSIF, d’Assuris et de l’AMF, élabore la prochaine approche standardisée du montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) qui devrait être mise en œuvre par étapes. En automne 2009, le GTAS a entrepris une première étude d’impact quantitative (EIQt) sur les composantes proposées des risques de marché et de crédit et tient à remercier le secteur pour son soutien à l’égard du projet. Le BSIF a soigneusement analysé les résultats et les observations présentées par les répondants et les a discutés au sein du GTAS ainsi qu’avec l’Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) et l’Institut canadien des actuaires (ICA).
Le GTAS entreprend maintenant une deuxième EIQt portant sur la composante de risque de marché de la nouvelle approche en fonction de la situation des entreprises en fin d’année 2009. Cette deuxième EIQt a pour but de tester les modifications apportées aux méthodes proposées ainsi que de déterminer l’impact potentiel de l’adoption de cette composante. La composante proposée de risque du marché ressemble à l’approche empruntée lors de la première EIQt, soit une approche reposant sur l’application de chocs aux taux d’intérêt, aux actions et aux autres variables du marché qui touchent l’évaluation des actifs et passifs d’une société et sur la mesure de la variation de la situation financière de la société en vertu de ces chocs. Comme aucun changement n’est envisagé à ce stade concernant la composante proposée de risque de crédit, elle n’est pas mise à l’essai dans cette EIQt, mais elle pourrait l’être une deuxième fois dans le cadre d’une autre EIQt.
Voici une liste non exhaustive des améliorations qui ont été apportées à la composante de risque de marché:
Produits avec participation: plus d’informations, de justifications et de calculs sont demandés.
Taux d’actualisation: les taux d’actualisation de base et les taux des scénarios ont été modifiés pour inclure des écarts ajoutés aux taux sans risque, et le nombre de scénarios a été réduit. De plus, la définition des scénarios a été modifiée.
Les composantes des polices d’assurance-vie universelle peuvent maintenant être calculées sur la base des flux de trésorerie de la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB).
Le traitement de divers types d’actifs et de flux de trésorerie a été précisé.
Les chocs pour les actions et les biens immobiliers ont été modifiés.
Le risque lié aux fonds distincts et le risque de change de l’approche courante du MMPRCE ont été conservés pour cette EIQt.
Vous trouverez ci-joint les feuilles de calcul que les entreprises sont invitées à remplir dans le cadre de l’EIQt ainsi que les instructions correspondantes. Les taux des scénarios qui sont fournis doivent être utilisés par toutes les sociétés, même s’ils ne représentent pas les taux réels du marché en fin d’année 2009.
Pour l’instant, les exigences calculées en fonction des facteurs et des scénarios de l’EIQt devraient être considérées comme étant indicatives des approches à l’étude. Ce ne sont pas des exigences définitives. Nous vous demandons de fournir vos commentaires sur ces approches. Le montant réel des exigences au moment de la mise en œuvre dépendra de l’étalonnage qui sera exécuté après la réalisation de cette EIQt ainsi que du traitement des risques de marché et de crédit en vertu des normes d’information financière. Ces exigences pourront être modifiées à nouveau lorsque les autres composantes de l’approche standardisée (par exemple, le risque d’assurance et le risque opérationnel) auront été élaborées.
Veuillez remplir les feuilles de calcul ci-jointes et les retourner par courriel à M. Jean-Guy Lapointe, Division des fonds propres. Si vous avez des questions concernant l’exécution de l’EIQt, veuillez communiquer avec lui par courriel à jean-guy.lapointe@osfi-bsif.gc.ca.
Les entreprises peuvent aussi envoyer leurs informations sur disquette ou sur CD à :
- Division des fonds propres du BSIF
- 15e étage
- 255, rue Albert
- Ottawa (ON) K1A 0H2
Les feuilles de calcul devront être complétées et retournées d’ici le 24 septembre 2010. Notez que toutes les informations reçues seront partagées avec Assuris et l’AMF de manière confidentielle.
Merci encore pour votre collaboration.
- Directeur général,
- Division des fonds propres
- Bernard Dupont